Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions orales

Justice et police

Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

Par / 29 avril 2014
Le 9 janvier 2013, Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Soylenez, trois militantes kurdes étaient exécutées dans les locaux de leur organisation parisienne. Elles luttaient pour la reconnaissance des droits politiques et culturels de leur peuple. Depuis, un suspect a été arrêté, connu pour ses sympathies avec des mouvements nationalistes d’extrême-droite turcs. Le mode opératoire et les révélations récentes tendent à démontrer l’implication des services secrets turcs et ceux d’autres états européens. Il s’agirait donc d’un acte planifié de longue date. L’affaire Adem Uzun, dont l’ensemble des poursuites et (...) Lire la suite

Tribunaux d’instance parisiens

Menaces sur la justice de proximité

Par / 6 avril 2010
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Madame le garde des sceaux, je voudrais attirer votre attention sur l’éventuel regroupement des tribunaux (...) Lire la suite

Derrière la "culture du résultat", les dérives de la procédure pénale

Personnes placées en garde à vue

Par / 9 février 2010
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie à mon tour, au nom de mon groupe, notre collègue (...) Lire la suite

Les autres interventions

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