La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Le régime dérogatoire des algorithmes locaux enfin vidé de sa substance

ParcourSup

Par Pierre Ouzoulias / 3 avril 2020

Par la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 sur ParcourSup, le Conseil constitutionnel demande à « chaque établissement de publier (...) les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen ».

Lors de la discussion de la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE), par un amendement déposé en séance, au Sénat, par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement a institué un système dérogatoire au principe général de communication des documents administratifs en réservant au seul candidat le droit d’être informé sur les critères de sélection de sa candidature dans le cadre de la procédure Parcoursup et plus particulièrement des algorithmes de tri des dossiers (article L. 612-3 du code de l’éducation). J’avais contesté en séance la création de ce (...)

L’état d’urgence sanitaire ne doit pas avoir vocation à intégrer le droit commun

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 5

Par Esther Benbassa / 24 mars 2020

Pour faire face à la propagation du coronavirus au sein de notre population, les articles 4 à 6 visent à instaurer un état d’urgence (...)

Le monde salarié n’a pas à subir de double peine

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote

Par Pierre Laurent / 22 mars 2020

Au moment où les personnels de santé luttent avec courage contre la maladie dans notre pays – et nous les saluons tous les jours –, je (...)

Les autres interventions

Alors que notre démocratie est mise à l’épreuve, l’action doit prévaloir sur la communication

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 22 mars 2020

Des dispositions qui ne sont pas à la hauteur de la crise

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 22 mars 2020

Les politiques de privatisation d’entreprises viennent de montrer leurs limites

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A - Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2020

Les économies réalisées sur le budget de la recherche se paient aujourd’hui en vies humaines

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels avant le titre unique - Par Pierre Ouzoulias / 20 mars 2020

Les personnels soignants nous appellent à l’aide

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Laurence Cohen / 20 mars 2020

Ce n’est par Karl Marx qui l’a dit, c’est Emmanuel Macron

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A - Par Fabien Gay / 20 mars 2020

Les assurances privées doivent être mises à contribution

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2020

Nous proposons de rétablir l’ISF

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2020

Passer de 3 % à 5 % n’a rien d’une spoliation !

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par Fabien Gay / 20 mars 2020

Avec vous, ce sont toujours les mêmes qui doivent mettre la main à la poche

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par Laurence Cohen / 20 mars 2020

Votre logiciel ne change pas, le pays ne le supportera pas longtemps

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par Pierre Laurent / 20 mars 2020

Assez de larmes de crocodile : les très hauts revenus ont les moyens de contribuer

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2020

De fait, nous n’avons pas vraiment obtenu de réponses à nos questions

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2020

Le premier objectif est de sécuriser les populations

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 - Par Pascal Savoldelli / 20 mars 2020

Vos dispositions sont toujours et encore marquées par la loi du marché

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - Par Éliane Assassi / 19 mars 2020

Vous prétendez nous rassurer, madame la ministre, mais, dans le texte, rien ne nous rassure !

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Pierre Laurent / 19 mars 2020

On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Fabien Gay / 19 mars 2020

Plusieurs points ne nous satisfont pas

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : explication de vote - Par Éliane Assassi / 19 mars 2020

Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2020

Oui à l’aide des entreprises, mais pas au détriment des droits acquis des salariés

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Laurence Cohen / 19 mars 2020

Les salariés risquent de ne plus avoir de congés cet été !

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Éliane Assassi / 19 mars 2020

Les salariés pourront travailler 48 heures

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Fabien Gay / 19 mars 2020

Une grave mise en cause des droits des salariés

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Pierre Laurent / 19 mars 2020

Il y a un débat sur les questions des congés payés, du travail dominical

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Fabien Gay / 19 mars 2020

Les enseignements de l’accident de Lubrizol ne sont toujours pas tirés

Environnement - Accélération et simplification de l’action publique : article 21 - Par Céline Brulin / 5 mars 2020

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