Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Société

Une proposition qui contrevient clairement à la loi de 1905

Lois

Formation des ministres des cultes

Par / 14 juin 2018
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’organisation des cultes a préoccupé les pouvoirs publics dès le lendemain de la Terreur. Le Concordat de 1801 et les articles organiques de 1802 ont ainsi soumis catholiques et protestants à une réglementation officielle. Quant aux juifs, ce n’est que le 17 mars 1808 que trois décrets les concernant sont finalement promulgués. Les communautés juives autonomes sont remplacées par un consistoire central et des consistoires départementaux composés de laïcs et de religieux. Portés par cet élan (...) Lire la suite

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Par / 10 mai 2018
Question écrite n° 03435 Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253 (...) Lire la suite

Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

Cette minimisation n’est pas acceptable

Par / 30 avril 2018
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil et de prise en charge dans les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

Par / 10 mai 2017
L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un enjeu pour nos démocraties

Protection des données personnelles : nouvelle lecture - Par / 19 avril 2018

Les courriers officiels Notre législation devrait permettre à tous d’excercer pleinement cette liberté de conscience

Droit à mourir dans la dignité - Par / 11 avril 2018

Les débats Le droit à l’IVG est un droit fondamental

Constitutionnalisation de l’IVG - Par / 3 avril 2018

Les débats L’accès à l’avortement souffre de trop d’entraves

Constitutionnalisation de l’IVG - Par / 3 avril 2018

Les courriers officiels Leur but est de perpétuer la domination masculine dans l’Armée

Scandales au Lycée Militaire Saint-Cyr - Par / 26 mars 2018

Tribunes libres Voilà l’printemps !

Les milliardaires pètent la forme ! - Par / 23 mars 2018

Les questions écrites Ces établissements sont des lieux de vie collective, d’éducation et de pédagogie

Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte - Par / 22 mars 2018

Lois Ce texte aurait pu être plus ambitieux

Protection des données personnelles - Par / 20 mars 2018

Tribunes libres « Haut les mains ! »

L’influence terrible de la NRA, lobby américain des armes - Par / 9 mars 2018

Les questions d’actualité La suppression des CHSCT précarise encore plus les femmes  

Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel - Par / 8 mars 2018

Tribunes libres Bandes de rebelles !

Phénoménal carnaval dunkerquois - Par / 2 mars 2018

Les questions écrites La souffrance au travail des salariés de Carrefour

Par / 1er mars 2018

Tribunes libres Tombe la neige…

Poésie hivernale... ou pas - Par / 16 février 2018

Les questions écrites Travailleurs en Grèce à l’Holiday Inn de Clichy : les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière

Par / 8 février 2018

Tribunes libres Les femmes sont loin de constituer la moitié du corps politique

Comment lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le monde politique - Par / 7 février 2018

Les questions écrites Manque de moyens pour les associations luttant contre les violences faites aux femmes

AVFT - Par / 2 février 2018

Les questions écrites À quand le travail interministériel annoncé par Brune Poirson sur EuropaCity ?

Par / 1er février 2018

Lois Cette jurisprudence, qui reste à confirmer, porte en germe le risque d’une interdiction d’accès à de nombreux sites naturels

Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Par / 31 janvier 2018

Les communiqués de presse Comment accepter que nos aînés vivent dans de telles conditions ?

Mobilisation nationale des personnels des EHPAD - Par / 30 janvier 2018

Les communiqués de presse La situation et les conséquences humanitaires sont dramatiques

Opération turque en Syrie : l’urgence de la situation des Kurdes - Par / 25 janvier 2018

Tribunes libres Bonne année M’sieur l’Maire !

Un souffle démocratique communal rafraichissant - Par / 12 janvier 2018

Les questions écrites Quels moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ?

Par / 28 décembre 2017

Tribunes libres Pauvres grandes fortunes…

Rémunération du capital - Par / 22 décembre 2017

Les questions écrites Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

Par / 21 décembre 2017

Tribunes libres Paroles d’experts

Le SMIC dans le viseur - Par / 8 décembre 2017

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