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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Précarité

Les allocataires du RSA punis

Par / 6 novembre 2023

Sans surprise, le Gouvernement et la droite sénatoriale se sont mis d’accord pour punir les allocataires du revenu de solidarité active.

Après avoir supprimé les instances sociales dans les entreprises, après avoir diminué l’indemnisation chômage, après avoir ajouté 2 années de de travail pour partir en retraite, désormais les allocataires du RSA devront accomplir 15 heures d’activité par semaine pour remplir leurs obligations du contrat d’engagement et conserver leur revenu minimal de subsistance de 607 euros par mois. Lorsqu’il s’agit de casser les droits sociaux, Les Républicains et le Gouvernement n’ont pas de difficultés à trouver une majorité. La majorité sénatoriale qui avait supprimé la dénomination France Travail a finalement (...) Lire la suite

Résorber la précarité énergétique

Par / 4 mai 2023
Résorber la précarité énergétique devrait être une priorité absolue de la Nation, surtout en cette période d’inflation. C’est un enjeu social, (...) Lire la suite

Une proposition louable, mais insuffisante

Réponse solidaire et juste face à la crise

Par / 26 mai 2021
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est précisé, à la page 11 d’un rapport de la direction de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous nous réjouissons de ce retrait de l’ordre du jour

Lutte contre la fraude sociale - Par / 31 mai 2016

Les personnes en situation de précarité sont souvent celles qui réclament le moins leurs droits

Discrimination à raison de la précarité sociale - Par / 18 juin 2015

Projet de loi de finances pour 2009 : solidarité, insertion et égalité des chances

Par / 2 décembre 2008

Revenu de solidarité active : conclusions de la CMP

Par / 27 novembre 2008

Revenu de solidarité active : explication de vote

Par / 24 octobre 2008

Revenu de solidarité active

Par / 22 octobre 2008

Revenu de solidarité active : exception d’irrecevabilité

Par / 22 octobre 2008

Droits et devoirs des demandeurs d’emplois : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 23 juillet 2008

Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté au sein des institutions de la défense

Par / 14 mai 2008

Contrôle comptable du revenu minimum d’insertion : question préalable

Par / 13 mai 2008

Contrôle comptable du revenu minimum d’insertion

Par / 13 mai 2008

Contrôle comptable du RMI

Par / 26 mars 2008

Grenelle de l’insertion (déclaration du Gouvernement suivie d’un débat)

Par / 17 janvier 2008

Loi de finances pour 2008 : solidarité, insertion et égalité des chances

Par / 30 novembre 2007

Organisation du recours aux stages

Par / 13 février 2007

Minima sociaux

Par / 23 janvier 2007

Egalité des chances et CPE : explication de vote (2)

Par / 5 mars 2006

Egalité des chances et CPE : explication de vote

Par / 5 mars 2006

Egalité des chances et CPE : retirez le contrat première embauche !

Par / 27 février 2006

Egalité des chances et CPE : le contrat première embauche ne créera par d’emplois

Par / 27 février 2006

Egalité des chances et CPE : le contrat première embauche soustrait les jeunes salariés à la protection du Code du travail

Par / 27 février 2006

Egalité des chances et CPE : question préalable

Par / 24 février 2006

Egalité des chances et CPE (2)

Par / 23 février 2006

Egalité des chances et CPE

Par / 23 février 2006

Retour à l’emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux : question préalable

Par / 25 janvier 2006

Administration
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