La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ?
Simplification et modernisation de la propagande électorale
Par Pierre-Yves Collombat / 6 février 2020
Bien des femmes et des hommes doivent choisir, dans notre pays, entre manger et se chauffer
Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique
Par Cécile Cukierman / 6 février 2020
L’accès à l’énergie doit devenir un droit fondamental
Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique
Par Fabien Gay / 6 février 2020
Les autres interventions
International - Enfants franco-japonais enlevés au Japon - Par Christine Prunaud / 5 février 2020
Mouvements sociaux - Effectivité du droit au transport - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 février 2020
Mouvements sociaux - Effectivité du droit au transport - Par Éliane Assassi / 4 février 2020
Société - Bioéthique : explication de vote - Par Laurence Cohen / 4 février 2020
International - Accord fiscal entre la France et le Botswana - Par Eric Bocquet / 30 janvier 2020
International - Conventions entre la France et le Burkina Faso - Par Christine Prunaud / 30 janvier 2020
Economie - Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Éliane Assassi / 30 janvier 2020
Bioéthique : article 17 - Par Cécile Cukierman / 28 janvier 2020
Société - Bioéthique : article 17 - Par Guillaume Gontard / 28 janvier 2020
Société - Bioéthique : article 4 - Par Laurence Cohen / 23 janvier 2020
Société - Bioéthique : article 2 - Par Éliane Assassi / 23 janvier 2020
Société - Bioéthique : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 21 janvier 2020
Société - Bioéthique : article premier - Par Esther Benbassa / 21 janvier 2020
Société - Bioéthique : article premier - Par Laurence Cohen / 21 janvier 2020
Société - Bioéthique - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2020
Société - Bioéthique - Par Laurence Cohen / 21 janvier 2020
Institutions, élus et collectivités - Déclaration de naissance - Par Pierre-Yves Collombat / 16 janvier 2020
Institutions, élus et collectivités - Droit à l’erreur des collectivités locales - Par Pierre-Yves Collombat / 16 janvier 2020
Emploi, salaires et retraites - Droits sociaux des travailleurs numériques - Par Pascal Savoldelli / 15 janvier 2020
Environnement - Régime des catastrophes naturelles - Par Guillaume Gontard et Le groupe CRCE / 15 janvier 2020
Agriculture et pêche - Activité des entreprises alimentaires françaises - Par Cécile Cukierman / 14 janvier 2020
Environnement - Barrière écologique aux frontières - Par Guillaume Gontard / 14 janvier 2020
Environnement - Mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Par Fabien Gay / 14 janvier 2020
Société - Violences faites aux femmes en situation de handicap - Par Michelle Gréaume / 8 janvier 2020
Europe - Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 - Par Pierre Laurent / 18 décembre 2019
