Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

L’adhésion d’un 30e pays à l’OTAN est dangereusement anachronique

Accession de la République de Macédoine du Nord à l’OTAN

Par / 17 octobre 2019
Je me félicite de ce débat en séance publique, car le sujet ne doit pas être expédié sans discussions. Pour justifier cet accord, on met en avant la sécurisation de l’espace européen, mais c’est surtout l’aboutissement d’un processus entamé en 1995 sous l’impulsion des États-Unis. Ceux-ci essaient en vérité d’étendre la ligne de front de l’OTAN vers la Russie, ce qui concerne les Balkans et tous les pays de l’est de l’Europe jusqu’à l’Ukraine. En 2003, le Pacte États-Unis-Adriatique constitue le motif premier de l’adhésion de la Macédoine du Nord aujourd’hui. Il y a trois ans, nous débattions de l’adhésion du (...) Lire la suite

Travaillons à un mode de financement plus transparent pour respecter le droit à la formation des élus

Engagement dans la vie locale : article 31

Par / 17 octobre 2019
La formation des élus est un sujet central, pour démocratiser l’accès aux mandats politiques et favoriser le retour à la vie (...) Lire la suite

Il conviendra d’être vigilants sur les conditions de fonctionnement de ce Centre

Création du Centre national de la musique : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 16 octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs orateurs l’ont dit, cela fait maintenant bien des années (...) Lire la suite

Les autres interventions

Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

Répression des entraves à l’exercice des libertés - Par / 1er octobre 2019

Vous ne changez rien, préférant la surconsommation, le capitalisme et la course au profit

Énergie et climat : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 septembre 2019

Une inégalité territoriale renforcée et à un affaiblissement du pluralisme

Modernisation de la distribution de la presse : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 septembre 2019

L’entourloupe de la consigne des bouteilles en plastique

Économie circulaire : article 8 bis - Par / 26 septembre 2019

Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2019

Une attaque des plus graves à l’encontre du sport en France

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Nous prônons une véritable politique de maîtrise publique

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Vous vous êtes évertué à continuer les baisses d’impôts sur les plus riches et sur les sociétés

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 (nouvelle lecture) - Par / 23 juillet 2019

Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Une rente injustifiée pour Engie et Total

Énergie et climat : article 8 - Par / 18 juillet 2019

Il y a les beaux discours et les actes

Énergie et climat : explication de vote - Par / 18 juillet 2019

Administration