La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

C’est le rôle du maire que d’écouter les habitants et de tenter de régler leurs problèmes

Médiateur territorial

Par Pierre-Yves Collombat / 13 juin 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous dire en préambule que je ne souscris pas à l’exposé des motifs de cette proposition de loi, étant un incurable défenseur de la démocratie participative (Exclamations.) – pardon, de la démocratie représentative ! M. François Bonhomme, rapporteur. C’est le retour du refoulé ! (Rires.) M. Pierre-Yves Collombat. Vous en parlez tellement, mes chers collègues, que l’on finit par être intoxiqué ! (Mêmes mouvements.) Pour avoir été pendant un certain nombre d’années maire d’une commune modeste, je pense que c’est le travail du maire et (...)

Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2

Par Michelle Gréaume / 12 juin 2019

Concilier vie professionnelle et exercice d’un mandat électif est l’une des principales difficultés auxquelles sont confrontés les élus (...)

La commune est la cellule de base de la démocratie

Statut de l’élu communal : article premier

Par Cécile Cukierman / 12 juin 2019

Sans être redondante avec ce qui a pu être dit précédemment, je rappelle que l’article 1er de ce texte pose la question d’une évolution des (...)

Les autres interventions

La protection juridique est l’une des préoccupations majeures des élus

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal - Par Pascal Savoldelli / 12 juin 2019

Les élus restent privés de la sécurité que procure un statut

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2019

Avec cette seconde délibération, vous rendez un mauvais service aux Françaises et à la France

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 11 juin 2019

Les associations, le Planning familial nous alertent : le droit à l’IVG est remis en cause

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par Laurence Cohen / 11 juin 2019

Cette seconde délibération est un coup de force contre l’expression démocratique de notre Haute Assemblée

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par Éliane Assassi / 11 juin 2019

Il faut renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales

Logement - Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux - Par Cécile Cukierman / 11 juin 2019

Une proposition de loi de bon sens

Institutions, élus et collectivités - Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales - Par Cécile Cukierman / 11 juin 2019

Nous ne voulons pas d’un système qui transforme le patient en client et l’hôpital en entreprise

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : explication de vote - Par Laurence Cohen / 11 juin 2019

Il s’agit simplement d’améliorer, dans les conditions réelles, l’accès au droit à l’IVG

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par Pierre Laurent / 11 juin 2019

Certains fichiers de patients ont été détournés, comme on l’a vu lors des mobilisations des gilets jaunes

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 11 bis A - Par Pascal Savoldelli / 6 juin 2019

Nous craignons que cette base, financée par l’État, soit mise gratuitement à la disposition des géants du numérique

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 11 - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 juin 2019

Les GHT sont un outil de gestion de pénurie

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par Michelle Gréaume / 6 juin 2019

Les GHT : une occasion de mutualiser les moyens, mais aussi de les réduire

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par Laurence Cohen / 6 juin 2019

Cette réorganisation n’a qu’un but : réduire les coûts

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par Guillaume Gontard / 5 juin 2019

Avec ce projet d’organisation en trois niveaux, les hôpitaux vont forcément fermer des services et l’accès aux soins se dégrader

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par Cathy Apourceau-Poly / 5 juin 2019

Des hôpitaux de seconde zone dans les territoires ruraux et périurbains

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par Laurence Cohen / 5 juin 2019

Nous ne formons pas assez de futurs professionnels

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par Michelle Gréaume / 3 juin 2019

Pour réussir cette réforme, il faut des moyens supplémentaires

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par Cathy Apourceau-Poly / 3 juin 2019

La suppression du numerus clausus est un trompe-l’oeil

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par Laurence Cohen / 3 juin 2019

Votre gouvernement fait primer la rigueur sur l’amélioration des conditions de travail

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé - Par Cathy Apourceau-Poly / 3 juin 2019

Il faut décréter l’état d’urgence sanitaire

Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé (question préalable) - Par Laurence Cohen / 3 juin 2019

Rien ne justifie cette loi d’exception

Ville et urbanisme - Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par Pierre Ouzoulias / 27 mai 2019

Vous portez le coup de grâce au système coopératif, au profit d’une libéralisation du secteur

Culture et médias - Modernisation de la distribution de la presse - Par Pierre Laurent / 22 mai 2019

Une réforme positive, mais cependant partielle

Institutions, élus et collectivités - Statut d’autonomie de la Polynésie française (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par Esther Benbassa / 22 mai 2019

Une loi qui n’en finit pas avec la reproduction des inégalités, mais au contraire risque de les aggraver

Education et recherche - École de la confiance : explication de vote - Par Céline Brulin / 21 mai 2019