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Les questions orales

Environnement

Il faut faire évoluer la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement

Par / 26 octobre 2023

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de faire évoluer la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au regard des conséquences de l’incendie ayant ravagé l’usine de tri Recyclage Concept 13, à Saint-Chamas, le 26 décembre 2021.

Cet incendie, qualifié d’une ampleur sans précédent par le directeur du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS13), a été causé par le stockage sur le site de 30 000 m3 de déchets industriels banals alors que l’entreprise ne disposait d’une autorisation que pour 1 000 m3. À la suite d’une étude menée par l’institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), les 14 000 m3 de déchets encore présents sur le site n’ont été pas été qualifiés de dangereux. Sur cette base, l’État n’a pas jugé urgent de procéder à leur enlèvement, laissant cette tâche énorme à la (...) Lire la suite

Montagne d’or, une aberration et des incohérences

Mine aurifère en Guyane

Par / 31 juillet 2018
Demain, l’humanité aura consommé l’ensemble des ressources que la planète peut renouveler en un an. La « maison » que Jacques Chirac voyait (...) Lire la suite

Impact du projet immobilier et commercial EuropaCity

Par / 22 novembre 2017
Question orale n° 0084S Posée le 21/11/2017 Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 - page 5390 M. Fabien Gay : Le projet immobilier et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Question orale au gouvernement

Forum Alternatif Mondial de l’Eau - Par / 7 février 2012

Nous proposons d’abroger tous les permis de recherche de gaz de schiste

Devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels - Par / 7 février 2012

REALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE TRANSALPINE LYON-TURIN

L’enquête d’utilité publique n’acccepte maintenant plus aucun délai - Par / 18 mai 2011

Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin.

L’enquête d’utilité publique n’accepte maintenant aucun délai - Par / 11 mai 2011

Lutte contre les nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Par / 15 janvier 2008

Plan climat

Par / 13 décembre 2006

Désamiantage et démantèlement de l’ex-Clemenceau

Par / 7 février 2006

Gestion de « l’après-mines »

Par / 24 novembre 2004

Organismes génétiquement modifiés

Par / 19 juin 2003

Avenir des salariés de Metaleurop

Par / 29 avril 2003

Politique de la montagne

Par / 23 janvier 2003

Couloirs aériens en Ile-de-France

Par / 12 décembre 2002

Pollution à la dioxine à Gilly-sur- Isère

Par / 22 janvier 2002

Renforcement de la sécurité autour des sites SEVESO

Par / 25 octobre 2001

Renforcement de la sécurité autour des sites Seveso

Par / 25 octobre 2001

Maintenance des centrales nucléaires

Par / 2 mars 2000

Stockage des déchets radioactifs

Par / 8 février 2000

Administration
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