La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
L’adhésion d’un 30e pays à l’OTAN est dangereusement anachronique
Accession de la République de Macédoine du Nord à l’OTAN
Par Pierre Laurent / 17 octobre 2019
Travaillons à un mode de financement plus transparent pour respecter le droit à la formation des élus
Engagement dans la vie locale : article 31
Par Cécile Cukierman / 17 octobre 2019
Il conviendra d’être vigilants sur les conditions de fonctionnement de ce Centre
Création du Centre national de la musique : conclusions de la commission mixte paritaire
Par Céline Brulin / 16 octobre 2019
Les autres interventions
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article 12 - Par Cécile Cukierman / 15 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article 7 - Par Cécile Cukierman / 10 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par Cécile Cukierman / 8 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par Éliane Assassi / 8 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par Cécile Cukierman / 8 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale - Par Cécile Cukierman / 8 octobre 2019
Justice et police - Répression des entraves à l’exercice des libertés - Par Esther Benbassa / 1er octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Règlements locaux de publicité intercommunaux - Par Cécile Cukierman / 1er octobre 2019
Environnement - Économie circulaire : article 10 - Par Guillaume Gontard / 27 septembre 2019
Environnement - Énergie et climat : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Fabien Gay / 26 septembre 2019
Culture et médias - Modernisation de la distribution de la presse : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Céline Brulin / 26 septembre 2019
Environnement - Économie circulaire : article 8 bis - Par Cécile Cukierman / 26 septembre 2019
Environnement - Économie circulaire - Par Guillaume Gontard / 24 septembre 2019
Institutions, élus et collectivités - Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture) - Par Cécile Cukierman / 24 juillet 2019
Sport - Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (conclusions de la CMP) - Par Céline Brulin / 24 juillet 2019
Economie - Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP) - Par Fabien Gay / 24 juillet 2019
Budget et fiscalité - Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 (nouvelle lecture) - Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2019
Institutions, élus et collectivités - Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2019
Institutions, élus et collectivités - Polynésie française - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2019
Services publics - Énergie et climat : article 8 - Par Fabien Gay / 18 juillet 2019
Environnement - Énergie et climat : article 8 - Par Pascal Savoldelli / 18 juillet 2019
Environnement - Énergie et climat : article 8 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 18 juillet 2019
Environnement - Énergie et climat : article 8 - Par Fabien Gay / 18 juillet 2019
Environnement - Énergie et climat : explication de vote - Par Fabien Gay / 18 juillet 2019
Dernieres vidéos
ont été supprimés dans les hôpitaux en 2018.
