Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Le 24 février 2024 marque la deuxième année d’une guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Etat Ukrainien que nous avons condamné dès les premières heures.
Société - Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - Par Gérard Lahellec / 12 mars 2024
Institutions, élus et collectivités - Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local - Par Cécile Cukierman / 7 mars 2024
Budget et fiscalité - Financement des entreprises de l’industrie de défense française - Par Pascal Savoldelli / 7 mars 2024
Budget et fiscalité - Débat sur les finances des Départements - Par Pascal Savoldelli / 7 mars 2024
Education et recherche - Débat sur l’équité et la transparence de Parcoursup - Par Pierre Ouzoulias / 6 mars 2024
International - Par Le groupe CRCE-K / 5 mars 2024
Sport - Débat sur la préparation des JO en France - Par Pierre Ouzoulias / 4 mars 2024
Égalité - Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Par Ian Brossat / 29 février 2024
Logement - Projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé - Par Marianne Margaté / 27 février 2024
International - Projet de loi organique pour reporter les élections en Nouvelle-Calédonie - Par Robert Xowie / 27 février 2024
International - Niche parlementaire des sénateurs CRCE-K - Par Le groupe CRCE-K / 15 février 2024
Culture et médias - Conforter la filière cinématographique en France - Par Jérémy Bacchi / 15 février 2024
Justice et police - Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Par Ian Brossat / 15 février 2024
Agriculture et pêche - Préserver les sols vivants - Par Marie-Claude Varaillas / 14 février 2024
Transport - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Par Pierre Barros / 14 février 2024
Santé et protection sociale - Santé et bien-être des femmes au travail - Par Silvana Silvani / 13 février 2024
Agriculture et pêche - Débat sur l’avenir de notre modèle agricole - Par Marie-Claude Varaillas / 13 février 2024
Budget et fiscalité - Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales - Par Marie-Claude Varaillas / 13 février 2024
Santé et protection sociale - Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Par Silvana Silvani / 8 février 2024
Energie - Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par Fabien Gay / 7 février 2024
Santé et protection sociale - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 février 2024
Famille - Proposition de loi sur les violences intrafamiliales - Par Évelyne Corbière Naminzo / 6 février 2024
Justice et police - Proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe - Par Eric Bocquet / 5 février 2024
Santé et protection sociale - Proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir en France - Par Céline Brulin / 30 janvier 2024
Santé et protection sociale - Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement (TND) - Par Cathy Apourceau-Poly / 26 janvier 2024