Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Justice et police

Notre justice mérite mieux que de se transformer en une énième branche de la start-up Nation d’Emmanuel Macron

Lois

Réforme de la justice

Par / 9 octobre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, tribunaux engorgés, lenteur des procédures, inégalités territoriales pour les justiciables : telle est la réalité de notre système judiciaire, laissé exsangue après plusieurs années pendant lesquelles maints textes sont venus restreindre l’accès au juge et les libertés individuelles. Préalablement à la rédaction de ce projet de loi, madame la ministre, vous avez mené une vaste consultation auprès des professionnels du droit, récoltant leurs doléances, leur promettant une justice « plus rapide, plus efficace et plus (...) Lire la suite

Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Réforme de la justice : article premier

Par / 9 octobre 2018
Notre groupe se réjouit de l’effort budgétaire consenti en faveur de l’administration de la justice. Toutefois, permettez-nous, madame la (...) Lire la suite

Cette réforme va remettre en cause la mission de service public de la justice

Justice en chantier

Par / 10 septembre 2018
Introduction au colloque "Justice en chantier : derrière la technique, des enjeux concrets pour tous". C’est un grand honneur pour (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales La lutte contre ce fléau exige mieux

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par / 31 juillet 2018

Lois Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés - Par / 26 juillet 2018

Lois Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

Lois Un immense chantier social et sociétal

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Par / 4 juillet 2018

Lois Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par / 13 juin 2018

Les communiqués de presse Condamnation emblématique de Jérôme Cahuzac

C’est à tout le système de l’évasion fiscale qu’il faut s’attaquer - Par / 15 mai 2018

Les questions écrites Une situation dangereuse pour les populations

Projet de manifestation de l’extrême-droite radicale à Scrignac - Par / 19 avril 2018

Les questions écrites Lutter contre la réimplantation croissante de groupes fascistes en France

Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier - Par / 6 avril 2018

Lois La lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs est avant tout un combat sociétal

Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles - Par / 27 mars 2018

Les communiqués de presse Et Fresnes dans tout ça ?

Annonces du Président Macron sur les prisons - Par / 8 mars 2018

Lois Ne confondons pas justice et vengeance

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Par / 22 février 2018

Lois La question du contrôle de l’acquisition des armes est importante et aurait mérité un texte à part

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité - Par / 14 février 2018

Les questions écrites Prendre les mesures qui s’imposent

Groupuscule d’extrême-droite DNR - Par / 13 février 2018

Dans le département Un grand malaise au centre pénitentiaire de Sequedin

Ma lettre à Nicole Belloubet, Ministre de la justice - Par / 24 janvier 2018

Les questions écrites Une inégalité inacceptable entre femmes et hommes

Rénovation de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis - Par / 19 janvier 2018

Les communiqués de presse Un plan d’urgence pour la prison de Fresnes

Communiqué de Laurence Cohen et Pascal Savoldelli - Par / 15 janvier 2018

Administration