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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible

Déclaration de naissance

Par / 16 janvier 2020
Je ne reviens sur les objectifs louables de ce texte, lutter contre la réduction des états civils des communes à l’enregistrement des décès. La tendance à la concentration des naissances dans quelques communes ne peut que s’amplifier, vu la politique d’éradication des hôpitaux de proximité menée par les gouvernements successifs - l’objectif étant de réduire la présence médicale sur le territoire à des maisons médicales de santé et des secours d’urgence, l’un comme l’autre aux frais des collectivités ! Cependant, la portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible et non dénuée de risques. (...) Lire la suite

Ce texte largement publicitaire se borne à entériner des pratiques existantes

Droit à l’erreur des collectivités locales

Par / 16 janvier 2020
Cette proposition réintroduit dans la loi un amendement à la loi Essoc, loi à laquelle mon groupe s’était opposé, car il s’agit largement (...) Lire la suite

Ces plateformes précarisent les travailleurs et sont un danger pour notre modèle social

Droits sociaux des travailleurs numériques

Par / 15 janvier 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit ce soir est majeur. Madame la ministre, j’y (...) Lire la suite

Les autres interventions

La loi EGalim n’a pas répondu à ses objectifs

Activité des entreprises alimentaires françaises - Par / 14 janvier 2020

Notre fiscalité environnementale souffre de trop d’exonérations

Barrière écologique aux frontières - Par / 14 janvier 2020

Les collectivités territoriales sont démunies face au détournement des parcelles

Mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Par / 14 janvier 2020

Ces femmes sont les victimes toutes désignées pour différents types de violence

Violences faites aux femmes en situation de handicap - Par / 8 janvier 2020

Va-t-on continuer à financer Amazon, la multinationale de la logistique ?

Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 - Par / 18 décembre 2019

La crise de l’engagement a besoin d’une vraie réponse

Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 18 décembre 2019

Quels moyens seront-ils débloqués ?

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 18 décembre 2019

Ce budget presque de droite ne saurait déplaire à la majorité sénatoriale

Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) - Par / 18 décembre 2019

Les dispositions de ce texte risquent d’être inapplicables

Contenus haineux sur internet - Par / 17 décembre 2019

Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13 - Par / 17 décembre 2019

Une vie de labeur pour ne pas pouvoir se payer un Smic et percevoir une retraite misérable

Suicide des agriculteurs - Par / 12 décembre 2019

Il faut renoncer aux grands traités internationaux de libre-échange, tels que le CETA

Résilience alimentaire des territoires - Par / 12 décembre 2019

Il faut une politique de prévention et de réduction des risques

Usages dangereux du protoxyde d’azote - Par / 11 décembre 2019

L’aspiration à vivre mieux s’exprime avec force dans notre pays depuis plusieurs mois, mais vous ne voulez pas l’entendre

Projet de loi de finances pour 2019 : explication de vote - Par / 10 décembre 2019

Votre budget va détériorer encore le niveau de vie de nos concitoyens

Projet de loi de finances pour 2020 : travail et emploi - Par / 6 décembre 2019

Les populations ultramarines sont les grandes oubliées de la France

Projet de loi de finances pour 2020 : outre-mer - Par / 5 décembre 2019

La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Projet de loi de finances pour 2020 : justice - Par / 5 décembre 2019

Nous soutenons le mouvement de grève du personnel de l’audiovisuel public

Projet de loi de finances pour 2020 : médias, livre et industries culturelles - Par / 5 décembre 2019

Le succès relatif du loto du patrimoine ne pourra remédier au désengagement de l’État

Projet de loi de finances pour 2020 : culture - Par / 5 décembre 2019

En 2020, une charge supplémentaire de 2 milliards d’euros pèsera sur le budget des collectivités

Projet de loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 4 décembre 2019

Il ne s’agit pas seulement de soutenir la colère des agriculteurs, mais d’agir

Projet de loi de finances pour 2020 : agriculture - Par / 3 décembre 2019

Pour la troisième année consécutive, le budget du logement va baisser

Projet de loi de finances pour 2020 : cohésion des territoires - Par / 3 décembre 2019

Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises  

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par / 2 décembre 2019

Les priorités doivent être revues, voire inversées

Projet de loi de finances pour 2020 : défense - Par / 2 décembre 2019

L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 2 décembre 2019

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C’est l’augmentation du prix des produits alimentaires sur un an, soit la plus forte hausse depuis 2012.
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