Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Justice et police

Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Lois

Code de la sécurité intérieure

Par / 14 octobre 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit, comme d’autres, dans la lignée des dispositifs reconduits par le Gouvernement pour cause d’épidémie de la covid-19. Son article 1er proroge, dans la version initiale du texte du Gouvernement, les quatre premiers articles de la loi SILT d’octobre 2017. Ceux-ci revêtaient un caractère temporaire, avec, pour les dispositions qu’ils instauraient, une échéance fixée au 31 décembre prochain. Prenant prétexte de la crise sanitaire et considérant, de ce fait, que le Parlement ne disposait pas du temps nécessaire pour (...) Lire la suite

La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP

Par / 23 juillet 2020
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne répondrai pas aux provocations de l’orateur précédent. (...) Lire la suite

Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes

Par / 21 juillet 2020
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne ménagerai aucun effet de surprise, je vous dis d’emblée que (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous déplorons l’absence de volet préventif

Protection des victimes de violences conjugales : conclusions de la CMP - Par / 21 juillet 2020

Lois Une telle insécurité juridique ne peut que fragiliser le statut de la victime

Homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Par / 21 juillet 2020

Lois Le groupe CRCE votera cette proposition de loi qui fait consensus

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Par / 24 juin 2020

Les questions écrites Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Les questions écrites 676 personnes tuées en 43 ans

Violences policières - Par / 4 juin 2020

Les débats Qui donne les ordres ? Les policiers et gendarmes sont-ils les seuls responsables ?

Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par / 18 février 2020

Les débats Il est nécessaire de revoir la doctrine de maintien de l’ordre

Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par / 18 février 2020

Lois Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par / 22 octobre 2019

Lois Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

Répression des entraves à l’exercice des libertés - Par / 1er octobre 2019

Les courriers officiels Situation de M. Vincenzo Vecchi

Un respect des droits fondamentaux nécessaire - Par / 10 septembre 2019

Les questions écrites Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins - Par / 11 avril 2019

Lois Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 mars 2019

Lois Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) - Par / 12 mars 2019

Lois Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par / 12 mars 2019

Lois L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 12 mars 2019

Administration