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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Economie

Un plan large pour un temps long

Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? »

Par / 10 avril 2024

Le plan est né à la Libération pour refonder l’économie française sur des bases nouvelles, et reconstruire le pays au sortir de la guerre.

L’enjeu était de penser les orientations économiques et industrielles selon les besoins, les ressources et les ambitions du pays. Cela s’est exprimé par le lancement de grands projets industriels : TGV, aéronautique, énergie... Après sa mise en sommeil en 2005, l’urgence écologique et la désindustrialisation ont de nouveau rendu la planification nécessaire. D’où le réveil du haut-commissariat au plan en 2020. Mais comme se le demande Le Monde, à quoi sert-il ? Cette fonction résulte d’une prise en compte de l’expérience de la planification. Mais est-ce vraiment le retour de l’État stratège, au service (...) Lire la suite

Formation, salaires et accès au crédit

"Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises"

Par / 26 mars 2024
Une entreprise, ce sont un chef d’entreprise et du capital, mais aussi, on ne le dit pas assez, de l’intelligence humaine : celle des (...) Lire la suite

CETA : une victoire démocratique

Projet de loi sur la ratification du CETA

Par / 21 mars 2024
Enfin ! Enfin, nous y sommes. Après de multiples questions écrites et orales de tous les groupes, après un débat en 2018, déjà à notre (...) Lire la suite

Les autres interventions

Plan de relance 2030 : le chantage aux réformes

Par / 6 décembre 2023

Avancer les négociations commerciales ou indexer les salaires sur l’inflation ?

Par / 24 octobre 2023

D’une République déconcentrée à une République déconnectée

Par / 23 mars 2023

Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par / 26 janvier 2022

Le décalage entre les besoins des entrepreneurs et les mesures prises est encore une fois patent

Activité professionnelle indépendante - Par / 26 octobre 2021

Cette proposition de loi répare une erreur légistique

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Par / 21 septembre 2021

Le CETA s’inscrit dans une libéralisation effrénée des échanges

Poursuite de la procédure de ratification du CETA - Par / 15 avril 2021

Avec le CETA, le vote du Sénat est empêché, l’opacité est totale

Poursuite de la procédure de ratification du CETA - Par / 15 avril 2021

Ce texte ne répond pas au fléau des intermédiaires étrangers

Réforme du courtage (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Eric Bocquet interroge sur le cas de Morgan Stanley et les cryptomonnaies  

Audition du président de l’Autorité des marchés financiers - Par / 10 mars 2021

Le texte est inutile et n’améliorera pas la protection du consommateur

Réforme du courtage - Par / 16 février 2021

Vous dépossédez Bpifance au profit d’acteurs privés

Ratification d’ordonnances pour faire face à la covid-19 - Par / 16 février 2021

Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Par / 10 décembre 2020

Notre pays a besoin d’une grande ambition portuaire et maritime

Gouvernance des ports maritimes français - Par / 8 décembre 2020

Comme toujours, vous favorisez le fort contre le faible

Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP) - Par / 27 octobre 2020

Une loi qui précarise les salariés et déconsidère les étrangers

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire (conclusions de la CMP) - Par / 11 juin 2020

L’analogie entre les propos du directeur général d’AXA et l’exposé des motifs est assez frappante

Rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale - Par / 2 juin 2020

Les clients sont devenus des variables d’ajustement pour augmenter les marges

Plafonnement des frais bancaires - Par / 28 mai 2020

Les Gafam ont développé une hyperpuissance, notamment en bridant les choix des internautes

Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Par / 19 février 2020

Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 30 janvier 2020

Il faut renoncer aux grands traités internationaux de libre-échange, tels que le CETA

Résilience alimentaire des territoires - Par / 12 décembre 2019

Ce n’est pas aux plus faibles de payer l’ouverture à la concurrence de ce secteur pour les plus riches

Droit au changement d’assurance emprunteur - Par / 23 octobre 2019

Nous prônons une véritable politique de maîtrise publique

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par / 10 juillet 2019

Demandez aux Français s’ils sont d’accord pour vendre ADP afin de satisfaire des intérêts financiers

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

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