La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité
Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture)
Par Cécile Cukierman / 24 juillet 2019
Une attaque des plus graves à l’encontre du sport en France
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (conclusions de la CMP)
Par Céline Brulin / 24 juillet 2019
Nous prônons une véritable politique de maîtrise publique
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP)
Par Fabien Gay / 24 juillet 2019
Les autres interventions
Fonction publique - Transformation de la fonction publique (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2019
Institutions, élus et collectivités - Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2019
Institutions, élus et collectivités - Polynésie française - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2019
Services publics - Énergie et climat : article 8 - Par Fabien Gay / 18 juillet 2019
Environnement - Énergie et climat : article 8 - Par Pascal Savoldelli / 18 juillet 2019
Environnement - Énergie et climat : article 8 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 18 juillet 2019
Environnement - Énergie et climat : article 8 - Par Fabien Gay / 18 juillet 2019
Environnement - Énergie et climat : explication de vote - Par Fabien Gay / 18 juillet 2019
Environnement - Énergie et climat : article premier - Par Fabien Gay / 17 juillet 2019
Environnement - Création de l’Office français de la biodiversité - Par Guillaume Gontard / 16 juillet 2019
Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé (conclusions de la CMP) - Par Laurence Cohen / 16 juillet 2019
Environnement - Énergie et climat - Par Fabien Gay / 16 juillet 2019
Environnement - Énergie et climat : article premier - Par Marie-Noëlle Lienemann / 16 juillet 2019
Budget et fiscalité - Orientation des finances publiques, règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 - Par Eric Bocquet / 11 juillet 2019
Budget et fiscalité - Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 11 juillet 2019
Economie - Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par Pierre-Yves Collombat / 10 juillet 2019
Ville et urbanisme - Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 10 juillet 2019
Culture et médias - Création du Centre national de la musique - Par Pierre Ouzoulias / 9 juillet 2019
Société - Trésorerie des associations - Par Céline Brulin / 9 juillet 2019
Réforme du Baccalauréat - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2019
Santé et protection sociale - Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (conclusions de la CMP) - Par Laurence Cohen / 4 juillet 2019
Education et recherche - École de la confiance (conclusions de la CMP) - Par Céline Brulin / 4 juillet 2019
Culture et médias - Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 3 juillet 2019
International - Ratification du traité d’Aix-la-Chapelle - Par Pierre Laurent / 3 juillet 2019
International - Ratification du traité d’Aix-la-Chapelle : question préalable - Par Marie-Noëlle Lienemann / 3 juillet 2019
