Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Justice et police

La lutte contre ce fléau exige mieux

Affaires sociales

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP

Par / 31 juillet 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc au terme d’un débat ô combien médiatique, dont nous avons été saisis plusieurs fois ces derniers mois : d’abord à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de M. Bas, à la suite de la mission d’information conduite par Mme Mercier, puis par le Gouvernement, qui nous a présenté le mois dernier un projet de loi largement revu après l’avis du Conseil d’État. Réunie au Sénat lundi dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, en reprenant largement les dispositions adoptées par la Haute Assemblée. Pour ce (...) Lire la suite

Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés

Par / 26 juillet 2018
Cette proposition de loi vise à endiguer le phénomène inquiétant des rodéos motorisés en créant un délit spécifique puni d’un an de prison et (...) Lire la suite

Un texte amélioré par le Sénat mais qui reste bien en-deçà de la lutte qui doit être menée contre ce fléau

Violences sexuelles et sexistes

Par / 5 juillet 2018
Alors que le gouvernement a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause nationale de cette année, il a pour (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

Lois Un immense chantier social et sociétal

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Par / 4 juillet 2018

Lois Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par / 13 juin 2018

Les communiqués de presse Condamnation emblématique de Jérôme Cahuzac

C’est à tout le système de l’évasion fiscale qu’il faut s’attaquer - Par / 15 mai 2018

Les questions écrites Une situation dangereuse pour les populations

Projet de manifestation de l’extrême-droite radicale à Scrignac - Par / 19 avril 2018

Les questions écrites Lutter contre la réimplantation croissante de groupes fascistes en France

Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier - Par / 6 avril 2018

Lois La lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs est avant tout un combat sociétal

Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles - Par / 27 mars 2018

Les communiqués de presse Et Fresnes dans tout ça ?

Annonces du Président Macron sur les prisons - Par / 8 mars 2018

Lois Ne confondons pas justice et vengeance

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Par / 22 février 2018

Lois La question du contrôle de l’acquisition des armes est importante et aurait mérité un texte à part

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité - Par / 14 février 2018

Les questions écrites Prendre les mesures qui s’imposent

Groupuscule d’extrême-droite DNR - Par / 13 février 2018

Dans le département Un grand malaise au centre pénitentiaire de Sequedin

Ma lettre à Nicole Belloubet, Ministre de la justice - Par / 24 janvier 2018

Les questions écrites Une inégalité inacceptable entre femmes et hommes

Rénovation de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis - Par / 19 janvier 2018

Les communiqués de presse Un plan d’urgence pour la prison de Fresnes

Communiqué de Laurence Cohen et Pascal Savoldelli - Par / 15 janvier 2018

Lois Une police préventive, dissuasive et répressive  

Réhabilitation de la police de proximité - Par / 13 décembre 2017

Administration