Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Justice et police

Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Lois

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture

Par / 21 juillet 2021
Les dispositions de ce texte nous sont désormais familières et nous laissent un goût amer. Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun. Vous pérennisez des dispositifs de la loi SILT équivalant à l’assignation à résidence ou à la perquisition, qui ont des conséquences lourdes sur des personnes jugées pour des motifs flous. Les Micas ont conduit à l’échec de la CMP, pourtant l’Assemblée nationale et le Sénat en acceptent la philosophie globale. Vous opérez un tournant radical en matière de police administrative, inspirés par un principe de précaution incompatible avec (...) Lire la suite

À jeter en pâture nos libertés publiques, notre sécurité collective ne s’en verra aucunement renforcée

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable

Par / 29 juin 2021
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, au préalable, je souhaite être très claire sur un point : le (...) Lire la suite

Ne faut-il pas à présent faire le point sur notre stratégie de lutte contre le terrorisme ?

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement

Par / 29 juin 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, cela a déjà été dit, intervient à la suite de multiples (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par / 29 juin 2021

Lois Un recueil d’informations qui risque de ne pas concerner la prévention d’actes terroristes

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 11 - Par / 29 juin 2021

Lois Il est nécessaire d’évaluer précisément l’accumulation des mesures antiterroristes depuis trois décennies

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : articles additionnels après l’article 6 bis - Par / 29 juin 2021

Lois Majorité sénatoriale et gouvernement se retrouvent pour pérenniser ces dispositifs temporaires

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Lois Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par / 29 juin 2021

Lois Ce texte instaure une peine après la peine

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par / 25 mai 2021

Les communiqués de presse Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par / 20 mai 2021

Les questions écrites Ces agressions envers ceux qui se mobilisent pour la justice sociale sont inacceptables

Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021 - Par / 3 mai 2021

Lois Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

Lois La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Lois La France a été condamnée à des nombreuses reprises par la CEDH

Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP) - Par / 25 mars 2021

Lois Ce texte est une étape importante, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir

Protection des mineurs des crimes et délits sexuels (deuxième lecture) - Par / 25 mars 2021

Lois Nous confirmons notre opposition totale à ce texte

Sécurité globale : explication de vote - Par / 18 mars 2021

Lois La menace sur la liberté de la presse reste entière

Sécurité globale : article 24 - Par / 18 mars 2021

Lois Nous nous opposons à la collecte d’images par des drones

Sécurité globale : article 22 - Par / 17 mars 2021

Lois Une dangereuse dérive orwellienne

Sécurité globale : question préalable - Par / 16 mars 2021

Administration