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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Ce texte ne suffira pas à changer la donne

Rémunération des agriculteurs (conclusions de la CMP)

Par / 14 octobre 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été évoqué durant les débats sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, malgré les efforts du législateur, des rapports parlementaires et des témoignages de nombreux exploitants et professionnels du secteur agro industriel, la rémunération des agriculteurs demeure clairement insuffisante. Pis, le revenu paysan a continué de se dégrader au profit de l’agro-industrie et de la distribution. Il sera encore fragilisé par l’augmentation des coûts de production, en raison de la hausse mondiale du prix (...) Lire la suite

Cette proposition de loi crée une concurrence entre les associations

Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative

Par / 14 octobre 2021
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’ai dit en commission, cette proposition de loi a le (...) Lire la suite

La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

Par / 14 octobre 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, nous dénoncions les méthodes employées par le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les tragédies sont parfois inévitables, pas celle de Furiani

Gel des matchs de football le 5 mai - Par / 14 octobre 2021

Nous estimons que la persuasion est plus efficace que la contrainte et les sanctions financières

Vaccination obligatoire contre le Covid-19 - Par / 13 octobre 2021

Une politique d’accueil défaillante

Intégration des jeunes majeurs étrangers - Par / 13 octobre 2021

Ce rétablissement partiel du cumul des mandats est un contresens démocratique

Implantation locale des parlementaires - Par / 12 octobre 2021

Le refus du gouvernement de l’individualisation de l’AAH devient dogmatique

Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Par / 12 octobre 2021

L’interdiction d’un dernier échange a été vécue comme une violence faite aux mourants et aux proches

Droit de visite pour les malades - Par / 12 octobre 2021

Nous avons déjà perdu assez de temps, madame la secrétaire d’État

Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 octobre 2021

Le système actuel du calcul de l’AAH est injuste et source de précarité financière

Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : article 3 - Par / 12 octobre 2021

Comment toujours mieux former les hauts fonctionnaires et assurer l’égalité républicaine ?

Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Par / 6 octobre 2021

Une résolution sommaire, partielle et partiale

Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme - Par / 5 octobre 2021

Total serait associé au détournement de centaines de millions d’euros au profit de la junte

Reconnaissance du gouvernement d’unité nationale de Birmanie - Par / 5 octobre 2021

Nous manquons d’audace sur ce sujet sociétal

Lutte contre la maltraitance animale - Par / 30 septembre 2021

Ce projet de loi rassemble des mesures éparses et sans cohérence

Confiance dans l’institution judiciaire - Par / 28 septembre 2021

Ce texte ne fait en réalité qu’imposer l’austérité et réduire les dépenses sociales

Lois de financement de la Sécurité sociale - Par / 27 septembre 2021

La LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs

Modernisation de la gestion des finances publiques - Par / 27 septembre 2021

Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers - Par / 22 septembre 2021

Il ne faut pas compter sur la main invisible : elle ne protège jamais les plus faibles, producteurs ou consommateurs !

Rémunération des agriculteurs : article premier - Par / 21 septembre 2021

Depuis la libéralisation de ce secteur, la crise agricole est devenue structurelle

Rémunération des agriculteurs - Par / 21 septembre 2021

Il faut revenir sur le dogme de la concurrence qui menace nos services publics

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2021

La concentration dans les médias nuit à la diversité et au pluralisme des idées

Oeuvres culturelles à l’ère numérique : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2021

Cette proposition de loi répare une erreur légistique

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Par / 21 septembre 2021

Les territoires ultra-marins subissent les conséquences des politiques de sous-investissement

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - Par / 9 septembre 2021

Les moyens alloués au secteur de la santé sont toujours largement insuffisants

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : article premier - Par / 9 septembre 2021

Ce pouvoir fracture le pays

Gestion de la crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par / 25 juillet 2021

Les travaux du Conseil de défense devraient être publics

Gestion de la crise sanitaire : article additionnel après l’article 11 bis - Par / 24 juillet 2021

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