Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Justice et police

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Nos propositions de lois

Agression sexuelle

Par / 2 novembre 2017
Chaque année, en moyenne en France, 102 000 personnes, 86 000 femmes et 16 000 hommes, sont victimes d’un viol ou tentative de viol. Ces chiffres élevés n’intègrent pas les violences sexuelles commises sur des mineur-e-s. Et pourtant, les enquêtes de victimisation et les faits constatés par la police et la gendarmerie montrent que les mineur-e-s (enfants et adolescent-e-s) représentent près de 60 % des victimes de viol et 81 % des cas de violences sexuelles. Cette proportion de mineur-e-s nous induit en tant que législateurs et législatrices, une responsabilité particulière au nom de la protection (...) Lire la suite

Nous refusons cette justice sur le tarmac

Annexe du TGI de Bobigny

Par / 27 octobre 2017
Madame la Garde des Sceaux Madame la Ministre, Madame la Garde des Sceaux, Je me permets d’attirer votre attention sur l’ouverture (...) Lire la suite

Certaines dispositions constituent une sérieuse remise en cause du fonctionnement de l’institution judiciaire et des principes fondateurs de notre droit

Redressement de la justice : explication de vote

Par / 24 octobre 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les corapporteurs, mes chers (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Agression sexuelle

Par / 2 novembre 2017
Chaque année, en moyenne en France, 102 000 personnes, 86 000 femmes et 16 000 hommes, sont victimes d’un viol ou tentative de viol. Ces chiffres élevés n’intègrent pas les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Pour une véritable police de proximité

Notre proposition de loi débattue le 13 décembre - Par / 19 octobre 2017

Lois Nous refusons de choisir de répondre à la terreur par la peur

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : conclusions de la CMP - Par / 18 octobre 2017

Les courriers officiels Les salariés du site chimique du Pont de Claix souffrent

Les conclusions à l’exposition fautive à l’amiante se font attendre... - Par / 4 septembre 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Lois Nous refusons cette banalisation d’un état d’urgence permanent  

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 18 juillet 2017

Lois La France doit être fidèle à ses idéaux en renonçant à cette surenchère sécuritaire  

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (question préalable) - Par / 18 juillet 2017

Lois Les dérives de l’état d’urgence ont été constatées à maintes reprises  

Sixième prorogation de l’état d’urgence - Par / 4 juillet 2017

Les communiqués de presse Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice - Par / 6 avril 2017

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par / 4 avril 2017

Tribunes libres Stop aux violences policières et au racisme ! 

Réunion publique à la bourse du travail de Gennevilliers - Par / 14 mars 2017

Les questions écrites Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Lois Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Lois Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par / 15 février 2017

Lois Modifier la loi de 1881 au détour de cette proposition de loi est une erreur

Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture - Par / 7 février 2017

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11 %

C’est, en France, la part des dépenses de santé relative à la richesse nationale, contre 12,5 % en moyenne dans les pays de l’OCDE.

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