La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Réforme de l’Assurance maladie (2)

Par / 22 juillet 2004

par Marie-Claude Beaudeau

L’objectif de ce projet de loi n’est pas de rétablir l’équilibre financier de l’assurance maladie : votre gouvernement, tout en dramatisant le déficit de la sécurité sociale, l’a délibérément laissé se creuser. Sous prétexte de combler le trou de la sécurité sociale, vous organisez le démantèlement structurel de l’assurance maladie : « le trou de la sécu », vous servira encore pour justifier sa privatisation rampante. Cette année, 13 milliards d’euros de déficit sont annoncés pour atteindre 15 milliards en 2007 quand les recettes nouvelles prévues ne représentent que 5 milliards ! Ces recettes nouvelles sur (...) Lire la suite

Loi de finances rectificative 2003 : explication de vote

Par / 16 décembre 2003
Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi de finances rectificative 2003, qui valide notamment d’importantes (...) Lire la suite

Loi de finances rectificative 2003

Par / 15 décembre 2003
par Marie-Claude Beaudeau Avec ce projet de loi de finances rectificative pour 2003, on ne peut pas parler de simple « rectification (...) Lire la suite

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