[(|non) Les questions orales - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Les questions orales

Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur

Par / 22 janvier 2019
JUMELAGE AVEC DES VILLES DU HAUT-KARABAGH Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, auteur de la question n° 534, adressée à M. le ministre de l’intérieur. M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une circulaire prise par les ministères de l’intérieur et de l’Europe et des affaires étrangères, le 24 mai 2018, vient de donner un cadre à l’action extérieure des collectivités territoriales françaises. Selon une de ses dispositions, « les collectivités ne peuvent se lier, par convention ou non, sous quelque forme que ce soit, à des autorités locales (...) Lire la suite

A l’heure actuelle, tout le monde est suspendu à la décision de l’ARS

 

Fermeture de la maternité de Guingamp

Par / 24 octobre 2018
Question posée en séance publique le 23/10/2018 Lire la suite

Montagne d’or, une aberration et des incohérences

Mine aurifère en Guyane

Par / 31 juillet 2018
Demain, l’humanité aura consommé l’ensemble des ressources que la planète peut renouveler en un an. La « maison » que Jacques Chirac voyait (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une très grande majorité des 36 000 psychologues qui exercent en France sont des femmes, et leurs statuts sont très précaires.

Statut et reconnaissance des psychologues - Par / 20 juin 2018

Une fermeture injuste à l’encontre du droit à l’accès aux soins

Fermeture de la maternité de Guingamp - Par / 23 mai 2018

Vous n’apportez aucune réponse concrète à cette situation dramatique

Dysfonctionnement de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis - Par / 22 mai 2018

Avenir du lycée professionnel Jean Monnet de Montrouge

Fermeture prévue de la filière bois - Par / 6 mars 2018

Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération de Salah Hamouri

Par / 17 janvier 2018

Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Question orale au Premier Ministre - Par / 6 décembre 2017

Impact du projet immobilier et commercial EuropaCity

Par / 22 novembre 2017

Inquiètudes sur le calendrier et le tracé du Grand Paris Express

Transports collectifs - Par / 22 novembre 2017

Les séquano-dyonisiens ont droit, au même titre que l’ensemble de la population, à un service public de proximité  

Fermetures de trésoreries municipales - Par / 21 novembre 2017

Des conditions de voyage de près de deux millions d’usagers impactées négativement  

Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express » - Par / 24 octobre 2017

Quel avenir pour l’aide à domicile ?  

Question orale posée à Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé - Par / 25 juillet 2017

Le volet fiscal de notre coopération avec le Luxembourg doit évoluer

Fiscalité Transfrontalière - Par / 22 décembre 2016

Nous attendons l’engagement d’une réflexion de fond qui permette de repenser le système en entier

Crise du secteur agricole et son impact sur les territoires - Par / 15 novembre 2016

Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?  

Inquiétude pour les usines du groupe AEE - Par / 15 novembre 2016

Les activités périscolaires relèvent encore trop souvent de la garderie

Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes - Par / 18 octobre 2016

De nouvelles mesures s’imposent pour redonner espoir

Par / 29 septembre 2016

Quelles conditions d’accueil des migrants ?  

Langueux - Par / 19 juillet 2016

Le seul objectif est celui de la réduction des petites écoles sans tenir compte de l’avis des maires

Regroupement des écoles rurales - Par / 5 juillet 2016

L’interdiction de construire dans ces espaces, fragilise le développement équilibré de nos territoires

Urbanisation des hameaux - Par / 22 juin 2016

Le mode de calcul actuel de la DSC permet un certain nombre de dérives contrevenant à l’esprit de la DSC

Dotation de solidarité communautaire - Par / 7 juin 2016

L’attachement de nos populations à leur régime local d’assurance maladie est absolument incontestable

Avenir du Régime Local d’Alsace Moselle - Par / 10 mai 2016

Le seul objectif poursuivi est la fermeture des petites écoles publiques

Regroupement des écoles rurales - Par / 10 mai 2016

Quels contrôles pour les écoles privées ?

Financement des écoles privées par les collectivités - Par / 10 mai 2016

Priorité à la modernisation des lignes de RER

Ligne Charles-de-Gaulle-Express - Par / 10 mai 2016

Comment se réjouir de la disparition d’un établissement scolaire public labellisé réseau d’éducation prioritaire !

Fermeture du Collège Montaigne de Vannes - Par / 15 mars 2016

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ont signé la proposition de loi référendaire demandant l’organisation d’un référendum afin d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris.
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