Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Justice et police

Durcir les sanctions ne sert à rien

Lois

Encadrement des rave parties

Par / 22 octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la lecture de cette proposition de loi a rappelé à mon souvenir un certain nombre de textes du même acabit : après la sécurité des manèges, la lutte contre les rodéos motorisés, les mini-motos ou les chiens dangereux, nous abordons aujourd’hui le sujet des rave parties. Ce catalogue à la Prévert de propositions de loi dictées par l’émotion pose d’emblée la question de l’opportunité à légiférer sur le tout-venant, en fonction de l’actualité. Quand bien même celle-ci peut être importante, les parlementaires doivent-ils retoucher la loi à (...) Lire la suite

Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

Répression des entraves à l’exercice des libertés

Par / 1er octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « blocus, interruptions de représentation, invasions de terrains, (...) Lire la suite

Situation de M. Vincenzo Vecchi

Un respect des droits fondamentaux nécessaire

Par / 10 septembre 2019
Lettre à Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre Monsieur le Premier Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le gouvernement s’enferme dans une défense intenable

Mort de Steve Maia Caniço - Par / 31 juillet 2019

Les questions d’actualité Où est Steve, monsieur le ministre ?  

Disparition de Steve Caniço - Par / 18 juillet 2019

Les questions écrites Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins - Par / 8 avril 2019

Les communiqués de presse Emmanuel Macron doit renoncer au recours à l’armée à l’occasion de l’Acte 19 des Gilets jaunes

Mobilisation du dispositif Sentinelle - Par / 22 mars 2019

Tribunes libres Monsieur Macron, il faut interdire immédiatement les LBD

Signez la pétition ! - Par / 15 mars 2019

Lois Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 mars 2019

Lois Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) - Par / 12 mars 2019

Lois Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par / 12 mars 2019

Lois L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 12 mars 2019

Lois Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un mot de compassion à l’égard des blessés mutilés à vie

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense : article 3 - Par / 7 mars 2019

Lois Derrière les chiffres impersonnels, il y a des destins brisés

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Mme Belloubet a réussi l’exploit de faire mieux que Mme Rachida Dati !

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 13 février 2019

Lois Un projet de loi qui entérine l’affaiblissement de la justice

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 12 février 2019

Les communiqués de presse Interdisons les lanceurs de balles de défense et promouvons des stratégies de désescalade

Un maintien de l’ordre garant du droit de manifester - Par / 24 janvier 2019

Nos propositions de lois LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 22 janvier 2019

Les questions d’actualité N’est-il pas temps de mettre fin à cette répression d’une brutalité intolérable ?  

Violences policières contre les Gilets jaunes - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les communiqués de presse Les méthodes inacceptables du gouvernement pour réformer l’ordonnance de 1945

Justice des mineurs - Par / 22 novembre 2018

Lois Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote - Par / 23 octobre 2018

Lois Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par / 23 octobre 2018

Lois Notre justice mérite mieux que de se transformer en une énième branche de la start-up Nation d’Emmanuel Macron

Réforme de la justice - Par / 9 octobre 2018

Lois Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Réforme de la justice : article premier - Par / 9 octobre 2018

Tribunes libres Cette réforme va remettre en cause la mission de service public de la justice

Justice en chantier - Par / 10 septembre 2018

Dernieres vidéos

inc_logo
66 milliards d’euros

C’est le montant des exonérations de cotisations sociales, à l’origine essentiellement du déséquilibre des comptes de la sécurité sociale.
Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter