[(|non) Justice et police - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Justice et police

Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Les questions écrites

Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins

Par / 8 avril 2019

Question écrite n° 09988

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’entreprise de papeterie ArjoWiggins Security Crévecoeur située à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), qui vient d’être placée en liquidation judiciaire. Nombre de salariés et de leurs représentants portent un projet de nationalisation de l’entreprise qui leur paraît particulièrement viable d’un point de vue économique et qui obéirait de plus à une logique de sécurisation. Du fait que ce site produit du papier sécurisé, l’acquisition de celui-ci par l’État permettrait d’une part de fiabiliser non seulement la filière française de (...) Lire la suite

Emmanuel Macron doit renoncer au recours à l’armée à l’occasion de l’Acte 19 des Gilets jaunes

Mobilisation du dispositif Sentinelle

Par / 22 mars 2019
Emmanuel Macron a annoncé sa décision de recourir aux militaires de Sentinelle pour, dans le cadre de l’Acte 19 des Gilets jaunes, « (...) Lire la suite

Monsieur Macron, il faut interdire immédiatement les LBD

Signez la pétition !

Par / 15 mars 2019
Visages éborgnés, mains arrachées, corps martyrisés : depuis le 17 novembre et le premier acte des Gilets jaunes, l’utilisation par les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 mars 2019

Lois Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) - Par / 12 mars 2019

Lois Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par / 12 mars 2019

Lois L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 12 mars 2019

Lois Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un mot de compassion à l’égard des blessés mutilés à vie

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense : article 3 - Par / 7 mars 2019

Lois Derrière les chiffres impersonnels, il y a des destins brisés

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Mme Belloubet a réussi l’exploit de faire mieux que Mme Rachida Dati !

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 13 février 2019

Lois Un projet de loi qui entérine l’affaiblissement de la justice

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 12 février 2019

Les communiqués de presse Interdisons les lanceurs de balles de défense et promouvons des stratégies de désescalade

Un maintien de l’ordre garant du droit de manifester - Par / 24 janvier 2019

Nos propositions de lois LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 22 janvier 2019

Les questions d’actualité N’est-il pas temps de mettre fin à cette répression d’une brutalité intolérable ?  

Violences policières contre les Gilets jaunes - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les communiqués de presse Les méthodes inacceptables du gouvernement pour réformer l’ordonnance de 1945

Justice des mineurs - Par / 22 novembre 2018

Lois Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote - Par / 23 octobre 2018

Lois Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par / 23 octobre 2018

Lois Notre justice mérite mieux que de se transformer en une énième branche de la start-up Nation d’Emmanuel Macron

Réforme de la justice - Par / 9 octobre 2018

Lois Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Réforme de la justice : article premier - Par / 9 octobre 2018

Tribunes libres Cette réforme va remettre en cause la mission de service public de la justice

Justice en chantier - Par / 10 septembre 2018

Affaires sociales La lutte contre ce fléau exige mieux

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par / 31 juillet 2018

Lois Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés - Par / 26 juillet 2018

Les communiqués de presse Un texte amélioré par le Sénat mais qui reste bien en-deçà de la lutte qui doit être menée contre ce fléau

Violences sexuelles et sexistes - Par / 5 juillet 2018

Lois Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

Tribunes libres Une police plus proche de nos citoyens pour une société plus humaine

Rapport d’information sénatorial - Par / 4 juillet 2018

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248 parlementaires

ont signé la proposition de loi référendaire demandant l’organisation d’un référendum afin d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris.
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