Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Société - Renforcement du droit à l’avortement - Par Laurence Cohen / 20 janvier 2021
Société - Droits nouveaux dès dix-huit ans - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 janvier 2021
Logement - Respect de la propriété immobilière contre le squat - Par Marie-Claude Varaillas / 19 janvier 2021
Environnement - Empreinte environnementale du numérique - Par Marie-Claude Varaillas / 12 janvier 2021
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable - 16 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) - Par Eric Bocquet / 16 décembre 2020
Justice et police - Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 décembre 2020
International - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 15 décembre 2020
Europe - Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 - Par Pierre Laurent / 15 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Justice et police - Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture) - Par Marie-Noëlle Lienemann / 14 décembre 2020
Economie - Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Par Fabien Gay / 10 décembre 2020
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par Pascal Savoldelli / 10 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 10 décembre 2020
Budget et fiscalité - Contribution exceptionnelle sur les assurances - Par Eric Bocquet / 10 décembre 2020
Politique - Préservation des biens communs - Par Marie-Claude Varaillas / 10 décembre 2020
Société - Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Par Jérémy Bacchi / 10 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Marie-Claude Varaillas / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Laurence Cohen / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Pierre Laurent / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Michelle Gréaume / 9 décembre 2020