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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Europe

Qui va payer les quotas gratuits sur le marché du carbone ?

Adaptation du droit de l’Union européenne

Par / 9 avril 2024

L’adaptation au droit européen prend du temps, mais est nécessaire pour respecter le processus démocratique. Cet exercice est douteux, vu le peu de temps imparti pour réaliser ce grand chelem réglementaire et législatif.

Pourtant, à quoi bon se presser, quand on sait combien les décrets tardent à paraître ? Seuls 21 des 39 décrets prévus dans le précédent texte de mars 2023 ont été publiés. Plusieurs dispositions mériteraient d’ailleurs qu’on ne se précipite pas pour publier les décrets associés... Nous étions plusieurs à alerter sur les risques des micropolluants dont l’interdiction est repoussée. Voyez le scandale sur les polluants éternels. Et demain, quel autre scandale ? La recette est toujours la même : avancée technologique, recherche d’un profit immédiat, manipulation de ces substances - qui vont se révéler toxiques (...) Lire la suite

L’Ukraine dans l’Otan ?

Conseil européen des 29 et 30 juin 2023

Par / 19 juin 2023
Frêt ferroviaire, guerre en Ukraine, marché de l’énergie... Le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 qui (...) Lire la suite

La métropolisation a renforcé la concurrence entre territoires et fragilisé les zones rurales

Mise en place d’un Agenda rural européen

Par / 4 novembre 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution a pour ambition louable (...) Lire la suite

Les autres interventions

Faire payer les Français relève d’un choix politique délibéré

Ressources propres de l’Union européenne - Par / 4 février 2021

L’Union européenne vit dans la crise permanente

Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 - Par / 15 décembre 2020

Vous refusez de porter le fer contre les géants du numérique

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (nouvelle lecture) - Par / 17 novembre 2020

La façon dont vous traitez le Parlement est un danger pour la démocratie !

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par / 8 juillet 2020

Va-t-on continuer à financer Amazon, la multinationale de la logistique ?

Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 - Par / 18 décembre 2019

Le modèle institutionnel et économique de l’Union européenne est à bout de souffle

Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 - Par / 25 juin 2019

Caduc juridiquement, ce traité est également dépassé économiquement, socialement et politiquement

Caducité du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - Par / 9 mai 2019

La Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés agricoles

Réforme de la politique agricole commune - Par / 7 mai 2019

Nous devons intervenir pour que les droits de nos collègues parlementaires jugés à Madrid soient respectés

Débat préalable au Conseil européen - Par / 14 mars 2019

L’Europe va au chaos, et tout continue comme avant

Élection des membres du Parlement européen - Par / 14 février 2019

Le gouvernement s’arroge trop de domaines par ordonnances

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (conclusions de la CMP) - Par / 17 janvier 2019

Le Brexit représente un désaveu pour le projet européen

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Par / 6 novembre 2018

L’objectif unique est, comme toujours avec ce gouvernement, de limiter les obligations pesant sur les entreprises

Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - Par / 6 novembre 2018

Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Les circonscriptions régionales ont été un échec

Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP - Par / 23 mai 2018

Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote - Par / 11 avril 2018

L’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu

Élection des représentants au Parlement européen - Par / 10 avril 2018

Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - Par / 21 mars 2018

L’Europe doit se mettre au service de la paix et de l’émancipation humaine

Budget européen - Par / 23 novembre 2017

La discussion sur le contenu du projet de loi constitutionnelle doit pouvoir avoir lieu

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Par / 28 octobre 2015

Nous devons nous déterminer en examinant cette Charte et ses conditions d’application

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Par / 27 octobre 2015

Cette directive ne remet jamais en cause la pertinence de l’exploitation offshore d’hydrocarbures

Prévention des risques - Par / 26 octobre 2015

Une juste contribution de chacun des pays de l’Union européenne

Ressources propres de l’UE - Par / 28 septembre 2015

Ces dirigeants et leur méthode sont la honte de l’Europe !

Accord UE-Grèce - Par / 15 juillet 2015

Une extension de la zone d’influence de l’Union européenne par le biais d’une libéralisation économique

Accord d’association Union européenne-Ukraine - Par / 7 mai 2015

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