Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nous voulons créer une présomption de contrainte

Crimes sexuels sur mineurs

Par / 22 janvier 2021
Notre amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par notre collègue. Il est le fruit d’une réflexion qui a évolué depuis plusieurs années sur ce sujet, partant du constat que la loi actuelle n’est pas suffisante, pas adaptée dès lors qu’il s’agit de juger des infractions sexuelles commises sur des mineur·es. Fruit d’une réflexion, pour aboutir, tout d’abord, au seuil d’âge de 13 ans, et non de 15, non pas parce que nous voudrions être moins protecteurs et protectrices, mais bien pour éviter certaines situations sans doute rares mais existantes de relations entre une mineure de 14 ans et un (...) Lire la suite

Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Par / 21 janvier 2021
Cette proposition de loi prend une résonance particulière à l’aune des révélations de Camille Kouchner et à celle, plus large, du hashtag (...) Lire la suite

La campagne est aussi une source de bienfaits

Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Par / 21 janvier 2021
Ce texte répond à une interpellation récente des élus locaux - coq trop enjoué, grenouilles coassantes. Or ils ont d’autres crises à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un renforcement de l’arsenal répressif démagogique et sans effet

Respect de la propriété immobilière contre le squat - Par / 19 janvier 2021

Le Parlement est certes bicaméral, mais votre motion a un côté bipolaire !

Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable - 16 décembre 2020

La convention transactionnelle d’inspiration américaine ne présage rien de bon

Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par / 16 décembre 2020

Ces restitutions ne peuvent pas être le fait du prince

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture) - Par / 15 décembre 2020

L’Union européenne vit dans la crise permanente

Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 - Par / 15 décembre 2020

Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

Avec cette réforme, le CESE va perdre en représentativité

Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture) - Par / 14 décembre 2020

Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Par / 10 décembre 2020

Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 10 décembre 2020

L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Ces langues sont une richesse nationale

Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Un outil au service de l’intérêt commun

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Il faut changer de logique et ne plus laisser la main aux groupes industriels

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Un pôle public du médicament, en apportant de la transparence, éviterait de tels scandales

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

La pénurie des médicaments est un problème majeur qui ne cessera de s’amplifier si l’on ne fait rien

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Administration