Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions orales

Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Question orale au Premier Ministre

Par / 6 décembre 2017
Question n° 0093S adressée à M. le Premier ministre transmis à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice M. Dominique Watrin : Monsieur le ministre, dès son installation à la tête du Gouvernement, j’ai écrit au Premier ministre au sujet du dossier des mineurs grévistes de 1948 et 1952 injustement licenciés. Aujourd’hui, bien du chemin reste encore à parcourir par l’État pour une réhabilitation complète. En effet, bien que la République ait reconnu officiellement leur préjudice depuis plusieurs années maintenant, à ce jour seuls 36 dossiers de mineurs ont pu bénéficier des nouvelles dispositions des (...) Lire la suite

Inquiètudes sur le calendrier et le tracé du Grand Paris Express

Transports collectifs

Par / 22 novembre 2017
Madame la Ministre Le Grand paris express, ce futur métro de 200 km de lignes automatiques et 68 nouvelles gares est sur les rails, (...) Lire la suite

Les séquano-dyonisiens ont droit, au même titre que l’ensemble de la population, à un service public de proximité

 

Fermetures de trésoreries municipales

Par / 21 novembre 2017
Monsieur le Ministre, Sous l’effet de la réduction des dépenses publiques, des services publics dont des trésoreries municipales ont (...) Lire la suite

Les autres interventions

Quel avenir pour l’aide à domicile ?  

Question orale posée à Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé - Par / 25 juillet 2017

Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?  

Inquiétude pour les usines du groupe AEE - Par / 15 novembre 2016

Les activités périscolaires relèvent encore trop souvent de la garderie

Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes - Par / 18 octobre 2016

Quels contrôles pour les écoles privées ?

Financement des écoles privées par les collectivités - Par / 10 mai 2016

Priorité à la modernisation des lignes de RER

Ligne Charles-de-Gaulle-Express - Par / 10 mai 2016

Priorité à la modernisation des lignes de RER

Projet de ligne "Charles-de-Gaulle-Express" : coût élevé, faible intérêt général - Par / 19 février 2016

Réforme du Numerus Clausus

Lutte contre les déserts médicaux - Par / 7 janvier 2016

Maintenance aéronautique à Orly

Maintien de l’emploi & des activités économiques dans le Val-de-Marne - Par / 6 janvier 2016

Difficultés du pôle aérien d’Air France

Maintien de la filière aéronautique française - Par / 6 janvier 2016

Quel avenir pour l’industrie papetière ?

Entreprises Arjo Wiggins et Stora Enso - Par / 27 octobre 2015

Une remise en cause de la souveraineté et de la sécurité alimentaire de ces pays

Accord de coopération Union Européenne-Colombie/Pérou - Par / 22 juillet 2015

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6 mois

C’est le nouveau délai, contre cinq ans auparavant, de recours en nullité contre un accord d’entreprise.

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