Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Un texte qui n’est pas à la hauteur des enjeux ni des attentes

Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : conclusions de la CMP

Par / 15 février 2018
La Seine-Saint-Denis s’intéresse aussi à tous ces sujets, contrairement à ce que certains pourraient penser… (Sourires.) Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons examiné en première lecture ce texte ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 au tout début du mois d’octobre, deux semaines après les élections sénatoriales. Les délais extrêmement courts n’avaient alors pas permis un travail approfondi sur un projet de loi pourtant particulièrement technique, puisque ce sont soixante articles du code de l’environnement qui ont été créés ou modifiés. La commission mixte (...) Lire la suite

Avec votre projet, les universités ne sont plus les instruments d’une politique nationale, mais des entreprises qui proposent des services

Orientation et réussite des étudiants : conclusions de la CMP

Par / 15 février 2018
Après les lois Pécresse de 2007 et Fioraso de 2013, le projet qui nous est proposé d’adopter définitivement ce soir constitue une étape (...) Lire la suite

La question du contrôle de l’acquisition des armes est importante et aurait mérité un texte à part

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité

Par / 14 février 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le texte élaboré par (...) Lire la suite

Les autres interventions

Laissons aux Néo-Calédoniens le pouvoir de décider de leur avenir

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Par / 13 février 2018

Nous considérons la sélection contraire à l’idéal républicain

Orientation et réussite des étudiants : explication de vote - Par / 8 février 2018

Le manque de logements étudiants est criant

Orientation et réussite des étudiants : article 4 - Par / 8 février 2018

Madame la ministe, vous avez pris un arrêté litigieux avant même le vote de la loi  

Orientation et réussite des étudiants : exception d’irrecevabilité - Par / 7 février 2018

Les jeunes femmes, premières victimes de la réforme

Orientation et réussite des étudiants : article premier - Par / 7 février 2018

Nous sommes, nous, attachés à un enseignement supérieur ambitieux

Orientation et réussite des étudiants : article premier - Par / 7 février 2018

Nous serons attachés à faire de ces Jeux une réussite populaire

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Par / 6 février 2018

Une première étape de mobilisation réussie

Manifestation contre la sélection à l’université - Par / 1er février 2018

Ne laissons pas les lobbies des pesticides répandre leur poison

Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Par / 1er février 2018

Cette jurisprudence, qui reste à confirmer, porte en germe le risque d’une interdiction d’accès à de nombreux sites naturels

Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Par / 31 janvier 2018

Une inégalité inacceptable entre salariés

Dons de jours de repos pour les proches aidants - Par / 31 janvier 2018

Ce texte se trouve confirmé dans sa brutalité à l’égard des droits des salariés

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social (explication de vote) - Par / 24 janvier 2018

Nous proposons d’interdir les licenciements boursiers

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article additionnel - Par / 24 janvier 2018

Une libéralisation à outrance du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 6 - Par / 24 janvier 2018

Un appel d’air pour licencier plus facilement

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 5 - Par / 24 janvier 2018

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C’est le nouveau délai, contre cinq ans auparavant, de recours en nullité contre un accord d’entreprise.

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