Les questions orales

Médicaments remboursés par l’assurance maladie en vertu de l’article R. 163-5

Par / 28 avril 2009
Ma question est la traduction orale d’une question écrite que j’avais posée, le 22 mai 2008, à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et qui, un an après, n’a toujours pas reçu de réponse. Grâce à vous, monsieur le secrétaire d’État, j’espère recevoir oralement la réponse que votre collègue n’a pu m’apporter par écrit. J’avais en effet appelé l’attention de Mme Bachelot-Narquin sur les conditions d’application de l’article R. 163-5, 2°, du code de la sécurité sociale, en vertu duquel les médicaments qui n’apportent ni amélioration du service médical rendu appréciée par la commission de la (...) Lire la suite

Lutte contre les addictions

Par / 11 juin 2008
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au lieu du mot : « addictions », j’aurais préféré que soit employé le beau (...) Lire la suite

Aide aux malades en fin de vie

Par / 8 avril 2008
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étions nombreux sur ces travées le 12 avril 2005 à considérer que la (...) Lire la suite
Administration