Lois
Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Projet de loi relatif à la sécurité globale - Par Le groupe CRCE / 27 novembre 2020
Code de la sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2020
Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2020
Protection des victimes de violences conjugales : conclusions de la CMP - Par Esther Benbassa / 21 juillet 2020
Homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Par Esther Benbassa / 21 juillet 2020
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Par Esther Benbassa / 24 juin 2020
Violences policières et racisme - Par Pierre Laurent / 16 juin 2020
Groupe « Zouaves de Paris » - Par Pierre Laurent / 15 juin 2020
Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par Laurence Cohen / 11 juin 2020
Violences policières - Par Éliane Assassi / 10 juin 2020
Violences policières - Par Laurence Cohen / 4 juin 2020
Lutte contre la pandémie de covid-19 - Par Le groupe CRCE / 26 mars 2020
Parquet européen : explication de vote - Par Éliane Assassi / 3 mars 2020
Parquet européen - Par Éliane Assassi / 25 février 2020
Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par Esther Benbassa / 18 février 2020
Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par Éliane Assassi / 18 février 2020
Encadrement des rave parties - Par Éliane Assassi / 22 octobre 2019
Répression des entraves à l’exercice des libertés - Par Esther Benbassa / 1er octobre 2019
Un respect des droits fondamentaux nécessaire - Par Pierre Laurent / 10 septembre 2019
Mort de Steve Maia Caniço - Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2019
Disparition de Steve Caniço - Par Esther Benbassa / 18 juillet 2019
Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins - Par Pierre Laurent / 11 avril 2019
Mobilisation du dispositif Sentinelle - Par Le groupe CRCE / 22 mars 2019