Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions orales

Ville et urbanisme

Impact du projet immobilier et commercial EuropaCity

Par / 22 novembre 2017

Question orale n° 0084S
Posée le 21/11/2017
Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 - page 5390

M. Fabien Gay : Le projet immobilier et commercial EuropaCity, dont l’implantation est prévue sur le triangle de Gonesse, menace l’équilibre des territoires concernés de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Son impact économique, social et environnemental sera en effet important, et même désastreux. Ainsi, parmi les nombreuses problématiques soulevées, celle de la concurrence avec les centres commerciaux ou de loisirs et les commerces de proximité plus ou moins proches est centrale, de même que celle de l’emploi. EuropaCity occupera quatre-vingts hectares de terres agricoles fertiles. Ces terres (...) Lire la suite

L’application stricte des lois ALUR et LITTORAL provoque de l’incompréhension et de la détresse morale et matèrielle

Urbanisation des hameaux et des dents creuses

Par / 15 mars 2016
Réponse de la Ministre en séance publique, le mardi 21 juin 2016 à partir de 09h30 Question n° 1405S publiée le 17/03/2016 M. Michel Le (...) Lire la suite

Conditions de vente du patrimoine d’ICADE, filiale de la CDC

Par / 30 avril 2009
Question orale sans débat n° 0545S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1038 Mme (...) Lire la suite
Administration