Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Justice et police

Le gouvernement s’enferme dans une défense intenable

Les communiqués de presse

Mort de Steve Maia Caniço

Par / 31 juillet 2019
Le 21 juin à Nantes, suite à une intervention policière, Steve Maia Caniço a disparu après une chute dans la Loire. Cinq semaines après sa disparition, son corps sans vie de Steve Maia Caniço a été repêché, le même jour où le rapport d’enquête de l’IGPN est rendu public. Le gouvernement faisait face à un choix simple : prendre la mesure du drame ou s’enfermer dans une défense intenable des forces de l’ordre, mais surtout des donneuses et donneurs d’ordre, au premier rang desquels le ministre de l’Intérieur. C’est cette seconde option qui a été retenue et défendue par le Premier ministre Édouard Philippe et (...) Lire la suite

Où est Steve, monsieur le ministre ?

 

Disparition de Steve Caniço

Par / 18 juillet 2019
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Zineb Redouane, octogénaire, morte après avoir été (...) Lire la suite

Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins

Par / 8 avril 2019
Question écrite n° 09988 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’entreprise de papeterie ArjoWiggins (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 mars 2019

Lois Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) - Par / 12 mars 2019

Lois Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par / 12 mars 2019

Lois L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 12 mars 2019

Lois Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un mot de compassion à l’égard des blessés mutilés à vie

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense : article 3 - Par / 7 mars 2019

Lois Derrière les chiffres impersonnels, il y a des destins brisés

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Un projet de loi qui entérine l’affaiblissement de la justice

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 12 février 2019

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Lois Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote - Par / 23 octobre 2018

Lois Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par / 23 octobre 2018

Affaires sociales La lutte contre ce fléau exige mieux

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par / 31 juillet 2018

Lois Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés - Par / 26 juillet 2018

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postes de fonctionnaires pourront plus facilement être supprimés en recourant aux ruptures conventionnelles ou aux procédures de détachement d’office introduites par la loi de transformation de la fonction publique.

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