La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La sécurité comme un bien commun

Par Cécile Cukierman / 3 décembre 2024

La sécurité est une des grandes missions régaliennes de l’État : c’est un élément essentiel du pacte républicain.

Trop souvent, nos concitoyens ont l’impression d’être abandonnés. Cela nourrit le sentiment d’insécurité au sein de la population. Les violences urbaines d’il y a un peu plus d’un an ont nourri ce désarroi. L’État ne peut sans cesse se reposer, pour cette mission régalienne, sur les collectivités territoriales, même si elles sont indispensables. La police municipale ne remplacera jamais la police de proximité. Les Sdis seront efficaces aussi longtemps que l’État les soutient. La sécurité n’est pas la propriété exclusive de quelques sensibilités politiques ; elle est notre bien commun. (…)

Immigration : une politique injuste et inefficace

Par Ian Brossat / 3 décembre 2024

Monsieur le ministre, inutile de revenir sur les divergences qui nous ont opposés lors de la dernière loi Immigration. Elles sont encore (…)

Éducation : répondre à la promesse républicaine d’égalité

Par Évelyne Corbière Naminzo / 3 décembre 2024

Madame la ministre, vous avez affirmé avoir trois priorités : élever le niveau, élever le niveau, élever le niveau. Pourtant, les (…)

Les autres interventions

Un budget dans l’impasse

Budget et fiscalité - Par Pascal Savoldelli / 29 novembre 2024

Non au Mercosur !

Agriculture et pêche - Débat vote portant sur l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur - Par Fabien Gay / 27 novembre 2024

Sécu : un projet ni partagé ni juste

Santé et protection sociale - scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale - 26 novembre 2024

Budget de la Sécu : le symbole du travail gratuit !

Santé et protection sociale - Débat sur le PLFSS 2025 - 22 novembre 2024

L’urgence au menu du budget de la Sécu

Santé et protection sociale - Par Céline Brulin / 19 novembre 2024

Budget de la Sécu : la droite sénatoriale prête à faire le sale boulot

Santé et protection sociale - Par Cathy Apourceau-Poly / 19 novembre 2024

Les SDIS en quête de moyens

Débat : « Financement de la sécurité civile : soutenir les Sdis dans leur gestion des nouveaux risques - Par Céline Brulin / 15 novembre 2024

Démantèlement de Fret SNCF : un non sens économique et écologique

Transport - Par Pierre Barros / 14 novembre 2024

Guerre au Yemen : le pari de la force démocratique

International - PPR visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge - Par Fabien Gay / 14 novembre 2024

Vote d’une ordonnance de sûreté pour protéger les enfants

Justice et police - Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences - Par Évelyne Corbière Naminzo / 14 novembre 2024

Le paiement en espèces en voie de disparition ?

Economie - Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Par Fabien Gay / 14 novembre 2024

Gestion de l’eau : montez le niveau des finances !

Environnement - Débat sur la gestion de l’eau, bilan de l’été 2024 et perspectives pour mieux gérer la ressource - Par Cécile Cukierman / 14 novembre 2024

Le 49-3 ne leur suffit pas

Budget et fiscalité - Proposition de loi constitutionnelle pour accélérer le redressement des finances publiques - Par Pascal Savoldelli / 14 novembre 2024

Europe : la dérive belliciste

Europe - Débat sur la nouvelle commission, quelle politique européenne et quelle influence pour la France - 13 novembre 2024

Appel aux élus locaux à refuser le budget d’austérité

Budget et fiscalité - Motion proposée aux exécutifs locaux pour s’opposer au PLF 2025 - Par Le groupe CRCE-K / 8 novembre 2024

"Qui prouvera qu’enfin nous vivons au présent"

Anciens combattants - Commémoration de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire du 9 novembre 2024 - Par Cécile Cukierman / 8 novembre 2024

Non au CDI au rabais

Emploi, salaires et retraites - Poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité ? - 6 novembre 2024

Mieux dépister les troubles du neuro-développement

Santé et protection sociale - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 novembre 2024

Un grand pas dans la régulation des plateformes de meubles de tourisme

Logement - Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. - Par Marianne Margaté / 6 novembre 2024

Protéger les plus vulnérables

Justice et police - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Par Ian Brossat / 5 novembre 2024

Cherche aires marines à forte protection

Environnement - Ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer - Par Jean-Pierre Corbisez / 5 novembre 2024

La France n’est plus un pays industriel

Budget et fiscalité - Débat sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme et sur l’orientation des finances publiques - Par Pascal Savoldelli / 31 octobre 2024

Les services publics méritent bien une charte

Services publics - Proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics - Par Cécile Cukierman / 31 octobre 2024

Pour une meilleure prise en charge du cancer du sein

Santé et protection sociale - Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie - Par Cathy Apourceau-Poly / 31 octobre 2024

Une avancée pour les femmes atteintes du cancer du sein !

Services publics - Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics - Par Le groupe CRCE-K / 30 octobre 2024