Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions orales

La fin de la taxe d’habitation prive les communes d’accueil de ressource pour les futures constructions de logement sociaux

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

Par / 25 mars 2021
Question n° 1601S adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur les politiques locales en matière de logement social. La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales affecte les conditions de financement des communes et des (...) Lire la suite

Ce transfert est un serpent de mer !

Projet de suppression de la greffe cardiaque-Hôpital Henri Mondor Créteil

Par / 11 mars 2021
Ma question s’adressait au Ministre de la santé et malgré vos compétences, je regrette de ne pas pouvoir avoir cet échange en direct avec (...) Lire la suite

Un projet inutile, nuisible, coûteux et contesté

Charles-De-Gaulle-Express

Par / 15 décembre 2020
Question orale Mme le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 1392, adressée à M. le ministre délégué (...) Lire la suite

Les autres interventions

La recherche historique ne doit pas être entravée

Réglementation concernant la communication des archives - Par / 20 février 2020

Dans le Val-de-Marne, il est prévu 44% de lits en moins !

Fermeture de Lits en Gériatrie au sein de l’AP-HP - Par / 16 juillet 2019

Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur - Par / 22 janvier 2019

La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

Vous n’apportez aucune réponse concrète à cette situation dramatique

Dysfonctionnement de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis - Par / 22 mai 2018

Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Question orale au Premier Ministre - Par / 6 décembre 2017

Quel avenir pour l’aide à domicile ?  

Question orale posée à Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé - Par / 25 juillet 2017

Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?  

Inquiétude pour les usines du groupe AEE - Par / 15 novembre 2016

Les activités périscolaires relèvent encore trop souvent de la garderie

Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes - Par / 18 octobre 2016

Administration