La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Votre budget va détériorer encore le niveau de vie de nos concitoyens

Projet de loi de finances pour 2020 : travail et emploi

Par Laurence Cohen / 6 décembre 2019

Cette année encore, le budget, qui a déjà souffert précédemment, est insuffisant. Les conséquences sont directes pour la vie de femmes et d’hommes qui travaillent ou recherchent péniblement du travail, qui demandent simplement à vivre dignement de leur travail et à bénéficier d’une protection sociale de qualité. Pire, votre réforme de l’assurance chômage touchera négativement un million de personnes - 850 000 demandeurs et demandeuses d’emploi perdront 20 % de leur indemnité et 200 000 la totalité - pour que vous puissiez dégager 4,5 milliards d’euros d’économies. Vous avancez crânement la création de 1 000 (...)

Les populations ultramarines sont les grandes oubliées de la France

Projet de loi de finances pour 2020 : outre-mer

Par Esther Benbassa / 5 décembre 2019

Les territoires ultramarins souffrent de nombreux maux et les conditions de vie deviennent plus difficiles. Les taux de chômage sont (...)

La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Projet de loi de finances pour 2020 : justice

Par Éliane Assassi / 5 décembre 2019

Cette mission est particulière puisque la loi de programmation pour 2018-2022 et de réforme pour la justice a déjà fixé le plafond de (...)

Les autres interventions

Le succès relatif du loto du patrimoine ne pourra remédier au désengagement de l’État

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019

En 2020, une charge supplémentaire de 2 milliards d’euros pèsera sur le budget des collectivités

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales - Par Pierre-Yves Collombat / 4 décembre 2019

Il ne s’agit pas seulement de soutenir la colère des agriculteurs, mais d’agir

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : agriculture - Par Cécile Cukierman / 3 décembre 2019

Pour la troisième année consécutive, le budget du logement va baisser

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : cohésion des territoires - Par Marie-Noëlle Lienemann / 3 décembre 2019

Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par Éliane Assassi / 2 décembre 2019

Les priorités doivent être revues, voire inversées

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : défense - Par Pierre Laurent / 2 décembre 2019

L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Santé et protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par Le groupe CRCE / 2 décembre 2019

Nous sommes opposés à ces privatisations et au recul de l’État actionnaire

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : remboursements et dégrèvements - Par Eric Bocquet / 2 décembre 2019

Les sommes de la fraude fiscale recouvrées par la France sont deux fois moindres qu’en Allemagne et qu’au Royaume-Uni

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : remboursements et dégrèvements - Par Pascal Savoldelli / 2 décembre 2019

Vous organisez non le marché de l’emploi, mais celui de la misère !

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : économie - Par Fabien Gay / 2 décembre 2019

Les mesures annoncées demeurent largement insuffisantes par rapport aux besoins de santé

Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) : exception d’irrecevabilité - Par Laurence Cohen / 30 novembre 2019

L’effort budgétaire de l’État dans ce domaine est médiocre

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 29 novembre 2019

Les travailleurs de ce pays veulent pouvoir vivre dignement de leur travail

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Michelle Gréaume / 29 novembre 2019

Cette mission souffre d’insuffisances et d’incohérences budgétaires

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Eric Bocquet / 29 novembre 2019

Comment expliquer une telle stagnation des crédits, au moment même du Grenelle contre les violences conjugales ?

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : santé - Par Laurence Cohen / 29 novembre 2019

Il est urgent de redéfinir cette mission budgétaire

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : aide publique au développement - Par Christine Prunaud / 29 novembre 2019

La précarisation de notre réseau consulaire est préoccupante

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : action extérieure de l’État - Par Christine Prunaud / 29 novembre 2019

Une augmentation en trompe-l’oeil liée aux Jeux Olympiques de 2024

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : sport, jeunesse et vie associative - Par Céline Brulin / 28 novembre 2019

Les crédits accordés à la présidence de la République augmentent de 3,5 %

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : pouvoirs publics - Par Pierre-Yves Collombat / 28 novembre 2019

Le désengagement continu de l’État en matière d’ingénierie publique pénalise les petites communes

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoriale de l’État - Par Pierre-Yves Collombat / 28 novembre 2019

Ce budget insuffisant oblige les associations à agir à la place de l’État

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : immigration, asile et intégration - Par Esther Benbassa / 28 novembre 2019

Un rapide coup de peinture verte qui ne trompe absolument personne

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : écologie - Par Guillaume Gontard / 27 novembre 2019

Les crédits de cette mission baissent encore

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : anciens combattants - Par Cécile Cukierman / 27 novembre 2019

Vous n’avez pas pris la mesure du malaise enseignant

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : enseignement scolaire - Par Céline Brulin / 27 novembre 2019

Derrière ces 35 millions d’euros annulés, combien de repas en moins pour les étudiants et les étudiantes ?

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Pascal Savoldelli / 26 novembre 2019