Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Ukraine : sortir de l’escalade guerrière

Débat et vote sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine

Par / 13 mars 2024

Le 24 février 2024 marque la deuxième année d’une guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Etat Ukrainien que nous avons condamné dès les premières heures.

L’agression militaire déclenchée par Vladimir Poutine en Ukraine est injustifiable et constitue un crime contre le droit international, un crime contre la Paix. Des crimes de guerre déjà avérés ont été commis. Dès lors, nous exprimons notre profonde solidarité au peuple ukrainien qui résiste et se défend pour préserver la souveraineté de son pays. Après des dizaines de milliers de soldats ukrainiens et russes aux corps mutilés et aux esprits traumatisés à vie, après d’immenses territoires défigurés et des villes marquées des stigmates de la guerre, parfois rasées, aucune perspective de paix ne se profile. (...) Lire la suite

Et pour 13 000 milliards de dollars

Rapport de la Cour des comptes 2024

Par / 13 mars 2024
Le gouvernement avait déjà l’ambition de réduire la dépense publique de 16 milliards avec le PLF 2024, des décrets d’urgence viennent de (...) Lire la suite

L’autorité parentale n’est pas automatique

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Par / 13 mars 2024
"L’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les bénévoles méritent bien une loi

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - Par / 12 mars 2024

Un statut pour que chacun puisse devenir élu

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local - Par / 7 mars 2024

Non à l’économie de guerre

Financement des entreprises de l’industrie de défense française - Par / 7 mars 2024

Les Départements dans le collimateur

Débat sur les finances des Départements - Par / 7 mars 2024

L’angoisse de Parcoursup

Débat sur l’équité et la transparence de Parcoursup - Par / 6 mars 2024

DES JO sans transports ?

Débat sur la préparation des JO en France - Par / 4 mars 2024

Un vote historique pour inscrire l’IVG dans la Constitution

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Par / 29 février 2024

Alerte sur l’habitat dégradé

Projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé - Par / 27 février 2024

Une colonisation de peuplement en Nouvelle-Calédonie

Projet de loi organique pour reporter les élections en Nouvelle-Calédonie - Par / 27 février 2024

CETA : le groupe CRCE-K ouvre la voie au rejet de la ratification

Niche parlementaire des sénateurs CRCE-K - Par / 15 février 2024

Vive le cinéma !

Conforter la filière cinématographique en France - Par / 15 février 2024

Une boîte noire pour les entreprises ?

Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Par / 15 février 2024

Le droit des sols agricoles

Préserver les sols vivants - Par / 14 février 2024

Pour la sécurité des transports aussi, l’humain d’abord

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Par / 14 février 2024

Santé des femmes, les maux restent invisibles

Santé et bien-être des femmes au travail - Par / 13 février 2024

Pour une PAC vraiment commune

Débat sur l’avenir de notre modèle agricole - Par / 13 février 2024

Coup de pouce pour les communes rurales

Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales - Par / 13 février 2024

Maxi Puff, maxi danger pour la santé des jeunes

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Par / 8 février 2024

Sécurité nucléaire : pourquoi défaire ce qui fonctionne ?

Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par / 7 février 2024

Protéger les enfants, même des parents

Proposition de loi sur les violences intrafamiliales - Par / 6 février 2024

Action de groupe : la conquête entravée du collectif

Proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe - Par / 5 février 2024

Pour un véritable service public de l’autonomie

Proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir en France - Par / 30 janvier 2024

Mieux dépister les troubles du neuro-développement

Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement (TND) - Par / 26 janvier 2024

Administration