Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions orales

Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge : une réponse s’impose

Question orale au Ministre délégué chargé de l’Industrie

Par / 14 février 2023

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.

C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis plusieurs mois, nos compatriotes salariés des services publics belges nous alertent sur les conséquences d’une modification à venir de leur statut fiscal. De quoi s’agit-il ? Actuellement, une personne de nationalité française, résidant en France et travaillant dans les services publics non concurrentiels belges, est imposable en France. Or, une nouvelle convention, dont l’objectif est d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée entre nos deux pays, (...) Lire la suite

Manque de places d’accueil pour les jeunes autistes adultes dans le département du Nord

Question orale à la Ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé

Par / 14 février 2023
Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger le (...) Lire la suite

Détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l’orage du 20 juin 2022

Par / 25 janvier 2023
Question n° 0387S adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Texte de la question : Mme Marie-Claude (...) Lire la suite

Les autres interventions

Quels moyens scolaires et périscolaires en faveur des élèves en situations de handicap ?

Question orale de Mme. Marie-Claude Varaillas, posée le 15 février 2022 - Par / 15 février 2022

Prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 %

Question orale au ministre des solidarités et de la santé - Par / 23 septembre 2021

La fin de la taxe d’habitation prive les communes d’accueil de ressource pour les futures constructions de logement sociaux

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social - Par / 25 mars 2021

Ce transfert est un serpent de mer !

Projet de suppression de la greffe cardiaque-Hôpital Henri Mondor Créteil - Par / 11 mars 2021

Un projet inutile, nuisible, coûteux et contesté

Charles-De-Gaulle-Express - Par / 15 décembre 2020

Démantèlement du réseau des finances publiques  

Question orale au Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance - Par / 5 novembre 2020

La recherche historique ne doit pas être entravée

Réglementation concernant la communication des archives - Par / 20 février 2020

Dans le Val-de-Marne, il est prévu 44% de lits en moins !

Fermeture de Lits en Gériatrie au sein de l’AP-HP - Par / 16 juillet 2019

Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur - Par / 22 janvier 2019

La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

Vous n’apportez aucune réponse concrète à cette situation dramatique

Dysfonctionnement de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis - Par / 22 mai 2018

Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Question orale au Premier Ministre - Par / 6 décembre 2017

Administration