Lois
Par Cécile Cukierman / 7 juin 2023Aujourd’hui nous commençons l’examen de deux projets de loi primordiaux pour la justice française.
Tout d’abord, permettez-moi de souligner que la façon dont ces deux projets de loi ont été élaborés n’est pas constructive.
Par Éliane Assassi / 11 octobre 2022
Question écrite adressée au Garde des sceaux, Ministre de la Justice - Par Michelle Gréaume / 11 juillet 2022
Il est impossible de laisser se banaliser des actes violents motivés par des théories racistes - Par Pierre Laurent / 25 mai 2022
Question écrite au Ministre de la Justice - Par Michelle Gréaume / 10 janvier 2022
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 16 décembre 2021
Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par Cécile Cukierman / 30 novembre 2021
Quel bilan de l’action du gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par Éliane Assassi / 30 novembre 2021
Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 18 novembre 2021
Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 18 octobre 2021
Confiance dans l’institution judiciaire - Par Cécile Cukierman / 28 septembre 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable - Par Éliane Assassi / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par Cécile Cukierman / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 11 - Par Michelle Gréaume / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : articles additionnels après l’article 6 bis - Par Pierre Laurent / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote - Par Éliane Assassi / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par Pierre Laurent / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021
Sécurité des Parisiens - Par Pierre Laurent / 24 juin 2021
Schéma national du maintien de l’ordre - Par Le groupe CRCE / 10 juin 2021
Irresponsabilité pénale - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021
Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021
Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par Le groupe CRCE / 20 mai 2021
Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021 - Par Pierre Laurent / 3 mai 2021