La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Accompagner les couples confrontés à une fausse couche
Je tiens tout d’abord à remercier la députée Sandrine Josso à l’origine de cette proposition de loi visant l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche.
Résorber la précarité énergétique
La « main invisible du marché » jusque dans l’école
Les autres interventions
Economie - Par Pascal Savoldelli / 23 mars 2023
Budget et fiscalité - Par Eric Bocquet / 17 novembre 2022
Budget et fiscalité - Par Éliane Assassi / 17 novembre 2022
Par Marie-Claude Varaillas / 21 octobre 2022
Par Marie-Claude Varaillas / 12 octobre 2022
Budget et fiscalité - Le Gouvernement présentait au mois d’août son programme de stabilité pour 2022-2027 - Par Pascal Savoldelli / 26 août 2022
Lecture du projet de loi de règlement du budget 2021 par Pascal Soveldelli / 19 juillet 2022 - 19 juillet 2022
Education et recherche - Lutte contre le harcèlement scolaire - Par Céline Brulin / 27 janvier 2022
Education et recherche - Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger - Par Michelle Gréaume / 27 janvier 2022
Société - Réforme de l’adoption (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2022
Economie - Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par Fabien Gay / 26 janvier 2022
Emploi, salaires et retraites - Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 26 janvier 2022
Solidarité - Reconnaissance de la nation envers les harkis - Par Michelle Gréaume / 25 janvier 2022
Société - Protection des lanceurs d’alerte - Par Eric Bocquet / 20 janvier 2022
Société - Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle (conclusions de la CMP) - Par Laurence Cohen / 20 janvier 2022
Famille - Protection des enfants : conclusions de la CMP - Par Laurence Cohen / 20 janvier 2022
Sport - Démocratisation du sport : explication de vote - Par Céline Brulin / 19 janvier 2022
Sport - Démocratisation du sport : article 10 bis A - Par Jérémy Bacchi / 19 janvier 2022
Société - Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par Laurence Cohen / 19 janvier 2022
Société - Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) - Par Laurence Cohen / 19 janvier 2022
Sport - Démocratisation du sport - Par Jérémy Bacchi / 18 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2 - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Laurent et Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
