Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Justice et police

La convention transactionnelle d’inspiration américaine ne présage rien de bon

Lois

Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP)

Par / 16 décembre 2020
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voté en début d’année par le Sénat, ce texte visait d’abord principalement à adapter notre organisation judiciaire et notre procédure pénale nationales à la mise en place, le 20 novembre, du Parquet européen. La réussite d’une telle mise en place pourrait être une belle démonstration de l’utilité de l’Union européenne, dans le contexte de crises politiques à répétition que nous connaissons. La lutte contre la criminalité financière semble en effet urgente à mener au regard des chiffres communiqués par la Commission européenne : la fraude (...) Lire la suite

On nous demande de proroger des restrictions de liberté prises sur simple décision administrative

Sécurité intérieure (nouvelle lecture)

Par / 14 décembre 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour comprendre ce dont nous débattons aujourd’hui en nouvelle lecture, il (...) Lire la suite

Il s’agit d’un rattrapage : les augmentations successives sont insuffisantes

Loi de finances pour 2021 : justice

Par / 4 décembre 2020
Avec 8,2 milliards d’euros pour la justice cette année, c’est un budget « exceptionnel » et « historique », avez-vous affirmé, monsieur le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Code de la sécurité intérieure - Par / 14 octobre 2020

Lois La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par / 23 juillet 2020

Lois Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par / 21 juillet 2020

Lois Nous déplorons l’absence de volet préventif

Protection des victimes de violences conjugales : conclusions de la CMP - Par / 21 juillet 2020

Lois Une telle insécurité juridique ne peut que fragiliser le statut de la victime

Homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Par / 21 juillet 2020

Lois Le groupe CRCE votera cette proposition de loi qui fait consensus

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Par / 24 juin 2020

Les questions écrites Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Les questions écrites 676 personnes tuées en 43 ans

Violences policières - Par / 4 juin 2020

Les débats Qui donne les ordres ? Les policiers et gendarmes sont-ils les seuls responsables ?

Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par / 18 février 2020

Les débats Il est nécessaire de revoir la doctrine de maintien de l’ordre

Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par / 18 février 2020

Lois Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par / 22 octobre 2019

Lois Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

Répression des entraves à l’exercice des libertés - Par / 1er octobre 2019

Les courriers officiels Situation de M. Vincenzo Vecchi

Un respect des droits fondamentaux nécessaire - Par / 10 septembre 2019

Les questions écrites Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins - Par / 11 avril 2019

Administration