Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Ne confondons pas justice et vengeance

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales

Par / 22 février 2018
Cette proposition de loi aborde un sujet très sensible. En 2016, 123 femmes et 34 hommes ont été tués par leur conjoint ; 225 000 femmes sont victimes chaque année de violences physiques et sexuelles de la part de leur partenaire ou ex-partenaire, et seulement une femme sur cinq porte plainte. Les intentions de Mme Laborde sont louables. Toutefois, la logique de sa proposition de loi est contre-productive. L’exposé des motifs indique que les aménagements de peine entretiennent un sentiment d’impunité ; ce n’est pas à la hauteur des enjeux. Il est de notre devoir de garder une hauteur d’esprit. Nous (...) Lire la suite

Dans les grands corps, le pantouflage est généralisé

Conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Par / 22 février 2018
La déontologie, c’est comme la médecine par les plantes (Sourires) : ça ne fait pas de mal mais il reste à prouver qu’elle puisse guérir de (...) Lire la suite

Un mouvement de mise en concurrence que nous dénonçons de manière systématique

Accord de libre-échange entre l’UE, l’Australie et la Nouvelle-Zélande

Par / 21 février 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, vous vous en doutez, je ferai moins de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Quelle que soit l’issue de ce scrutin, l’État français aura la responsabilité et le devoir d’accompagner le peuple néo-calédonien

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : explication de vote - Par / 20 février 2018

Un texte qui n’est pas à la hauteur des enjeux ni des attentes

Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : conclusions de la CMP - Par / 15 février 2018

La question du contrôle de l’acquisition des armes est importante et aurait mérité un texte à part

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité - Par / 14 février 2018

Le bilan de cette commission mixte paritaire est calamiteux pour les salariés

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : conclusions de la CMP - Par / 14 février 2018

Laissons aux Néo-Calédoniens le pouvoir de décider de leur avenir

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Par / 13 février 2018

Nous considérons la sélection contraire à l’idéal républicain

Orientation et réussite des étudiants : explication de vote - Par / 8 février 2018

Le manque de logements étudiants est criant

Orientation et réussite des étudiants : article 4 - Par / 8 février 2018

Madame la ministe, vous avez pris un arrêté litigieux avant même le vote de la loi  

Orientation et réussite des étudiants : exception d’irrecevabilité - Par / 7 février 2018

Les jeunes femmes, premières victimes de la réforme

Orientation et réussite des étudiants : article premier - Par / 7 février 2018

Nous sommes, nous, attachés à un enseignement supérieur ambitieux

Orientation et réussite des étudiants : article premier - Par / 7 février 2018

Nous serons attachés à faire de ces Jeux une réussite populaire

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Par / 6 février 2018

Une première étape de mobilisation réussie

Manifestation contre la sélection à l’université - Par / 1er février 2018

Ne laissons pas les lobbies des pesticides répandre leur poison

Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Par / 1er février 2018

Cette jurisprudence, qui reste à confirmer, porte en germe le risque d’une interdiction d’accès à de nombreux sites naturels

Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Par / 31 janvier 2018

Une inégalité inacceptable entre salariés

Dons de jours de repos pour les proches aidants - Par / 31 janvier 2018

Ce texte se trouve confirmé dans sa brutalité à l’égard des droits des salariés

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social (explication de vote) - Par / 24 janvier 2018

Dernieres vidéos

123 femmes

et 34 hommes ont été tués par leur conjoint en 2016 en France.

Administration