La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Droits de l’homme
Ne touchez pas au droit de grève
Pour la deuxième fois en moins d’un an, nous voici à nouveau invités à légiférer pour remettre en cause l’exercice du droit de grève dans les transports. Après les contrôleurs aériens, cette fois ci, c’est en raison d’un mouvement social ayant touché les contrôleurs de la SNCF que l’on veut porter atteinte à l’exercice de ce droit constitutionnel.
La grève dans le collimateur de la droite sénatoriale
Respect du droit à l’image des enfants : doit mieux faire
Les autres interventions
Droits de l’homme - Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme - Par Pierre Ouzoulias / 5 octobre 2021
Droits de l’homme - Suspension de diffusion de chaines d’informations kurdes par EUTELSAT - Par Michel Billout / 19 octobre 2016
Droits de l’homme - Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Par Éliane Assassi / 29 septembre 2016
Droits de l’homme - Droit de l’enfant : article 21ter - Par Dominique Watrin / 22 février 2016
Droits de l’homme - Accord franco-américain sur l’indemnisation de victimes de la Shoah - Par Michelle Demessine / 9 juillet 2015
Droits de l’homme - Réforme de l’asile : explication de vote - Par Éliane Assassi / 26 mai 2015
Droits de l’homme - Réforme de l’asile - Par Éliane Assassi / 11 mai 2015
Droits de l’homme - Liberté de la presse - Par Michel Le Scouarnec / 7 février 2013
Droits de l’homme - Reconnaissance de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 - Par Pierre Laurent / 23 octobre 2012
Droits de l’homme - Reconnaissance de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 - Par Guy Fischer / 23 octobre 2012
International - Par Michel Billout / 27 mars 2012
International - Par Michel Billout / 24 février 2012
Droits de l’homme - Protection de l’identité : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2012
Droits de l’homme - Répression de la négation des génocides - Par Le groupe CRCE-K / 23 janvier 2012
Droits de l’homme - Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012
Droits de l’homme - Répression de la négation des génocides - Par Robert Hue / 23 janvier 2012
International - Par Michel Billout / 11 octobre 2011
Droits de l’homme - Par Michel Billout / 11 octobre 2011
Droits de l’homme - Par Michel Billout / 11 juillet 2011
International - Par Michel Billout / 8 juillet 2011
International - Par Michel Billout / 8 juillet 2011
International - Par Michel Billout / 4 juillet 2011
International - Par Michel Billout / 1er juillet 2011
International - Par Michel Billout / 18 juin 2011
