Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.
C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.
Question orale de Mme. Marie-Claude Varaillas, posée le 15 février 2022 - Par Marie-Claude Varaillas / 15 février 2022
Education et recherche - Projet d’Acceuil Individualisé - Par Marie-Claude Varaillas / 25 octobre 2021
Santé et protection sociale - Question orale au ministre des solidarités et de la santé - Par Michelle Gréaume / 23 septembre 2021
Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social - Par Marie-Claude Varaillas / 25 mars 2021
Santé et protection sociale - Projet de suppression de la greffe cardiaque-Hôpital Henri Mondor Créteil - Par Laurence Cohen / 11 mars 2021
Transport - Charles-De-Gaulle-Express - Par Pierre Laurent / 15 décembre 2020
Services publics - Question orale au Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance - Par Eric Bocquet / 5 novembre 2020
Transport - Projet de transformation de la gare du Nord à Paris - Par Pierre Laurent / 21 juillet 2020
Défense - Communication des archives de la Défense Nationale - Par Pierre Laurent / 26 mai 2020
Défense - Réglementation concernant la communication des archives - Par Pierre Laurent / 20 février 2020
Société - Par Michelle Gréaume / 18 février 2020
Santé et protection sociale - Fermeture de Lits en Gériatrie au sein de l’AP-HP - Par Laurence Cohen / 16 juillet 2019
Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur - Par Pierre Ouzoulias / 22 janvier 2019
Santé et protection sociale - Fermeture de la maternité de Guingamp - Par Christine Prunaud / 24 octobre 2018
Environnement - Mine aurifère en Guyane - Par Fabien Gay / 31 juillet 2018
Culture et médias - Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par Pierre Ouzoulias / 24 juillet 2018
Santé et protection sociale - Statut et reconnaissance des psychologues - Par Laurence Cohen / 20 juin 2018
Santé et protection sociale - Fermeture de la maternité de Guingamp - Par Christine Prunaud / 23 mai 2018
Services publics - Dysfonctionnement de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis - Par Éliane Assassi / 22 mai 2018
Education et recherche - Fermeture prévue de la filière bois - Par Pierre Ouzoulias / 6 mars 2018
International - Par Fabien Gay / 17 janvier 2018
Droits de l’homme - Question orale au Premier Ministre - Par Dominique Watrin / 6 décembre 2017
Emploi, salaires et retraites - Par Fabien Gay / 22 novembre 2017
Transport - Transports collectifs - Par Laurence Cohen / 22 novembre 2017
Services publics - Fermetures de trésoreries municipales - Par Éliane Assassi / 21 novembre 2017