Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture)

Par / 24 juillet 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à la proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel, permettez-moi de rappeler mes propos lorsque j’avais interpellé ici même, en novembre 2017, lors d’un débat sur les communes nouvelles, Mme la ministre Jacqueline Gourault. J’évoquais notamment la mise en place d’un dispositif permettant à un maire d’avoir à sa disposition tous les éléments objectifs lui permettant de prendre une décision éclairée sur le choix d’intégrer ou non sa commune au sein d’une commune nouvelle, sans se fonder uniquement sur les avantages (...) Lire la suite

Une attaque des plus graves à l’encontre du sport en France

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (conclusions de la CMP)

Par / 24 juillet 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord trouvé en commission mixte paritaire hier ne modifie que très peu (...) Lire la suite

Nous prônons une véritable politique de maîtrise publique

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP)

Par / 24 juillet 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement de la 5G étant inéluctable, nous nous prononcerons (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Une rente injustifiée pour Engie et Total

Énergie et climat : article 8 - Par / 18 juillet 2019

Il y a les beaux discours et les actes

Énergie et climat : explication de vote - Par / 18 juillet 2019

Cette loi n’améliorera pas la situation des patients et des professionnels

Organisation et transformation du système de santé (conclusions de la CMP) - Par / 16 juillet 2019

Nous ne partageons pas votre doxa libérale

Orientation des finances publiques, règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 - Par / 11 juillet 2019

Ce texte n’est qu’un timide premier pas vers des solutions plus durables

Création d’une taxe sur les services numériques (conclusions de la CMP) - Par / 11 juillet 2019

Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par / 10 juillet 2019

Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Création du Centre national de la musique - Par / 9 juillet 2019

E. Macron défend le Bac alors qu’il l’a tué !

Réforme du Baccalauréat - Par / 8 juillet 2019

Toutes vos réformes amplifient la marchandisation de la santé

Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (conclusions de la CMP) - Par / 4 juillet 2019

Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Ce traité accroîtra le désordre néo-libéral croissant

Ratification du traité d’Aix-la-Chapelle - Par / 3 juillet 2019

Un mauvais traité pour la France et pour l’Europe

Ratification du traité d’Aix-la-Chapelle : question préalable - Par / 3 juillet 2019

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postes de fonctionnaires pourront plus facilement être supprimés en recourant aux ruptures conventionnelles ou aux procédures de détachement d’office introduites par la loi de transformation de la fonction publique.

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