La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Logement

Comme une bétonnière qui attend son ciment

Rénovation de l’habitat dégradé

Par Marianne Margaté / 28 mars 2024

L’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé ont trouvé de nombreux soutiens : notre groupe s’en réjouit. Mais nous nous serions réjouis davantage encore si le Gouvernement avait prévu des financements plus importants pour les 1,5 million de logements relevant d’une copropriété en difficulté.

Tout le territoire est concerné par des poches de mal-logement. Plus de douze millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement - une bombe sociale. Le montant des travaux nécessaires s’élève à 9 milliards d’euros ; sans aides publiques, les classes moyennes et populaires ne pourront faire face. Les procédures sont simplifiées, mais quelle collectivité aura les moyens de les déclencher ? Des prêts collectifs sont créés, mais quelle copropriété aura les moyens de les souscrire ? Et où sont les agents publics qui permettront la mise en oeuvre des nouvelles missions, comme le permis de louer ? (...)

Alerte sur l’habitat dégradé

Projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé

Par Marianne Margaté / 27 février 2024

Face à une crise du logement qui ébranle les fondations de notre société, qui condamne 330 000 personnes à l’errance et plonge 15 millions de (...)

Le logement est en urgence humaine, sociale et économique

Vote des crédits pour la cohésion des territoires

Par Marianne Margaté / 1er décembre 2023

Début 2021, madame Emmanuelle Wagron, alors ministre du logement, avait fixé l’objectif de 250 000 logements sociaux construits en 2 ans. (...)

Les autres interventions

Il faut limiter l’étalement urbain, mais pas au prix d’une quasi-interdiction de construction

Logement - Habitat en zones de revitalisation rurale - Par Marie-Claude Varaillas / 8 décembre 2021

Un renforcement de l’arsenal répressif démagogique et sans effet

Logement - Respect de la propriété immobilière contre le squat - Par Marie-Claude Varaillas / 19 janvier 2021

Ce budget ne répond pas à l’objectif républicain du droit au logement

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : cohésion des territoires - Par Marie-Noëlle Lienemann / 1er décembre 2020

Nous pensons que cette proposition de loi répondra durablement aux besoins des Français

Logement - Efficacité des aides personnelles au logement : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 4 juin 2020

Nous voulons remettre en marche ces APL, afin qu’elles soient à la hauteur des besoins sociaux

Logement - Efficacité des aides personnelles au logement - Par Marie-Noëlle Lienemann / 4 juin 2020

Des mesures de soutien utiles aux locataires les plus modestes

Logement - Efficacité des aides personnelles au logement - Par Cécile Cukierman / 4 juin 2020

Il faut renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales

Logement - Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux - Par Cécile Cukierman / 11 juin 2019

Il revient à la puissance publique, aux collectivités territoriales mais aussi à l’État, de prendre le problème à bras-le-corps

Logement - Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux - Par Cécile Cukierman / 5 mars 2019

Les quartiers ont besoin d’un retour de l’État pour assurer la sécurité et lutter efficacement contre les trafics

Logement - Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Par Fabien Gay / 22 janvier 2019

Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité

Logement - Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 octobre 2018

Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement et de spéculation

Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 25 juillet 2018

L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Guillaume Gontard / 19 juillet 2018

Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Fabien Gay / 19 juillet 2018

De mesquines économies sur le dos des personnes en situation de handicap

Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Michelle Gréaume / 19 juillet 2018

Une volonté centralisatrice

Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par Michelle Gréaume / 17 juillet 2018

Rien ne doit pouvoir se faire sans l’accord de la commune

Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par Cécile Cukierman / 17 juillet 2018

Les promoteurs pourront construire plus vite, moins bien, plus cher

Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Par Cécile Cukierman / 16 juillet 2018

Une privatisation du patrimoine de la nation

Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par Fabien Gay / 16 juillet 2018

Est-ce que les logements construits autour des gares permettront de répondre à la demande des salariés et des Franciliens ?

Transport - Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 27 octobre 2016

Nous voulons éviter de nouvelles ségrégations urbaines et sociales

Transport - Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Christian Favier / 27 octobre 2016

La majorité sénatoriale rêve d’enterrer au plus vite la loi SRU

Logement - Egalité et citoyenneté : article 29 - Par Christian Favier / 11 octobre 2016

Au fil des vingt-deux années que j’ai vécues dans un logement social, j’ai assisté à une lente paupérisation et à une dégradation du parc

Logement - Egalité et citoyenneté : article 27 - Par Marie-France Beaufils / 6 octobre 2016

Il existe entre nos collègues un accord de fond pour penser que le logement social doit être réservé uniquement aux plus pauvres

Logement - Egalité et citoyenneté : article 27 - Par Christian Favier / 6 octobre 2016

Au même titre que le droit à l’éducation, il doit aussi y avoir un droit au logement

Logement - Egalité et citoyenneté : article 20 - Par Christian Favier / 5 octobre 2016

Nous manquons de services publics, d’écoles, de commerces

Logement - Relance de la construction en milieu rural - Par Michel Le Scouarnec / 1er juin 2016

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