Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions orales

Europe

Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé

Par / 17 décembre 2013
Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites. Plus d’un an après son entrée en vigueur, force est de constater que l’attitude des pouvoirs publics a conduit de nombreuses associations à saisir le Défenseur des droits à propos du refus d’inscription à l’école, de la mise en place forcée de conditions de (...) Lire la suite

Le retour en catimini de la « directive Bolkestein »

Transposition de la directive « services »

Par / 12 mai 2010
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre de la question orale (...) Lire la suite

Avenir de la politique sociale européenne

Par / 4 juin 2009
A la veille du scrutin européen, le Sénat a débattu de la politique sociale européenne lors d’une question orale déposée par le socialiste (...) Lire la suite
Administration