Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Société

Vente des données médicales des Français

Les questions écrites

Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Par / 12 juillet 2022

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vente des données médicales des Français par le « data broker », ou courtier en données, américain IQVIA. La question de la vente des données médicales des Français est depuis longtemps au cœur des interrogations des citoyens. Les craintes concernant leurs données de santé se sont accentuées à la suite de reportages dévoilant leur récupération à visée commerciale par l’entreprise américaine IQVIA. Au prétexte d’un devoir d’information imposé aux pharmaciens mais (...) Lire la suite

Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

Question écrite adressée au Ministre de la santé et de la prévention

Par / 12 juillet 2022
Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de la santé et (...) Lire la suite

Bulletins de vote en braille

Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Par / 5 juillet 2022
Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Honte à la Cour Suprême des Etats-Unis !

Remise en cause du droit à l’avortement - Par / 25 juin 2022

Tribunes libres Cette incroyable pandémie…

Qui a rendu les riches plus riches - Par / 28 janvier 2022

Lois Ce texte est un patchwork de mesures diverses et trop limitées

Réforme de l’adoption (nouvelle lecture) - Par / 26 janvier 2022

Lois La commission des Lois ouvre la voie à des régressions inquiétantes

Protection des lanceurs d’alerte - Par / 20 janvier 2022

Affaires sociales Certaines victimes de ces thérapies ont subi de véritables tortures

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle (conclusions de la CMP) - Par / 20 janvier 2022

Affaires sociales Le Sénat ne sortira pas grandi de cette manoeuvre

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 19 janvier 2022

Affaires sociales Il est regrettable que le sujet déclenche une telle hostilité

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) - Par / 19 janvier 2022

Lois L’homosexualité n’est pas une maladie

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle - Par / 7 décembre 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe sur les crémations

Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 11 novembre 2021

Lois Trop peu d’enfants sont adoptés dans notre pays

Réforme de l’adoption - Par / 20 octobre 2021

Les débats L’objectif d’une société réellement inclusive doit progresser encore

Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ? - Par / 7 octobre 2021

Les débats Notre société doit repenser son approche du handicap

Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ? - Par / 7 octobre 2021

Affaires économiques Nous manquons d’audace sur ce sujet sociétal

Lutte contre la maltraitance animale - Par / 30 septembre 2021

Tribunes libres L’Humanifête

Merci l’Humanité ! Le plus beau nom que l’on pouvait donner à un journal… et à une fête - Par / 17 septembre 2021

Tribunes libres La fascination du 4ème pouvoir

Les milliardaires cherchent à se réaliser autrement : avec un club de football, une collection d’art ou les médias - Par / 23 juillet 2021

Lois Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture - Par / 20 juillet 2021

Lois Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Nommer les enfants nés sans vie - Par / 10 juin 2021

Affaires sociales ll faut alerter dès le plus jeune âge sur ces pratiques à risque

Usages dangereux du protoxyde d’azote (deuxième lecture) - Par / 25 mai 2021

Administration