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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une proposition qui contrevient clairement à la loi de 1905

Formation des ministres des cultes

Par / 14 juin 2018
L’organisation des cultes a préoccupé les pouvoirs publics dès le lendemain de la Terreur. Le Concordat de 1801 et les articles organiques de 1802 ont soumis catholiques et protestants à une réglementation officielle. Les communautés juives autonomes ont été organisées plus tard, en 1808, en un consistoire central et des consistoires départementaux. En 1830, une école rabbinique était ouverte à Metz, puis transférée en 1859 à Paris où elle prend le nom de Séminaire israélite de France. En 1905 prenait fin le concordat, hors Alsace-Moselle. C’est une laïcité libérale, sans excès, celle d’Aristide Briand, (...) Lire la suite

Ces tenants de l’ultralibéralisme qui veulent danser sur la dépouille de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP

Par / 14 juin 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire quelques mots de la manière dont s’est déroulé (...) Lire la suite

La métropolisation n’est pas étrangère au phénomène qui creuse l’écart entre centre-ville, hors de prix, et périphérie

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Par / 13 juin 2018
La situation des centres-villes et centres-bourgs se dégrade ; une action transversale est nécessaire pour enrayer le départ des services (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce déploiement de défibrillateurs devrait être pris en charge non par les collectivités, mais par l’État

Défibrillateur cardiaque - Par / 13 juin 2018

Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par / 12 juin 2018

Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 12 juin 2018

Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise - Par / 7 juin 2018

La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par / 6 juin 2018

Nous voulons une agriculture familiale, locale, permettant une production de qualité

Préservation d’une politique agricole commune forte - Par / 6 juin 2018

Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian - Par / 6 juin 2018

Il n’est nullement question d’atteinte à la dignité et à l’intégrité humaines

Autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées - Par / 6 juin 2018

Vous livrez clef en main les moyens et les savoir-faire de la SNCF aux intérêts privés  

Nouveau pacte ferroviaire (explication de vote) - Par / 5 juin 2018

SNCF Mobilités a besoin de stabilité

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

L’effort de financement du réseau n’est pas compatible avec l’arrivée de nouveaux entrants

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Le privé ira vers les secteurs rentables

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Toute ligne supprimée a entraîné un report sur des bus ou sur la voiture individuelle

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Les trains d’équilibre du territoire ont été abandonnés par l’État

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Un risque de dumping social

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Les garanties ayant trait à l’emploi ne sont pas suffisantes

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Il s’agit bien d’une remise en cause du statut des cheminots

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Quel sera l’avenir de ces cheminots transférés à l’autorité organisatrice ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Parler d’avancée sociale relève d’une attitude purement politicienne

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Une petite concession, mais pas une avancée sociale

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Ce n’est absolument pas une avancée sociale

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Il convient de ne pas restreindre dans le temps ce droit à réintégration

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Les cheminots sont profondément attachés à leur entreprise

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Il ne revient pas aux cheminots de subir les conséquences négatives de l’ouverture à la concurrence

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Il vaudrait mieux éviter d’employer l’expression « sac à dos social »

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

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