Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Justice et police

Prendre des mesures concrètes et fortes visant à combattre les groupes violents d’extrême-droite

Les courriers officiels

Il est impossible de laisser se banaliser des actes violents motivés par des théories racistes

Par / 25 mai 2022

Lettre au Ministre de l’Intérieur

Monsieur le Ministre, Dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 mai un jeune homme a été abattu d’une balle dans la tête à Paris dans le 18e arrondissement. Son meurtrier présumé est une figure des sphères d’extrême-droite. A peine deux mois plus tôt Federico Martin Aramburu, ancien rugbyman argentin, a été abattu en pleine rue à Paris le 19 mars, par des tirs dans le 6e arrondissement de Paris. Les deux agresseurs présumés sont des militants d’extrême droite, anciens membres du GUD. Il est à noter qu’une grande partie du monde du rugby a dans une tribune dénoncé les circonstances de la mort de Frederico (...) Lire la suite

Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite au Ministre de la Justice

Par / 10 janvier 2022
Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 janvier 2022 Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le garde des sceaux, (...) Lire la suite

Une société du contrôle permanent

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP

Par / 16 décembre 2021
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons donc au vote des conclusions de la CMP sur ce (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Le mal-être des professionnels de la justice comme des forces de l’ordre doit être entendu

Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par / 30 novembre 2021

Les débats Ce gouvernement a décidé d’aller le plus loin possible dans la surveillance et le contrôle des populations

Quel bilan de l’action du gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par / 30 novembre 2021

Lois Une justice manquant cruellement d’ambition

Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Lois Le gouvernement suit sa tradition de surenchère répressive

Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par / 18 octobre 2021

Lois Ce projet de loi rassemble des mesures éparses et sans cohérence

Confiance dans l’institution judiciaire - Par / 28 septembre 2021

Lois Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par / 21 juillet 2021

Lois À jeter en pâture nos libertés publiques, notre sécurité collective ne s’en verra aucunement renforcée

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable - Par / 29 juin 2021

Lois Ne faut-il pas à présent faire le point sur notre stratégie de lutte contre le terrorisme ?

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par / 29 juin 2021

Lois Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par / 29 juin 2021

Lois Un recueil d’informations qui risque de ne pas concerner la prévention d’actes terroristes

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 11 - Par / 29 juin 2021

Lois Il est nécessaire d’évaluer précisément l’accumulation des mesures antiterroristes depuis trois décennies

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : articles additionnels après l’article 6 bis - Par / 29 juin 2021

Lois Majorité sénatoriale et gouvernement se retrouvent pour pérenniser ces dispositifs temporaires

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Lois Cet article a suscité la colère et l’émoi de la communauté scientifique et culturelle qui travaille avec les archives

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par / 29 juin 2021

Lois Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par / 29 juin 2021

Les questions écrites Prévenir un risque de désengagement

Sécurité des Parisiens - Par / 24 juin 2021

Les communiqués de presse Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Schéma national du maintien de l’ordre - Par / 10 juin 2021

Lois Depuis le droit romain et le Talmud, on ne juge pas les fous

Irresponsabilité pénale - Par / 25 mai 2021

Lois Ce texte instaure une peine après la peine

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par / 25 mai 2021

Les communiqués de presse Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par / 20 mai 2021

Les questions écrites Ces agressions envers ceux qui se mobilisent pour la justice sociale sont inacceptables

Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021 - Par / 3 mai 2021

Lois Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

Lois La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Lois La France a été condamnée à des nombreuses reprises par la CEDH

Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP) - Par / 25 mars 2021

Lois Ce texte est une étape importante, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir

Protection des mineurs des crimes et délits sexuels (deuxième lecture) - Par / 25 mars 2021

Lois Nous confirmons notre opposition totale à ce texte

Sécurité globale : explication de vote - Par / 18 mars 2021

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