Les courriers officiels
Lettre au Ministre de l’Intérieur
Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par Cécile Cukierman / 30 novembre 2021
Quel bilan de l’action du gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par Éliane Assassi / 30 novembre 2021
Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 18 novembre 2021
Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 18 octobre 2021
Confiance dans l’institution judiciaire - Par Cécile Cukierman / 28 septembre 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable - Par Éliane Assassi / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par Cécile Cukierman / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 11 - Par Michelle Gréaume / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : articles additionnels après l’article 6 bis - Par Pierre Laurent / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote - Par Éliane Assassi / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par Pierre Laurent / 29 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021
Sécurité des Parisiens - Par Pierre Laurent / 24 juin 2021
Schéma national du maintien de l’ordre - Par Le groupe CRCE / 10 juin 2021
Irresponsabilité pénale - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021
Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021
Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par Le groupe CRCE / 20 mai 2021
Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021 - Par Pierre Laurent / 3 mai 2021
Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 7 avril 2021
Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 1er avril 2021
Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP) - Par Fabien Gay / 25 mars 2021
Protection des mineurs des crimes et délits sexuels (deuxième lecture) - Par Laurence Cohen / 25 mars 2021
Sécurité globale : explication de vote - Par Éliane Assassi / 18 mars 2021