La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité
Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP)
Par Cécile Cukierman / 16 octobre 2018
Notre justice mérite mieux que de se transformer en une énième branche de la start-up Nation d’Emmanuel Macron
Réforme de la justice
Par Esther Benbassa / 9 octobre 2018
Au lendemain de l’ouverture du procès d’UBS, ce texte prend un visage bien pâlichon
Lutte contre la fraude : conclusions de la CMP
Par Eric Bocquet / 9 octobre 2018
Les autres interventions
Education et recherche - Réforme du Baccalauréat - Par Pierre Ouzoulias / 3 octobre 2018
Santé et protection sociale - Pénurie du médicament - Par Laurence Cohen et Cathy Apourceau-Poly / 2 octobre 2018
Santé et protection sociale - Désignation aléatoire des comités de protection des personnes - Par Laurence Cohen / 2 octobre 2018
Agriculture et pêche - Proposition de résolution sur le pastoralisme - Par Guillaume Gontard / 2 octobre 2018
Agriculture et pêche - Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : nouvelle lecture - Par Guillaume Gontard / 25 septembre 2018
Agriculture et pêche - Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : nouvelle lecture - Par Cécile Cukierman / 25 septembre 2018
Immigration, droit d’asile et intégration : rejet en nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 31 juillet 2018
Justice et police - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 31 juillet 2018
Emploi, salaires et retraites - Liberté de choisir son avenir professionnel : rejet en nouvelle lecture - Par Cathy Apourceau-Poly / 30 juillet 2018
Politique - Affaire Benalla : audition d’Alexis Kohler - Par Esther Benbassa / 26 juillet 2018
Environnement - Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : nouvelle lecture - Par Guillaume Gontard / 26 juillet 2018
Culture et médias - Lutte contre la manipulation de l’information - Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018
Justice et police - Lutte contre les rodéos motorisés - Par Éliane Assassi / 26 juillet 2018
Institutions, élus et collectivités - Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018
Education et recherche - Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP - Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018
Immigration - Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière - Par Fabien Gay / 26 juillet 2018
Services publics - Société de confiance : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 25 juillet 2018
Economie - Services de paiement dans le marché intérieur - Par Pascal Savoldelli / 25 juillet 2018
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 25 juillet 2018
Politique - Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par Pierre Laurent / 24 juillet 2018
Politique - Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par Esther Benbassa / 24 juillet 2018
Politique - Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par Pierre-Yves Collombat / 24 juillet 2018
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Guillaume Gontard / 19 juillet 2018
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Fabien Gay / 19 juillet 2018
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Michelle Gréaume / 19 juillet 2018
