La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Il faut plus de moyens pour la médecine scolaire
Lutte contre le harcèlement scolaire
Par Céline Brulin / 27 janvier 2022
Un réseau de plus en plus externalisé
Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Par Michelle Gréaume / 27 janvier 2022
Ce texte est un patchwork de mesures diverses et trop limitées
Réforme de l’adoption (nouvelle lecture)
Par Éliane Assassi / 26 janvier 2022
Les autres interventions
Emploi, salaires et retraites - Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 26 janvier 2022
Solidarité - Reconnaissance de la nation envers les harkis - Par Michelle Gréaume / 25 janvier 2022
Société - Protection des lanceurs d’alerte - Par Eric Bocquet / 20 janvier 2022
Société - Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle (conclusions de la CMP) - Par Laurence Cohen / 20 janvier 2022
Famille - Protection des enfants : conclusions de la CMP - Par Laurence Cohen / 20 janvier 2022
Sport - Démocratisation du sport : explication de vote - Par Céline Brulin / 19 janvier 2022
Sport - Démocratisation du sport : article 10 bis A - Par Jérémy Bacchi / 19 janvier 2022
Société - Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par Laurence Cohen / 19 janvier 2022
Société - Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) - Par Laurence Cohen / 19 janvier 2022
Sport - Démocratisation du sport - Par Jérémy Bacchi / 18 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2 - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Laurent et Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
Transport - Port du casque à vélo - Par Gérard Lahellec / 13 janvier 2022
Santé et protection sociale - Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Par Laurence Cohen / 13 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal - Par Éliane Assassi / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Laurence Cohen / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Fabien Gay / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Laurence Cohen / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article additionnel avant l’article premier - Par Céline Brulin / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Fabien Gay / 11 janvier 2022
