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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Un enjeu pour nos démocraties

Protection des données personnelles : nouvelle lecture

Par / 19 avril 2018
Il y a quarante ans, en adoptant la loi Informatique et libertés, la France s’est montrée pionnière. La protection de l’intimité, de la vie privée à l’ère de la révolution numérique mondiale appelle une réponse désormais européenne. Ce texte est loin d’être seulement technique, il comporte de nombreux aspects politiques ; l’audition de Mark Zuckerberg devant le Congrès l’a confirmé. Les données personnelles de 87 millions d’utilisateurs de Facebook ont été siphonnées, volées pour favoriser la campagne présidentielle de Donald Trump. M. Charles Revet. - Scandaleux ! Mme Esther Benbassa. - Ce scandale aura (...) Lire la suite

Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices

Par / 19 avril 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a des hasards du calendrier qui ne peuvent qu’interpeller : (...) Lire la suite

Nous devons protéger les lanceurs d’alerte et non les considérer comme des délinquants

Secret des affaires

Par / 18 avril 2018
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Parlement a déjà eu, par le passé, plusieurs occasions de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par / 17 avril 2018

Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote - Par / 11 avril 2018

Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP - Par / 11 avril 2018

L’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu

Élection des représentants au Parlement européen - Par / 10 avril 2018

Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par / 10 avril 2018

Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

Élection des conseillers métropolitains - Par / 5 avril 2018

L’attachement à la terre des ancêtres est viscéral

Indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Par / 4 avril 2018

Il en faudra beaucoup plus pour garantir véritablement le droit à l’eau

Expérimentation de la tarification sociale de l’eau - Par / 4 avril 2018

Après la téléphonie, l’énergie, le fret, c’est le transport de voyageurs qui est sacrifié sur l’autel des profits privés

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : explication de vote - Par / 29 mars 2018

Vous n’avez que le mot magique de « concurrence » à la bouche

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : article premier - Par / 29 mars 2018

Non contente de répondre aux exigences de Bruxelles, cette proposition de loi fait du zèle

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Par / 28 mars 2018

Vers une balkanisation du service public ferroviaire  

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (question préalable) - Par / 28 mars 2018

Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - Par / 28 mars 2018

La lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs est avant tout un combat sociétal

Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles - Par / 27 mars 2018

Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 22 mars 2018

Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - Par / 21 mars 2018

Ce texte aurait pu être plus ambitieux

Protection des données personnelles - Par / 20 mars 2018

Que penser d’un tel projet de loi, sinon que l’on se moque du Parlement ?

État au service d’une société de confiance : explication de vote - Par / 20 mars 2018

L’objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires en 2024 exigera de changer d’échelle budgétaire

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : conclusions de la CMP - Par / 15 mars 2018

Un rapport à charge contre le service public ferroviaire

Audition de Jean-Cyril Spinetta - Par / 14 mars 2018

Ce texte doit être appréhendé dans le contexte actuel de mise en cause du statut des fonctionnaires

État au service d’une société de confiance - Par / 13 mars 2018

Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce - Par / 8 mars 2018

L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Vous démontrez là un véritable mépris pour le monde agricole, pour ses retraités

Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 7 mars 2018

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C’est le nombre de signatures recueillies par une pétition, à l’initiative entre autres de la journaliste Élise Lucet, dénonçant les dangers de la proposition de loi relative au secret des affaires.
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