Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

C’est le rôle du maire que d’écouter les habitants et de tenter de régler leurs problèmes

Médiateur territorial

Par / 13 juin 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous dire en préambule que je ne souscris pas à l’exposé des motifs de cette proposition de loi, étant un incurable défenseur de la démocratie participative (Exclamations.) – pardon, de la démocratie représentative ! M. François Bonhomme, rapporteur. C’est le retour du refoulé ! (Rires.) M. Pierre-Yves Collombat. Vous en parlez tellement, mes chers collègues, que l’on finit par être intoxiqué ! (Mêmes mouvements.) Pour avoir été pendant un certain nombre d’années maire d’une commune modeste, je pense que c’est le travail du maire et (...) Lire la suite

Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2

Par / 12 juin 2019
Concilier vie professionnelle et exercice d’un mandat électif est l’une des principales difficultés auxquelles sont confrontés les élus (...) Lire la suite

La commune est la cellule de base de la démocratie

Statut de l’élu communal : article premier

Par / 12 juin 2019
Sans être redondante avec ce qui a pu être dit précédemment, je rappelle que l’article 1er de ce texte pose la question d’une évolution des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une proposition de loi de bon sens

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales - Par / 11 juin 2019

Nous ne voulons pas d’un système qui transforme le patient en client et l’hôpital en entreprise

Organisation et transformation du système de santé : explication de vote - Par / 11 juin 2019

Les GHT sont un outil de gestion de pénurie

Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par / 6 juin 2019

Les GHT : une occasion de mutualiser les moyens, mais aussi de les réduire

Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par / 6 juin 2019

Cette réorganisation n’a qu’un but : réduire les coûts

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

Des hôpitaux de seconde zone dans les territoires ruraux et périurbains

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

Nous ne formons pas assez de futurs professionnels

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

Pour réussir cette réforme, il faut des moyens supplémentaires

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

La suppression du numerus clausus est un trompe-l’oeil

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

Il faut décréter l’état d’urgence sanitaire

Organisation et transformation du système de santé (question préalable) - Par / 3 juin 2019

Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par / 27 mai 2019

Une réforme positive, mais cependant partielle

Statut d’autonomie de la Polynésie française (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 22 mai 2019

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emplois manquent dans les hôpitaux publics.

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