La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Budget 2023 : retour à l’orthodoxie
Voici donc venu le temps d’examiner au Sénat le PLF pour 2023, un budget, disiez-vous lors de sa présentation fin septembre, destiné à « protéger les Français ». Il nous faut donc examiner le texte à l’aune de cette belle ambition de communication.
Un budget 2023 à l’ombre du 49-3
« Production d’énergies renouvelables » : l’implication des élus et habitants en amont est une nécessité
Les autres interventions
Budget et fiscalité - Le Gouvernement présentait au mois d’août son programme de stabilité pour 2022-2027 - Par Pascal Savoldelli / 26 août 2022
Lecture du projet de loi de règlement du budget 2021 par Pascal Soveldelli / 19 juillet 2022 - 19 juillet 2022
Education et recherche - Lutte contre le harcèlement scolaire - Par Céline Brulin / 27 janvier 2022
Education et recherche - Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger - Par Michelle Gréaume / 27 janvier 2022
Société - Réforme de l’adoption (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2022
Economie - Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par Fabien Gay / 26 janvier 2022
Emploi, salaires et retraites - Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 26 janvier 2022
Solidarité - Reconnaissance de la nation envers les harkis - Par Michelle Gréaume / 25 janvier 2022
Société - Protection des lanceurs d’alerte - Par Eric Bocquet / 20 janvier 2022
Société - Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle (conclusions de la CMP) - Par Laurence Cohen / 20 janvier 2022
Famille - Protection des enfants : conclusions de la CMP - Par Laurence Cohen / 20 janvier 2022
Sport - Démocratisation du sport : explication de vote - Par Céline Brulin / 19 janvier 2022
Sport - Démocratisation du sport : article 10 bis A - Par Jérémy Bacchi / 19 janvier 2022
Société - Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par Laurence Cohen / 19 janvier 2022
Société - Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) - Par Laurence Cohen / 19 janvier 2022
Sport - Démocratisation du sport - Par Jérémy Bacchi / 18 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2 - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Laurent et Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
Transport - Port du casque à vélo - Par Gérard Lahellec / 13 janvier 2022
Santé et protection sociale - Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Par Laurence Cohen / 13 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022
