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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Justice et police

La dernière once de légitimité perdue

Finances

Crédits de la mission Justice

Par / 5 décembre 2024
Il y a un éléphant au milieu de la pièce. Il est profondément absurde de discuter de ce budget alors que l’on sait le sort qui vous sera réservé demain, monsieur le garde des Sceaux. Absurde, parce que, demain, ce gouvernement perdra la dernière once de légitimité qui lui restait. Absurde, d’imaginer que l’on puisse diriger un pays comme la France en tournant ainsi le dos au verdict des urnes. Absurde, de continuer à faire semblant que notre démocratie, nos institutions fonctionnent parfaitement. Business as usual... C’est dans cette situation inédite que nous débattons d’un texte (…) Lire la suite

La sécurité comme un bien commun

Par / 3 décembre 2024
La sécurité est une des grandes missions régaliennes de l’État : c’est un élément essentiel du pacte républicain. Trop souvent, nos (…) Lire la suite

Vote d’une ordonnance de sûreté pour protéger les enfants

Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences

Par / 14 novembre 2024
À l’heure où 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, le Parlement a adopté de nouvelles mesures en mars et (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Protéger les plus vulnérables

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Par / 5 novembre 2024

Les questions écrites Surpopulation carcérale : jusqu’où ?

Par / 16 mai 2024

Affaires sociales Homicide routier : la prévention sur le bord de la route

Homicide routier - Par / 30 mars 2024

Lois Confisquons les biens criminels

PPL améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Par / 26 mars 2024

Lois Une boîte noire pour les entreprises ?

Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Par / 15 février 2024

Lois Action de groupe : la conquête entravée du collectif

Proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe - Par / 5 février 2024

Lois Ne pas tomber dans le piège des terroristes

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires renforçant la lutte antiterroriste - Par / 23 janvier 2024

Les questions d’actualité À quand l’inéligibilité des auteurs de propos racistes et antisémites ?

Par / 29 novembre 2023

Les questions écrites Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 27 novembre 2023

Les questions écrites Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

Question écrite au Garde des sceaux, ministre de la Justice - Par / 26 octobre 2023

Lois Justice : des mesures insuffisantes

Par / 7 juin 2023

Activité des sénateurs L’opération « Wuambushu » est une atteinte aux droits humains

Par / 3 mai 2023

Activité des sénateurs Le prix éthique Anticor pour Éliane Assassi !

Par / 24 janvier 2023

Activité des sénateurs LOPMI s’inscrit dans la logique et dans la continuité de la loi dite de sécurité globale

Par / 11 octobre 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite adressée au Garde des sceaux, Ministre de la Justice - Par / 11 juillet 2022

Les courriers officiels Prendre des mesures concrètes et fortes visant à combattre les groupes violents d’extrême-droite

Il est impossible de laisser se banaliser des actes violents motivés par des théories racistes - Par / 25 mai 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite au Ministre de la Justice - Par / 10 janvier 2022

Lois Une société du contrôle permanent

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP - Par / 16 décembre 2021

Les débats Le mal-être des professionnels de la justice comme des forces de l’ordre doit être entendu

Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par / 30 novembre 2021

Les débats Ce gouvernement a décidé d’aller le plus loin possible dans la surveillance et le contrôle des populations

Quel bilan de l’action du gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par / 30 novembre 2021

Lois Une justice manquant cruellement d’ambition

Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Lois Le gouvernement suit sa tradition de surenchère répressive

Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par / 18 octobre 2021

Lois Ce projet de loi rassemble des mesures éparses et sans cohérence

Confiance dans l’institution judiciaire - Par / 28 septembre 2021

Lois Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par / 21 juillet 2021

Lois À jeter en pâture nos libertés publiques, notre sécurité collective ne s’en verra aucunement renforcée

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable - Par / 29 juin 2021

Administration
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