Société

Réviser intelligemment le code civil n’est qu’un préalable

Lois

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Par Pierre-Yves Collombat / 17 octobre 2017

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je ne saurais commencer mon propos sans saluer non seulement le travail approfondi, mais aussi l’effort de synthèse particulièrement éclairant réalisés par notre rapporteur ; sans rappeler non plus que nous continuons à penser que réformer le code civil doit d’abord être l’affaire du Parlement, avant d’être celle des fonctionnaires du ministère de la justice, aussi brillants et consciencieux soient-ils. Cela dit, ce n’est pas principalement la procédure des ordonnances qui est critiquable en soi – tous les correctifs sont en effet (...)

L’avortement est toujours remis en cause par les conservateurs de ce monde

Journée internationale du droit à l’avortement

Par Laurence Cohen / 27 septembre 2017

Sénatrice communiste et féministe, je participerai au rassemblement organisé par plusieurs associations à l’occasion de la journée (...)

Vers une organisation moins sexuée de la vie familiale et professionnelle

Allongement de la durée du congé paternité

Par Laurence Cohen / 3 août 2017

Question écrite à la Secrétaire d’Etat à l’Egalité Femmes-Hommes. Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

Par Le groupe CRCE / 10 mai 2017

L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de (...)

Les autres interventions

Les courriers officiels Une anomalie présente dans les procurations pour les élections

Féminisation des noms dans les documents officiels - Par Laurence Cohen / 1er août 2017

Les questions écrites Ces embarcations font partie du patrimoine maritime local

Fiscalité des plates en bois du Golfe - Par Michel Le Scouarnec / 27 juillet 2017

Les questions écrites Un label Belle Île en Mer mettrait en avant les atouts de cette île morbihannaise

Création d’un label Belle Île en Mer - Par Michel Le Scouarnec / 27 juillet 2017

Les questions écrites La plupart des associations sont déjà confrontées à d’importantes difficultés financières

Baisse du budget aux droits des femmes - Par Christine Prunaud / 25 juillet 2017

Les questions orales Quel avenir pour l’aide à domicile ?

Question orale posée à Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé - Par Dominique Watrin / 25 juillet 2017

Tribunes libres Humaine humilité !

Jusqu’où va l’extravagance de l’argent ? - Par Eric Bocquet / 23 juillet 2017

Dans le département Le bruit constant de la RN165 a des incidences sur la vie quotidienne des riverains

Nuisances sonores RN165 reliant Nantes à Lorient - Par Michel Le Scouarnec / 20 juillet 2017

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par Michel Le Scouarnec / 20 juillet 2017

Les questions écrites Les femmes représentent 47% de la population mais seulement 8% des dirigeants des grandes entreprises

Egalité salariale - Par Michel Le Scouarnec / 13 juillet 2017

Les courriers officiels Il est temps de leur accorder une juste et égale reconnaissance

Indemnisation des Orphelins de guerre ou du Devoir et Pupilles de la Nation - Par Michel Le Scouarnec / 11 juillet 2017

Tribunes libres Dolce vita pour les fortunes de France !

Classement des 500 premières fortunes - Par Eric Bocquet / 7 juillet 2017

Les communiqués de presse Décès de Simone Veil

Je salue son engagement - Par Annie David / 30 juin 2017

Les courriers officiels Notre avenir commun doit comporter plusieurs chantiers

Lettre au Président de la République sur la politique générale - Par Michel Le Scouarnec / 28 juin 2017

Les questions écrites il est nécessaire et urgent de modifier leurs dispositions sans pour autant remettre en cause leurs objectifs

Aménagement de la législation au littoral du Morbihan - Par Michel Le Scouarnec / 28 juin 2017

Dans le département Poste de chargée de mission en Côtes-d’Armor

Egalité entre les femmes et les hommes - Par Christine Prunaud / 26 juin 2017

Nos propositions de lois Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par Le groupe CRCE / 10 mai 2017

Tribunes libres Présidentielles 2ème tour, à mon avis

Positionnement quant au vote du 7 mai - Par Dominique Watrin / 25 avril 2017

Tribunes libres L’ont-ils bien méritée ?

L’Ordre National du Mérite pas pour les lanceurs d’alerte - Par Eric Bocquet / 14 avril 2017

Tribunes libres Et la ruralité, bor..l !

La République fragilisée - Par Eric Bocquet / 3 avril 2017

Tribunes libres Toujours plus !

Les 39 milliardaires de France - Par Eric Bocquet / 24 mars 2017

Les questions écrites Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique - Par Michel Le Scouarnec / 9 mars 2017

Les communiqués de presse Les conquêtes pour l’égalité doivent continuer

Droits des femmes - Par Le groupe CRCE / 8 mars 2017

La discussion et le vote de la loi Ecouter les légitimes revendications est une exigence de justice

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux - Par Michel Le Scouarnec / 11 janvier 2017

Lois Nous ne partageons aucune des deux visions qui nous ont été proposées

Égalité et citoyenneté (nouvelle lecture) - Par Christian Favier / 19 décembre 2016

Affaires sociales Le droit à l’IVG est un droit inaliénable des femmes

Délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse - Par Laurence Cohen / 7 décembre 2016

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des Français renoncent à leurs soins ou les reportent dans l’année, principalement en raison des dépassements d’honoraires.

Une voix différente au sénat

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