Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Société

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Les questions écrites

Par / 10 mai 2018

Question écrite n° 03435
Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765
Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu’occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur le foyer fiscal, c’est-à-dire les couples soumis à imposition commune. Il souhaite mettre en avant le fait que les retraités sont loin d’être des catégories aisées de la population. Il rappelle ainsi que selon l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le montant moyen des pensions est de 1 306 euros par mois en 2014. (...) Lire la suite

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