Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Justice et police

La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Lois

Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP)

Par / 1er avril 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, bien évidemment, je ne reprendrai pas les débats que nous avons eus lors de la première lecture de ce texte, au mois de février. Je me contenterai de revenir très brièvement sur quelques points. Tout d’abord, et sans surprise, la commission mixte paritaire confirme que cette proposition de loi vise à renforcer le rôle des procureurs de la République. Nous avions échangé sur ce point à l’époque : cela implique aussi de leur donner les moyens de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. Même si une augmentation des effectifs est (...) Lire la suite

La France a été condamnée à des nombreuses reprises par la CEDH

Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP)

Par / 25 mars 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel a décidé, le 2 octobre dernier, que le (...) Lire la suite

Ce texte est une étape importante, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir

Protection des mineurs des crimes et délits sexuels (deuxième lecture)

Par / 25 mars 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après notre travail en première lecture sur la proposition de loi (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous confirmons notre opposition totale à ce texte

Sécurité globale : explication de vote - Par / 18 mars 2021

Lois La menace sur la liberté de la presse reste entière

Sécurité globale : article 24 - Par / 18 mars 2021

Lois Le droit existant permet déjà de protéger les policiers quand ils sont réellement menacés

Sécurité globale : article 24 - Par / 18 mars 2021

Lois La logique marchande est contradictoire avec les missions de service public de sécurité

Sécurité globale : article 7 - Par / 17 mars 2021

Lois Nous nous opposons à la collecte d’images par des drones

Sécurité globale : article 22 - Par / 17 mars 2021

Lois Une dangereuse dérive orwellienne

Sécurité globale : question préalable - Par / 16 mars 2021

Lois À force de se décharger sur la police municipale, ce sont les commissariats qui vont disparaître

Sécurité globale : article premier - Par / 16 mars 2021

Lois Plutôt que de créer une police municipale, il faudrait en vérité plus de police nationale à Paris

Sécurité globale : article 4 - Par / 16 mars 2021

Lois L’urgence est de s’atteler au renforcement des moyens de la police nationale

Sécurité globale - Par / 16 mars 2021

Lois Le décalage entre les normes et les réalités de l’incarcération n’a que trop duré

Respect de la dignité en détention - Par / 8 mars 2021

Les courriers officiels La France s’honorerait de permettre des avancées décisives pour connaître la vérité

Assassinat de Dulcie September à Paris - Par / 4 mars 2021

Les communiqués de presse Préserver l’indépendance de la justice, c’est défendre la démocratie

Condamnation de Nicolas Sarkozy - Par / 2 mars 2021

Lois Nous regrettons la tendance à calquer la justice des mineurs sur celle des majeurs

Code de la justice pénale des mineurs (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2021

Lois Une réforme qui renforce le volet répressif au détriment de l’éducatif

Code de la justice pénale des mineurs : explication de vote - Par / 27 janvier 2021

Lois Sous une couche de vernis, vous rapprochez la justice des enfants de celle des adultes

Code de la justice pénale des mineurs - Par / 26 janvier 2021

Lois Une lente démolition des grands principes de 1945

Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par / 26 janvier 2021

Lois Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par / 21 janvier 2021

Lois La convention transactionnelle d’inspiration américaine ne présage rien de bon

Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par / 16 décembre 2020

Lois On nous demande de proroger des restrictions de liberté prises sur simple décision administrative

Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par / 14 décembre 2020

Finances Il s’agit d’un rattrapage : les augmentations successives sont insuffisantes

Loi de finances pour 2021 : justice - Par / 4 décembre 2020

Finances Mal-être policier et violences policières, ces deux tabous doivent être abordés avec la même rigueur et sans détour

Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par / 3 décembre 2020

Les communiqués de presse C’est toute la loi qui est dangereuse et qui doit être retirée, pas seulement son article 24

Projet de loi relatif à la sécurité globale - Par / 27 novembre 2020

Lois Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Code de la sécurité intérieure - Par / 14 octobre 2020

Lois La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par / 23 juillet 2020

Lois Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par / 21 juillet 2020

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