[(|non) La discussion et le vote de la loi - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Le principe de consentement préalable exprès est le seul à même de garantir les protections des consommateurs

Démarchage téléphonique

Par / 21 février 2019
Les mots ont un sens. Démarchage téléphonique veut dire, selon les cas, harcèlement, vente forcée, installation forcée - je pense au compteur Linky - et parfois abus de faiblesse... L’arrivée de ce texte prouve l’impuissance de la législation votée en 2014. Pourquoi un tel manque de volonté ? La publicité et les incitations à la consommation ont envahi nos villes, la télé, la radio comme jamais, jusqu’à mutiler les oeuvres audiovisuelles. Encore pouvait-on éteindre la télé, choisir ses journaux, changer de station de radio ! Mais le démarchage téléphonique attaque le dernier rempart qui nous protégeait de la (...) Lire la suite

Voilà maintenant que l’on ne peut pas prévoir d’augmenter les ressources de l’État !

Prise en charge des cancers pédiatriques

Par / 21 février 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de discuter du contenu de la proposition de loi déposée par (...) Lire la suite

Cette proposition de loi est à la fois lacunaire et inadaptée

Désenclavement des territoires

Par / 20 février 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi proposée par le groupe du (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une rupture d’égalité sur le sol français

Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Par / 14 février 2019

L’Europe va au chaos, et tout continue comme avant

Élection des membres du Parlement européen - Par / 14 février 2019

Mme Belloubet a réussi l’exploit de faire mieux que Mme Rachida Dati !

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 13 février 2019

Les objectifs visés sont de donner davantage d’autonomie aux collectivités locales polynésiennes

Polynésie française - Par / 13 février 2019

Un projet de loi qui entérine l’affaiblissement de la justice

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 12 février 2019

Non, en France, tout n’est pas à vendre, surtout pour engraisser Vinci

Croissance et transformation des entreprises (explication de vote) - Par / 12 février 2019

Le coup de grâce à Engie, anciennement GDF puis GRDF, en tant qu’entreprise publique

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Avec Engie, il y va de notre indépendance énergétique

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Quatorze ans après, vous venez terminer le travail engagé par Nicolas Sarkozy !

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Les chercheurs souhaitent que le dialogue sur la recherche qui commence avec eux soit sincère !

Projet de loi PACTE - articles 41 et 41bis - Par / 5 février 2019

Le Gouvernement n’avance que des arguments d’une totale légèreté

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

La vente d’ADP est contraire à la Constitution

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Vous comptez confier à quelques groupes, dont Vinci, la maîtrise de nos déplacements

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Quels critères figureront au cahier des charges ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

On se prive de recette à moyen et long terme pour du cash à court terme

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Placer ces sommes sur les marchés financiers serait plus sûr ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Les marchés financiers encore moins encadrés

Croissance et transformation des entreprises : article 25 - Par / 31 janvier 2019

Le développement de l’industrie financière n’est pas une solution pour notre pays

Croissance et transformation des entreprises : article 23 - Par / 31 janvier 2019

CIR : ma saisine de la CADA suite à l’absence de réponse de la ministre

Crédit Impôt Recherche - Par / 30 janvier 2019

Une déstabilisation de notre réseau de chambres consulaires

Croissance et transformation des entreprises : article 13 - Par / 30 janvier 2019

Regardez simplement l’état des océans !

Croissance et transformation des entreprises : articles additionnels après l’article 8 - Par / 30 janvier 2019

Pourquoi ces propositions d’articles additionnels sont-elles déclarées recevables, alors que des amendements « pile poil » dans le sujet sont eux touchés par l’irrecevabilité ?

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

Le gouvernement grève encore les finances de la sécurité sociale

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Les salariés sont la richesse de nos entreprises

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

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