Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions orales

Budget et fiscalité

Nos communes prises dans le filet de sécurité

Par / 31 octobre 2023

En 2002, lors de la crise énergétique, vous n’avez pas voulu de nos propositions : sortie du marché européen de l’énergie, indexation de la DGF sur l’inflation, bouclier tarifaire...

Vous débordiez d’enthousiasme, promettiez que 22 000 communes bénéficieraient du filet de sécurité. Elles sont aujourd’hui 2 930, tandis que 3 425 communes devront rembourser plus de 69,7 millions d’euros. Dans le Pas-de-Calais, 133 collectivités en ont bénéficié, mais 93 d’entre elles doivent rembourser 2,6 millions d’euros. La colère gronde chez les élus. Et quel mépris du Gouvernement ! Aucun courrier, aucune information : certains maires ont appris par voie de presse qu’ils devraient rembourser. Dès le 23 octobre 2022, à Arras, nous défendions nos propositions, avec plusieurs élus. J’avais évoqué le (...) Lire la suite

Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge : une réponse s’impose

Question orale au Ministre délégué chargé de l’Industrie

Par / 14 février 2023
Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle (...) Lire la suite

Réforme de la taxe professionnelle

Par / 10 juin 2009
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation économique dans laquelle nous nous trouvons et qui, (...) Lire la suite
Administration