La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Nous refusons d’accorder un blanc-seing à un pouvoir incapable de lutter efficacement contre la pandémie
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Par Cécile Cukierman / 29 octobre 2020
Une loi qui sonne le glas de nos ambitions
Loi de programmation de la recherche
Par Pierre Ouzoulias / 28 octobre 2020
Une loi contre les chercheurs
Loi de programmation de la recherche
Par Marie-Noëlle Lienemann / 28 octobre 2020
Les autres interventions
Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote - Par Fabien Gay / 27 octobre 2020
Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Par Fabien Gay / 27 octobre 2020
Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur la question préalable - Par Cécile Cukierman / 27 octobre 2020
Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par Fabien Gay / 27 octobre 2020
Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 27 octobre 2020
Economie - Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 27 octobre 2020
Institutions, élus et collectivités - Procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux - Par Pascal Savoldelli / 22 octobre 2020
Société - Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Par Fabien Gay / 22 octobre 2020
Emploi, salaires et retraites - Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Par Fabien Gay / 21 octobre 2020
International - Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 - Par Jérémy Bacchi / 21 octobre 2020
Institutions, élus et collectivités - Plein exercice des libertés locales - Par Cécile Cukierman / 20 octobre 2020
Société - Prééminence des lois de la République - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2020
Institutions, élus et collectivités - Conseil économique, social et environnemental - Par Marie-Noëlle Lienemann / 14 octobre 2020
Justice et police - Code de la sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2020
Emploi, salaires et retraites - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Par Laurence Cohen / 13 octobre 2020
Santé et protection sociale - Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte retiré) - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2020
Education et recherche - Loi de programmation de la recherche - Par Pierre Ouzoulias / 7 octobre 2020
Justice et police - Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Institutions, élus et collectivités - Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Budget et fiscalité - Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2020
Santé et protection sociale - Dette sociale et autonomie - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020
Santé et protection sociale - Chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020
Budget et fiscalité - Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 22 juillet 2020
Budget et fiscalité - Convention entre la France et le Luxembourg - Par Pierre Laurent / 22 juillet 2020
Justice et police - Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2020
