La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP

Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020

Plutôt que de répondre aux provocations de l’orateur précédent, je veux insister sur les conditions regrettables dans lesquelles nous examinons ce texte. Il y a quelques instants, nous ne disposions même pas du rapport de la CMP. Le texte final a très peu été modifié. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’y oppose donc toujours. Le fait même de devoir délibérer en urgence pour pallier une sortie sèche de terroristes condamnés - 31 cette année, 62 l’an prochain - en dit long sur le manque de vision des textes que le Gouvernement nous propose avec des dispositions de circonstance. La (...)

Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Prorogation du mandat des membres du CECSE

Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020

Cette prolongation du mandat des membres du CESE est le premier étage de la fusée qui vise à une réforme globale du CESE, assemblée qui a (...)

Majorités sénatoriale et présidentielle ont, main dans la main, rejeté toutes nos mesures de justice sociale et fiscale

Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP

Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2020

Les débats sur ce texte ont permis de confronter nos projets politiques. La pandémie a rebattu les cartes avec le fameux « quoi qu’il en (...)

Les autres interventions

Nous sommes loin du choc d’attractivité nécessaire à l’hôpital

Santé et protection sociale - Chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020

Les choix budgétaires pratiqués depuis 2017 sont mauvais

Budget et fiscalité - Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 22 juillet 2020

Il est temps de supprimer en Europe les paradis fiscaux

Budget et fiscalité - Convention entre la France et le Luxembourg - Par Pierre Laurent / 22 juillet 2020

Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Justice et police - Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2020

Nous déplorons l’absence de volet préventif

Justice et police - Protection des victimes de violences conjugales : conclusions de la CMP - Par Esther Benbassa / 21 juillet 2020

Une telle insécurité juridique ne peut que fragiliser le statut de la victime

Justice et police - Homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Par Esther Benbassa / 21 juillet 2020

150 millions d’euros en plus pour la recherche publique

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020

Une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020

Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 19 juillet 2020

Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par Guillaume Gontard / 18 juillet 2020

Une perte considérable pour les départements

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par Pascal Savoldelli / 18 juillet 2020

Il convient de taxer les revenus les plus importants pour financer les politiques publiques

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Michelle Gréaume / 18 juillet 2020

Ce qui enrichit le pays, c’est le travail, et non ceux qui s’enrichissent sur le travail

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Pierre Laurent / 18 juillet 2020

Nous pensons qu’il convient de solliciter les plus riches

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Cathy Apourceau-Poly / 18 juillet 2020

La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Fabien Gay / 18 juillet 2020

Un soutien clair et déterminé doit être apporté à tous les titres de presse

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 A - Par Céline Brulin / 17 juillet 2020

Il faut abroger la niche Copé

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Pascal Savoldelli / 17 juillet 2020

Imposons le juste impôt aux grands groupes du numérique

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Eric Bocquet / 17 juillet 2020

Taxons les riches, ils peuvent l’être

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Articles additionnels après l’article 2 C - Par Eric Bocquet / 17 juillet 2020

Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Pascal Savoldelli / 16 juillet 2020

La façon dont vous traitez le Parlement est un danger pour la démocratie !

Europe - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020

L’action du gouvernement s’est limitée à pressurer la dépense publique

Budget et fiscalité - Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 - Par Eric Bocquet / 8 juillet 2020

Des mesures insuffisantes pour lutter contre l’intrusion dans nos foyers de sollicitations mercantiles invasives

Société - Démarchage téléphonique (conclusions de la CMP) - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020

Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

Santé et protection sociale - Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 2 juillet 2020

Nous n’avons pas la même vision de société que le gouvernement ou la droite sénatoriale

Santé et protection sociale - Dette sociale et à autonomie : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er juillet 2020