La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Programme de stabilité ? Ou d’austérité ?

Le Gouvernement présentait au mois d’août son programme de stabilité pour 2022-2027

Par Pascal Savoldelli / 26 août 2022

Exercice annuelle du Gouvernement pour expliquer comment il entend respecter les critères de Maastricht, sans jamais y arriver...

Mieux vaut tard que jamais. La France, après tous les autres États-membres, présente tant bien que mal son programme de stabilité. Repoussé après les présidentielles, ce programme de stabilité aurait permis de connaitre le programme électoral du Président alors candidat. Cette clarification aurait stimulé le débat critique, la démocratie. Les électeurs auraient, constater le peu d’égard d’Emmanuel Macron pour la question sociale. Le verdict est enfin tombé fin juillet, trois mois après le délai organique prévu, au grand dam du Parlement et du Haut Conseil pour les finances publiques. Le programme de (...)

Du quoi qu’il en coûte à qui doit payer...

Lecture du projet de loi de règlement du budget 2021 par Pascal Soveldelli / 19 juillet 2022

19 juillet 2022

Passer du « quoi qu’il en coûte » au « combien ça coûte » nous suggère le nouveau Ministre du budget. « Il faut peu de mots pour exprimer (...)

Il faut plus de moyens pour la médecine scolaire

Lutte contre le harcèlement scolaire

Par Céline Brulin / 27 janvier 2022

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu’entre 6 % et 12 % des élèves, soit environ un million d’enfants (...)

Les autres interventions

Ce texte est un patchwork de mesures diverses et trop limitées

Société - Réforme de l’adoption (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2022

Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Economie - Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par Fabien Gay / 26 janvier 2022

Les mesures prises depuis des années sont d’une inefficacité navrante

Emploi, salaires et retraites - Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 26 janvier 2022

Réparer le préjudice subi est un progrès, mais nous restons au milieu du gué

Solidarité - Reconnaissance de la nation envers les harkis - Par Michelle Gréaume / 25 janvier 2022

La commission des Lois ouvre la voie à des régressions inquiétantes

Société - Protection des lanceurs d’alerte - Par Eric Bocquet / 20 janvier 2022

Certaines victimes de ces thérapies ont subi de véritables tortures

Société - Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle (conclusions de la CMP) - Par Laurence Cohen / 20 janvier 2022

Ce texte laisse sur sa faim, malgré quelques avancées

Famille - Protection des enfants : conclusions de la CMP - Par Laurence Cohen / 20 janvier 2022

Nous aurions dû aller plus vite, plus loin, plus fort

Sport - Démocratisation du sport : explication de vote - Par Céline Brulin / 19 janvier 2022

Cette société commerciale n’est pas une bonne solution pour le football français

Sport - Démocratisation du sport : article 10 bis A - Par Jérémy Bacchi / 19 janvier 2022

Le Sénat ne sortira pas grandi de cette manoeuvre

Société - Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par Laurence Cohen / 19 janvier 2022

Il est regrettable que le sujet déclenche une telle hostilité

Société - Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) - Par Laurence Cohen / 19 janvier 2022

Une proposition de loi poids plume

Sport - Démocratisation du sport - Par Jérémy Bacchi / 18 janvier 2022

Ce passe vaccinal va encore plus loin dans les atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales

Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022

Pouvez-vous nous garantir que ces données seront confidentielles et stockées en France ?

Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2 - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022

Le Conseil de défense est devenu l’organe suprême de la gouvernance sanitaire !

Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Laurent et Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022

À l’évidence, la droite est en marche avec le gouvernement sur ce passe vaccinal

Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022

Cette mesure n’a aucune utilité sanitaire

Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022

Un texte insuffisamment abouti

Transport - Port du casque à vélo - Par Gérard Lahellec / 13 janvier 2022

Il est impératif d’assurer une prise en charge des malades qui conservent des symptômes durablement

Santé et protection sociale - Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Par Laurence Cohen / 13 janvier 2022

Une logique seulement sécuritaire et autoritaire

Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022

Pourquoi nous votons contre le passe vaccinal

Santé et protection sociale - Passe vaccinal (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022

Un système de passe inutile sur le plan sanitaire et dangereux sur le plan des libertés publiques

Santé et protection sociale - Passe vaccinal - Par Éliane Assassi / 11 janvier 2022

Une fois de plus, le caractère sécuritaire des mesures prises l’emporte amplement sur l’aspect sanitaire

Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Laurence Cohen / 11 janvier 2022

Seuls les officiers de police judiciaire doivent garder cette prérogative de contrôle

Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Fabien Gay / 11 janvier 2022

Une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales