Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales - Par Pierre-Yves Collombat / 4 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : agriculture - Par Cécile Cukierman / 3 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : cohésion des territoires - Par Marie-Noëlle Lienemann / 3 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par Éliane Assassi / 2 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : défense - Par Pierre Laurent / 2 décembre 2019
Santé et protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par Le groupe CRCE / 2 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : remboursements et dégrèvements - Par Eric Bocquet / 2 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : remboursements et dégrèvements - Par Pascal Savoldelli / 2 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : économie - Par Fabien Gay / 2 décembre 2019
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) : exception d’irrecevabilité - Par Laurence Cohen / 30 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 29 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Michelle Gréaume / 29 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Eric Bocquet / 29 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : santé - Par Laurence Cohen / 29 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : aide publique au développement - Par Christine Prunaud / 29 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : action extérieure de l’État - Par Christine Prunaud / 29 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : sport, jeunesse et vie associative - Par Céline Brulin / 28 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : pouvoirs publics - Par Pierre-Yves Collombat / 28 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoriale de l’État - Par Pierre-Yves Collombat / 28 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : immigration, asile et intégration - Par Esther Benbassa / 28 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : écologie - Par Guillaume Gontard / 27 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : anciens combattants - Par Cécile Cukierman / 27 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : enseignement scolaire - Par Céline Brulin / 27 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Pascal Savoldelli / 26 novembre 2019