[(|non) Justice et police - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Justice et police

Arrêter l’escalade des violences

Les questions écrites

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre

Par / 3 décembre 2018

Question écrite n° 08058

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’usage des grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre. Cette munition est composée d’une charge explosive de vingt-cinq grammes de trinitrotoluène (TNT) et de gaz lacrymogène. Dans un rapport commun, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) indiquent déjà en 2014 : « L’étude d’exemples pris dans les pays voisins a permis de confirmer la spécificité française, seule nation d’Europe à utiliser des munitions explosives en opération de maintien de l’ordre (...) Lire la suite

Les méthodes inacceptables du gouvernement pour réformer l’ordonnance de 1945

Justice des mineurs

Par / 22 novembre 2018
Hier, lors des questions d’actualité au gouvernement à l’Assemblée nationale, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé sa volonté de (...) Lire la suite

Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote

Par / 23 octobre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, il y a un an, presque jour pour jour, nous (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par / 23 octobre 2018

Affaires sociales La lutte contre ce fléau exige mieux

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par / 31 juillet 2018

Lois Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés - Par / 26 juillet 2018

Lois Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

Lois Un immense chantier social et sociétal

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Par / 4 juillet 2018

Lois Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par / 13 juin 2018

Les communiqués de presse Condamnation emblématique de Jérôme Cahuzac

C’est à tout le système de l’évasion fiscale qu’il faut s’attaquer - Par / 15 mai 2018

Les questions écrites Une situation dangereuse pour les populations

Projet de manifestation de l’extrême-droite radicale à Scrignac - Par / 19 avril 2018

Les questions écrites Lutter contre la réimplantation croissante de groupes fascistes en France

Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier - Par / 6 avril 2018

Lois La lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs est avant tout un combat sociétal

Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles - Par / 27 mars 2018

Les communiqués de presse Et Fresnes dans tout ça ?

Annonces du Président Macron sur les prisons - Par / 8 mars 2018

Lois Ne confondons pas justice et vengeance

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Par / 22 février 2018

Lois La question du contrôle de l’acquisition des armes est importante et aurait mérité un texte à part

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité - Par / 14 février 2018

Les questions écrites Prendre les mesures qui s’imposent

Groupuscule d’extrême-droite DNR - Par / 13 février 2018

Dans le département Un grand malaise au centre pénitentiaire de Sequedin

Ma lettre à Nicole Belloubet, Ministre de la justice - Par / 24 janvier 2018

Administration