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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Les politiques de marchandisation et de libéralisation ont rendu l’accès à l’eau plus difficile et plus onéreux

Gratuité des premiers volumes d’eau potable

Par / 15 avril 2021
Nous débattons d’une proposition de loi de notre groupe assurant la gratuité des premiers mètres cube d’eau et garantissant l’accès à une eau de qualité, comme le prévoit la directive-cadre sur l’eau. L’accès à l’eau et la protection de la ressource représentent des défis majeurs du XXIe siècle. L’eau conditionne la vie, mais les politiques de marchandisation et de libéralisation ont rendu son accès plus difficile et plus onéreux. En France, son prix a augmenté de 10 % en dix ans, avec de fortes disparités : le prix de l’eau varie de un à huit selon les territoires. La perte d’ingénierie publique et les (...) Lire la suite

L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit vital

Gratuité des premiers volumes d’eau potable

Par / 15 avril 2021
Rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. C’est le premier texte que je suis chargé de (...) Lire la suite

Nous opposons le modèle de la gratuité et de la solidarité à celui de la marchandisation

Gratuité des premiers volumes d’eau potable

Par / 15 avril 2021
Auteure de la proposition de loi. En 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) affirmait que « chaque personne physique, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Avec le CETA, le vote du Sénat est empêché, l’opacité est totale

Poursuite de la procédure de ratification du CETA - Par / 15 avril 2021

Vous stigmatisez les allocataires du RSA

Retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active - Par / 15 avril 2021

Et si les riches payaient la crise ?

Épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Par / 15 avril 2021

Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens

Expropriation de biens en état d’abandon manifeste - Par / 14 avril 2021

Plus la dématérialisation progresse, plus elle laisse de personnes à la marge

Lutte contre l’illectronisme - Par / 14 avril 2021

La multiplication des petites installations serait néfaste pour la biodiversité

Hydroélectricité - Par / 13 avril 2021

Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par / 12 avril 2021

Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Nous sommes ici les seuls vrais laïcs  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Cette loi ne conforte pas les principes de la République, elle les fragilise !  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Ce texte divise, fragilise, stigmatise  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par / 8 avril 2021

Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par / 8 avril 2021

Le développement du christianisme en Gaule est la conséquence d’une immigration massive et incontrôlée !

Principes de la République : article 26 - Par / 8 avril 2021

Le résultat de ce travail à huis clos est décevant

Réforme de la formation des élus - Par / 8 avril 2021

L’eau est un bien commun, d’où la nécessité d’une gestion publique

Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (conclusions de la CMP) - Par / 8 avril 2021

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

Principes de la République : article 26 - Par / 8 avril 2021

Rendons aussi l’enseignement religieux facultatif dans ces trois départements

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 decies - Par / 7 avril 2021

Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par / 6 avril 2021

L’argent public ne doit pas financer des organismes confessionnels

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 22 - Par / 6 avril 2021

L’école publique permet à chacun de se construire comme citoyen

Principes de la République : article 21 - Par / 6 avril 2021

La République ne peut accepter aucune racialisation

Principes de la République : article 8 - Par / 1er avril 2021

Ma culture politique me fait dire que le racisme se combat tous ensemble

Principes de la République : article 8 - Par / 1er avril 2021

Il ne faut pas s’exonérer de la voie judiciaire pour procéder à une dissolution d’association

Principes de la République : article 8 - Par / 1er avril 2021

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