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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Mouvements sociaux

Nous demandons l’amnistie

Proposition de loi pour amnistier les faits commis dans le cadre de conflits du travail

Par / 31 octobre 2023

Je débuterai mon intervention en évacuant de suite un malentendu : une loi d’amnistie ne contrevient pas à la séparation des pouvoirs fondant notre ordre républicain. Par cette proposition de loi, nous ne remettons pas en cause les jugements passés, et donc l’action de la justice, puisque nous ne revenons pas sur les peines ou les amendes prononcées.
Nous demandons seulement que les femmes et les hommes condamnés voient leur sanction amnistiée.

Cette loi d’oubli et d’apaisement est une tradition qui remonte aux lois constitutionnelles de 1875, qui vit l’usage d’ouvrir chaque législature par une mesure de clémence visant à la réconciliation nationale. En ces murs, le sénateur Victor Hugo plaida le 22 mai 1876 pour l’amnistie des Communards. Il développait, je cite, que « les sociétés humaines, douloureusement ébranlées, se rattachent aux vérités absolues et éprouvent un double besoin, le besoin d’espérer et le besoin d’oublier (…) Je demande l’amnistie. Je la demande dans un but de réconciliation. » L’amnistie des Communards prit finalement effet (...) Lire la suite

L’effectivité du droit au transport, vous l’avez vous-mêmes enterrée en votant toutes les lois de démantèlement du service public

Effectivité du droit au transport

Par / 4 février 2020
« Mais ceux qu’on a trop longtemps tondus en caniches, « Ceux-là gardent encore une mâchoire de loup « Pour mordre, pour se défendre, (...) Lire la suite

Une atteinte grave au droit de grève

Effectivité du droit au transport

Par / 4 février 2020
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, sous couvert d’assurer l’effectivité du (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce texte n’est pas plus acceptable aujourd’hui qu’il y a quinze jours

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture, question préalable - Par / 29 février 2012

Un mépris total des salariés et de leurs organisations syndicales

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture - Par / 29 février 2012

Proposition de loi abrogeant le service minimum d’accueil à l’école

Par / 20 janvier 2009

Proposition de loi abrogeant le service minimum d’accueil à l’école (2)

Par / 20 janvier 2009

Droit d’accueil pour les élèves : question préalable

26 juin 2008

Amnistie pour les jeunes manifestants anti-CPE menacés de poursuites judiciaires

Par / 13 avril 2006

Egalité des chances et CPE : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 9 mars 2006

Egalité des chances et CPE : conclusions de la commission mixte paritaire, explication de vote

Par / 9 mars 2006

Egalité des chances et CPE : explication de vote (2)

Par / 5 mars 2006

Egalité des chances et CPE : explication de vote

Par / 5 mars 2006

Egalité des chances et CPE : le contrat de responsabilité parentale, une approche libérale et sécuritaire des problèmes sociaux

Par / 4 mars 2006

Egalité des chances et CPE : le contrat de responsabilité parentale va aggraver les difficultés des familles modestes

Par / 4 mars 2006

Egalité des chances et CPE : service civique volontaire (2)

Par / 3 mars 2006

Egalité des chances et CPE : service civique volontaire

Par / 3 mars 2006

Egalité des chances et CPE : explication de vote à propos du contrat première embauche (3)

Par / 1er mars 2006

Egalité des chances et CPE : explication de vote à propos du CPE (2)

Par / 1er mars 2006

Egalité des chances et CPE : explication de vote à propos du contrat première embauche

Par / 1er mars 2006

Egalité des chances et CPE : le contrat première embauche ou la précarité imposée

Par / 27 février 2006

Egalité des chances et CPE : retirez le contrat première embauche !

Par / 27 février 2006

Egalité des chances et CPE : le contrat première embauche soustrait les jeunes salariés à la protection du Code du travail

Par / 27 février 2006

Egalité des chances et CPE : l’apprentissage dès 14 ans, un moyen pour éjecter de nouveaux élèves du système scolaire

Par / 24 février 2006

Egalité des chances et CPE : l’apprentissage dès 14 ans, un artifice pour faire baisser les statistiques du chômage

Par / 24 février 2006

Egalité des chances et CPE : l’apprentissage dès 14 ans, un recul de société

Par / 24 février 2006

Egalité des chances et CPE : question préalable

Par / 24 février 2006

Egalité des chances et CPE

Par / 23 février 2006

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