Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions orales

La recherche historique ne doit pas être entravée

Réglementation concernant la communication des archives

Par / 20 février 2020

Question orale sans débat n° 1149S

Publiée le : 27/02/2020 Texte de la question : M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences néfastes d’une application débridée de l’instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1 300) de 2011. Celle-ci consiste à soumettre d’innombrables documents tamponnés « secret » de la période 1940-1970, jusqu’ici accessibles librement, à une procédure de déclassement longue et fastidieuse. Elle provoque de ce fait une paralysie du service concerné. Elle entraîne aussi des délais de communication très longs, voire l’impossibilité d’accéder à des archives pourtant (...) Lire la suite

Violences faites aux femmes : Michelle Gréaume interpelle à nouveau le Gouvernement

  Par / 18 février 2020

Dans le Val-de-Marne, il est prévu 44% de lits en moins !

Fermeture de Lits en Gériatrie au sein de l’AP-HP

Par / 16 juillet 2019
Madame la Ministre, La direction de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a l’intention de réduire de 30 à 50 %, le nombre (...) Lire la suite

Les autres interventions

La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

Vous n’apportez aucune réponse concrète à cette situation dramatique

Dysfonctionnement de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis - Par / 22 mai 2018

Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Question orale au Premier Ministre - Par / 6 décembre 2017

Quel avenir pour l’aide à domicile ?  

Question orale posée à Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé - Par / 25 juillet 2017

Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?  

Inquiétude pour les usines du groupe AEE - Par / 15 novembre 2016

Les activités périscolaires relèvent encore trop souvent de la garderie

Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes - Par / 18 octobre 2016

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C’est la hausse moyenne en dix ans des frais bancaires : 17,06 euros par an actuellement, contre 1,43 euro.

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