[(|non) La discussion et le vote de la loi - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La fusion risque d’être l’occasion de nouvelles coupes budgétaires

Création de l’Office français de la biodiversité : explication de vote

Par / 11 avril 2019
Nous pensions avoir un beau débat sur la biodiversité mais ce fut une foire d’empoigne entre défenseurs des fédérations départementales et défenseurs de la Fédération nationale. Le compromis patiemment bâti à l’Assemblée nationale a été dévoyé et l’on a oublié que l’intérêt général commandait de tout faire pour préserver la biodiversité, alors que l’humanité risque une nouvelle extinction de masse. Guillaume Gontard a rappelé notre attachement à la création de l’OFB tout en soulignant les faiblesses du texte issu de l’Assemblée nationale. La fusion risque d’être l’occasion de nouvelles coupes budgétaires, à rebours (...) Lire la suite

La transparence sur l’origine du miel est devenue une nécessité

Etiquettage du miel

Par / 10 avril 2019
Intervention sur article PPL Produits agricoles ou alimentaires Lire la suite

L’eau paie l’eau... et la biodiversité et la chasse désormais !

Création de l’Office français de la biodiversité

Par / 10 avril 2019
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’idée de rassembler au sein d’un opérateur (...) Lire la suite

Les autres interventions

La fronde gronde de toutes parts contre ces privatisations dénuées de sens

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Il faut mettre un terme à la marchandisation de ces drapeaux

Drapeaux des associations d’anciens combattants - Par / 4 avril 2019

Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Le covoiturage, le vélo, la trottinette électrique ne remplaceront jamais le train

Loi d’orientation des mobilités : explication de vote - Par / 2 avril 2019

Sécurisons l’avenir en interdisant à l’avenir de mettre l’exploitation des autoroutes en concession

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 40 - Par / 28 mars 2019

Mon problème n’est pas la grève mais les incidents techniques

Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par / 28 mars 2019

Le gouvernement organise un démantèlement progressif de la RATP

Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par / 28 mars 2019

Notre pays peut-il accepter la mise à mal de la RATP ?

Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par / 28 mars 2019

Votre vision n’est, hélas, ni moderne ni écologiste

Loi d’orientation des mobilités : article 1er - Par / 20 mars 2019

Il faut abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels avant l’article 1er - Par / 20 mars 2019

Il nous semble impératif d’avoir un bilan des partenariats public-privé dans le domaine ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 1er D - Par / 20 mars 2019

Vous n’avez plus de train ? Prenez votre trottinette ou optez pour le covoiturage ! 

Loi d’orientation des mobilités (question préalable) - Par / 19 mars 2019

Le nombre de TGV traversant la ville passerait de 40 à 140

Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par / 19 mars 2019

Pourquoi renoncer à aborder la question du fret ferroviaire ?

Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par / 19 mars 2019

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248 parlementaires

ont signé la proposition de loi référendaire demandant l’organisation d’un référendum afin d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris.

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