Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Budget 2023 : retour à l’orthodoxie

Par / 17 novembre 2022

Voici donc venu le temps d’examiner au Sénat le PLF pour 2023, un budget, disiez-vous lors de sa présentation fin septembre, destiné à « protéger les Français ». Il nous faut donc examiner le texte à l’aune de cette belle ambition de communication.

Rappelons d’abord le cadre général dans lequel il s’inscrit. Ni la crise dite des Gilets jaunes, ni la pandémie du Covid, ni enfin, la guerre en Ukraine et ses conséquences concrètes dans notre vie quotidienne, n’auront eu raison de votre dogme absolu de réduction coûte que coûte de la dépense publique. Votre gouvernement a transmis mi-août son programme de stabilité à la Commission européenne. Ce document décrit la stratégie pour les comptes publics pour la période 2022-2027. Son fil directeur est de contenir la hausse de l’ensemble des dépenses publiques à 0,6% ! Bercy promet donc de réduire les dépenses (...) Lire la suite

Un budget 2023 à l’ombre du 49-3

Par / 17 novembre 2022
L’invocation à 4 reprises de l’article 49-3 de la Constitution a mis un coup d’arrêt prématuré aux débats budgétaires, sur les projets de loi (...) Lire la suite

« Production d’énergies renouvelables » : l’implication des élus et habitants en amont est une nécessité

Par / 21 octobre 2022

Les autres interventions

Programme de stabilité ? Ou d’austérité ?

Le Gouvernement présentait au mois d’août son programme de stabilité pour 2022-2027 - Par / 26 août 2022

Du quoi qu’il en coûte à qui doit payer...

Lecture du projet de loi de règlement du budget 2021 par Pascal Soveldelli / 19 juillet 2022 - 19 juillet 2022

Il faut plus de moyens pour la médecine scolaire

Lutte contre le harcèlement scolaire - Par / 27 janvier 2022

Un réseau de plus en plus externalisé

Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger - Par / 27 janvier 2022

Ce texte est un patchwork de mesures diverses et trop limitées

Réforme de l’adoption (nouvelle lecture) - Par / 26 janvier 2022

Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par / 26 janvier 2022

Les mesures prises depuis des années sont d’une inefficacité navrante

Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP) - Par / 26 janvier 2022

Certaines victimes de ces thérapies ont subi de véritables tortures

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle (conclusions de la CMP) - Par / 20 janvier 2022

Ce texte laisse sur sa faim, malgré quelques avancées

Protection des enfants : conclusions de la CMP - Par / 20 janvier 2022

Nous aurions dû aller plus vite, plus loin, plus fort

Démocratisation du sport : explication de vote - Par / 19 janvier 2022

Le Sénat ne sortira pas grandi de cette manoeuvre

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 19 janvier 2022

Il est regrettable que le sujet déclenche une telle hostilité

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) - Par / 19 janvier 2022

Une proposition de loi poids plume

Démocratisation du sport - Par / 18 janvier 2022

Un texte insuffisamment abouti

Port du casque à vélo - Par / 13 janvier 2022

Il est impératif d’assurer une prise en charge des malades qui conservent des symptômes durablement

Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Par / 13 janvier 2022

Pourquoi nous votons contre le passe vaccinal

Passe vaccinal (explication de vote) - Par / 12 janvier 2022

Administration