Lois
Sécurité globale : explication de vote - Par Éliane Assassi / 18 mars 2021
Sécurité globale : article 24 - Par Éliane Assassi / 18 mars 2021
Sécurité globale : article 24 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 18 mars 2021
Sécurité globale : article 7 - Par Éliane Assassi / 17 mars 2021
Sécurité globale : article 22 - Par Pascal Savoldelli / 17 mars 2021
Sécurité globale : question préalable - Par Éliane Assassi / 16 mars 2021
Sécurité globale : article premier - Par Cécile Cukierman / 16 mars 2021
Sécurité globale : article 4 - Par Pierre Laurent / 16 mars 2021
Sécurité globale - Par Cécile Cukierman / 16 mars 2021
Respect de la dignité en détention - Par Éliane Assassi / 8 mars 2021
Assassinat de Dulcie September à Paris - Par Pierre Laurent / 4 mars 2021
Condamnation de Nicolas Sarkozy - Par Le groupe CRCE / 2 mars 2021
Code de la justice pénale des mineurs (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 février 2021
Code de la justice pénale des mineurs : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 27 janvier 2021
Code de la justice pénale des mineurs - Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2021
Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2021
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2021
Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 décembre 2020
Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : justice - Par Cécile Cukierman / 4 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Projet de loi relatif à la sécurité globale - Par Le groupe CRCE / 27 novembre 2020
Code de la sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2020
Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2020