Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions orales

Des restrictions d’accès qui peuvent avoir des conséquences extrêmement dommageables

Communication des archives de la Défense Nationale

Par / 26 mai 2020
COMMUNICATION DES ARCHIVES DE LA DÉFENSE NATIONALE M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 1149, adressée à Mme la ministre des armées. M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’accès aux archives historiques. Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences néfastes du décret du 2 décembre 2019, qui rend plus restrictive l’application de l’instruction générale interministérielle n° 1300 de 2011. D’innombrables documents de la période 1940-1970 tamponnés « secret », jusqu’ici accessibles librement, sont de nouveau soumis à une (...) Lire la suite

La recherche historique ne doit pas être entravée

Réglementation concernant la communication des archives

Par / 20 février 2020
Question orale sans débat n° 1149S Publiée le : 27/02/2020 Texte de la question : M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la (...) Lire la suite

Violences faites aux femmes : Michelle Gréaume interpelle à nouveau le Gouvernement

  Par / 18 février 2020

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Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur - Par / 22 janvier 2019

La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

Vous n’apportez aucune réponse concrète à cette situation dramatique

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Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

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Quel avenir pour l’aide à domicile ?  

Question orale posée à Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé - Par / 25 juillet 2017

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Les activités périscolaires relèvent encore trop souvent de la garderie

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