Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité

 

Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP)

Par / 16 octobre 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous clôturons aujourd’hui la discussion parlementaire du projet de loi ÉLAN, qui concerne un sujet essentiel pour nos concitoyens : le droit pour tous d’accéder à un logement et de s’y maintenir. Ce texte, loin de répondre à l’urgence sociale et aux besoins, apporte une nouvelle pierre à l’entreprise de démolition du secteur social engagée par le Gouvernement – sa nouvelle composition n’y changera rien – depuis la dernière loi de finances. Ce texte apporte également une nouvelle pierre à la volonté de déréglementation et de marchandisation (...) Lire la suite

Notre justice mérite mieux que de se transformer en une énième branche de la start-up Nation d’Emmanuel Macron

Réforme de la justice

Par / 9 octobre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, tribunaux engorgés, lenteur des procédures, (...) Lire la suite

Au lendemain de l’ouverture du procès d’UBS, ce texte prend un visage bien pâlichon

Lutte contre la fraude : conclusions de la CMP

Par / 9 octobre 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au lendemain de l’ouverture du procès de la banque suisse UBS, ce (...) Lire la suite

Les autres interventions

Plutôt que Monsanto, nous voulons des coquelicots

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : nouvelle lecture - Par / 25 septembre 2018

Le monde agricole se meurt et ce texte n’y change rien

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : nouvelle lecture - Par / 25 septembre 2018

Une attaque contre les droits fondamentaux et la dignité humaine

Immigration, droit d’asile et intégration : rejet en nouvelle lecture - Par / 31 juillet 2018

La lutte contre ce fléau exige mieux

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par / 31 juillet 2018

La formation professionnelle doit rester dans un cadre national

Liberté de choisir son avenir professionnel : rejet en nouvelle lecture - Par / 30 juillet 2018

Une sanction largement fictive

Affaire Benalla : audition d’Alexis Kohler - Par / 26 juillet 2018

La gestion quotidienne, de proximité, doit rester communale

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : nouvelle lecture - Par / 26 juillet 2018

Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information - Par / 26 juillet 2018

Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés - Par / 26 juillet 2018

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 26 juillet 2018

Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables

Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP - Par / 26 juillet 2018

Il nous apparaît impossible de faire comme si cet accord flottait au-dessus de la réalité

Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière - Par / 26 juillet 2018

La sécurité des opérations financières au cœur de la discussion

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 25 juillet 2018

Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement et de spéculation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : explication de vote - Par / 25 juillet 2018

Comment pouvez-vous prétendre ne pas connaître Alexandre Benalla ?

Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par / 24 juillet 2018

Une police parallèle à l’Élysée

Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par / 24 juillet 2018

L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

De mesquines économies sur le dos des personnes en situation de handicap

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Administration