La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
La fusion risque d’être l’occasion de nouvelles coupes budgétaires
Création de l’Office français de la biodiversité : explication de vote
Par Éliane Assassi / 11 avril 2019
La transparence sur l’origine du miel est devenue une nécessité
Etiquettage du miel
Par Christine Prunaud / 10 avril 2019
L’eau paie l’eau... et la biodiversité et la chasse désormais !
Création de l’Office français de la biodiversité
Par Guillaume Gontard / 10 avril 2019
Les autres interventions
Economie - Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par Cécile Cukierman / 9 avril 2019
Anciens combattants - Drapeaux des associations d’anciens combattants - Par Laurence Cohen / 4 avril 2019
Institutions, élus et collectivités - Actionnariat des SPL et des SEM - Par Pierre-Yves Collombat / 4 avril 2019
Agriculture et pêche - Produits agricoles ou alimentaires - Par Cécile Cukierman / 3 avril 2019
Institutions, élus et collectivités - Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 2 avril 2019
Institutions, élus et collectivités - Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par Pascal Savoldelli / 2 avril 2019
Institutions, élus et collectivités - Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par Pierre-Yves Collombat / 2 avril 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : explication de vote - Par Éliane Assassi / 2 avril 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 40 - Par Éliane Assassi / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par Pierre Ouzoulias / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par Éliane Assassi / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par Pascal Savoldelli / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par Laurence Cohen / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par Éliane Assassi / 28 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 26 - Par Guillaume Gontard / 27 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par Fabien Gay / 26 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par Céline Brulin / 26 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par Fabien Gay / 26 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 1er - Par Guillaume Gontard / 20 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels avant l’article 1er - Par Laurence Cohen / 20 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 1er D - Par Céline Brulin / 20 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article 1er A - Par Éliane Assassi / 20 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités (question préalable) - Par Éliane Assassi / 19 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2019
Transport - Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par Éliane Assassi / 19 mars 2019
