La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nous voulons créer une présomption de contrainte

Crimes sexuels sur mineurs

Par Laurence Cohen / 22 janvier 2021

Notre amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par notre collègue. Il est le fruit d’une réflexion qui a évolué depuis plusieurs années sur ce sujet, partant du constat que la loi actuelle n’est pas suffisante, pas adaptée dès lors qu’il s’agit de juger des infractions sexuelles commises sur des mineur·es. Fruit d’une réflexion, pour aboutir, tout d’abord, au seuil d’âge de 13 ans, et non de 15, non pas parce que nous voudrions être moins protecteurs et protectrices, mais bien pour éviter certaines situations sans doute rares mais existantes de relations entre une mineure de 14 ans et un (...)

Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Par Éliane Assassi / 21 janvier 2021

Cette proposition de loi prend une résonance particulière à l’aune des révélations de Camille Kouchner et à celle, plus large, du hashtag (...)

La campagne est aussi une source de bienfaits

Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Par Céline Brulin / 21 janvier 2021

Ce texte répond à une interpellation récente des élus locaux - coq trop enjoué, grenouilles coassantes. Or ils ont d’autres crises à (...)

Les autres interventions

En 2021, il est temps d’arrêter d’être frileux sur les droits des femmes

Société - Renforcement du droit à l’avortement - Par Laurence Cohen / 20 janvier 2021

La jeunesse a besoin d’un statut qui garantit l’autonomie et l’émancipation

Société - Droits nouveaux dès dix-huit ans - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 janvier 2021

Un renforcement de l’arsenal répressif démagogique et sans effet

Logement - Respect de la propriété immobilière contre le squat - Par Marie-Claude Varaillas / 19 janvier 2021

Trop peu contraignante, nous doutons que cette proposition de loi change la donne

Environnement - Empreinte environnementale du numérique - Par Marie-Claude Varaillas / 12 janvier 2021

Le Parlement est certes bicaméral, mais votre motion a un côté bipolaire !

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable - 16 décembre 2020

L’Assemblée nationale comme le Sénat n’ont pas voulu prendre en considération les propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) - Par Eric Bocquet / 16 décembre 2020

La convention transactionnelle d’inspiration américaine ne présage rien de bon

Justice et police - Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 décembre 2020

Ces restitutions ne peuvent pas être le fait du prince

International - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 15 décembre 2020

L’Union européenne vit dans la crise permanente

Europe - Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 - Par Pierre Laurent / 15 décembre 2020

Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Institutions, élus et collectivités - Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020

On nous demande de proroger des restrictions de liberté prises sur simple décision administrative

Justice et police - Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020

Avec cette réforme, le CESE va perdre en représentativité

Institutions, élus et collectivités - Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture) - Par Marie-Noëlle Lienemann / 14 décembre 2020

Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Economie - Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Par Fabien Gay / 10 décembre 2020

Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste

Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par Pascal Savoldelli / 10 décembre 2020

L’exception ne peut devenir la norme

Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 10 décembre 2020

Les 400 millions d’euros des assureurs au fonds solidarité sont un bon début, mais largement insuffisants

Budget et fiscalité - Contribution exceptionnelle sur les assurances - Par Eric Bocquet / 10 décembre 2020

Le libéralisme est clairement identifié comme la source des dérèglements mondiaux

Politique - Préservation des biens communs - Par Marie-Claude Varaillas / 10 décembre 2020

Ces langues sont une richesse nationale

Société - Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Par Jérémy Bacchi / 10 décembre 2020

Il nous faut reconstruire un pôle public des télécommunications

Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020

Nous sommes aujourd’hui dans un modèle hybride inopérant

Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Marie-Claude Varaillas / 9 décembre 2020

Un outil au service de l’intérêt commun

Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Laurence Cohen / 9 décembre 2020

Le mode de financement proposé pour le pôle public du médicament permet une planification souple à la française

Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 9 décembre 2020

Il faut changer de logique et ne plus laisser la main aux groupes industriels

Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Pierre Laurent / 9 décembre 2020

Un pôle public du médicament, en apportant de la transparence, éviterait de tels scandales

Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020

La pénurie des médicaments est un problème majeur qui ne cessera de s’amplifier si l’on ne fait rien

Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Michelle Gréaume / 9 décembre 2020