La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nous disons non à votre projet attentatoire aux libertés et aux droits des salariés

Gestion de la crise sanitaire

Par Éliane Assassi / 23 juillet 2021

D’emblée, je souhaite vivement contester la précipitation de ce débat. Alors que le Président de la République a annoncé lundi 12 juillet ses décisions, solitaires, le Parlement, mais aussi le pays tout entier sont obligés de se mettre au pas sans même avoir le temps d’examiner sérieusement les dispositions proposées qui ont d’ailleurs évolué au fil des jours. Le Parlement, une nouvelle fois, est mis devant le fait accompli, M. le Ministre. Nous sommes pleinement conscients des dangers que fait courir le variant Delta, mais vous devez accepter de débattre d’autres chemins existants que celui proposé par (...)

Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture

Par Éliane Assassi / 21 juillet 2021

Les dispositions de ce texte nous sont désormais familières et nous laissent un goût amer. Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois (...)

La différenciation, une nouvelle concurrence entre collectivités territoriales

4D : explication de vote

Par Cécile Cukierman / 21 juillet 2021

Nous arrivons en fin de parcours de ce texte, examiné dans des conditions insatisfaisantes, alors même que le nombre d’articles a presque (...)

Les autres interventions

Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Société - Principes de la République : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 20 juillet 2021

Ce texte renvoie la responsabilité de la santé et de la sécurité sur chaque salarié

Santé et protection sociale - Prévention santé au travail : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 juillet 2021

Nous partageons les objectifs affichés, mais dans les faits tout, ou presque, reste à faire

International - Loi de programmation relatif au développement solidaire : conclusions de la CMP - Par Pierre Laurent / 20 juillet 2021

Cette loi Climat n’est qu’un empilement de mesures anecdotiques

Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : conclusions de la CMP - Par Marie-Claude Varaillas / 20 juillet 2021

Nous plaidons pour une renationalisation des autoroutes

Institutions, élus et collectivités - 4D : article 61 - Par Michelle Gréaume / 19 juillet 2021

Cet article dangereux ouvre la voie à un désengagement de l’État

Institutions, élus et collectivités - 4D : article 32 - Par Céline Brulin / 15 juillet 2021

Nous n’échangeons plus que sur des décisions déjà arrêtées

Budget et fiscalité - Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par Pascal Savoldelli / 15 juillet 2021

La démocratie sanitaire est une coquille vide

Institutions, élus et collectivités - 4D : article 31 - Par Cathy Apourceau-Poly / 13 juillet 2021

Nous refusons tout affaiblissement de la loi SRU au nom de la souplesse

Institutions, élus et collectivités - 4D : article 17 - Par Pierre Laurent / 12 juillet 2021

Le Sénat s’arrime à la majorité de l’Assemblée nationale

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2021 (conclusions de la CMP) - Par Eric Bocquet / 12 juillet 2021

Un nouvel affaiblissement de la loi SRU

Institutions, élus et collectivités - 4D : article 15 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021

L’État se défausse des aides à la pierre

Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par Fabien Gay / 9 juillet 2021

L’État doit apporter des réponses financières pertinentes aux collectivités pour l’entretien de ces lignes ferroviaires

Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels après l’article 9 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021

Un risque d’éclatement de la gestion du réseau ferroviaire

Institutions, élus et collectivités - 4D : article 9 - Par Cécile Cukierman / 9 juillet 2021

Nous nous opposons au transfert de routes nationales aux départements et métropoles

Institutions, élus et collectivités - 4D : article 6 - Par Cécile Cukierman / 8 juillet 2021

Nous sommes hostiles au transfert aux régions de la compétence Emploi

Institutions, élus et collectivités - 4D : article 3 ter - Par Céline Brulin / 8 juillet 2021

Supprimons cette disposition qui vise à interdire l’accès au RSA pour celles et ceux qui disposent d’une épargne

Institutions, élus et collectivités - 4D : article 2 - Par Laurence Cohen / 7 juillet 2021

Nous souhaitons consacrer l’autonomie financière des collectivités

Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels avant l’article premier - Par Céline Brulin / 7 juillet 2021

Nous avons besoin de l’État pour accompagner les collectivités, mais aussi de plus de services publics

Institutions, élus et collectivités - 4D - Par Cécile Cukierman / 7 juillet 2021

Ce texte est complètement déconnecté de la réalité des travailleuses et des travailleurs

Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 juillet 2021

L’objectif du gouvernement comme de la majorité sénatoriale n’est pas d’être utile, mais bien de faire illusion

Environnement - Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution : deuxième lecture - Par Éliane Assassi / 5 juillet 2021

Cette proposition de loi passe à côté des enjeux essentiels de la santé au travail

Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail - Par Cathy Apourceau-Poly / 5 juillet 2021

Donnons des leviers aux finances des départements

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater - Par Pascal Savoldelli / 1er juillet 2021

Faute de recettes nouvelles, le gouvernement creuse notre endettement

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 1er juillet 2021

La crise a révélé les faiblesses de gestion du gouvernement

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par Eric Bocquet / 30 juin 2021