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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Société

Les bénévoles méritent bien une loi

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Par / 12 mars 2024

Dès lors qu’il s’agit d’évoquer le bénévolat et la vie associative, nos esprits doivent être en éveil. Et ce, pour une raison simple, c’est qu’ils contribuent grandement à maintenir notre société debout.

Il n’y a pas un pan de notre société qui leur est étranger. Dans ma circonscription, cela va de l’association UBAKA 22 qui œuvre contre le harcèlement scolaire à « Solidarité paysans » qui accompagne les agriculteurs en difficultés, en passant par l’ADALEA qui dans les Côtes d’Armor gère les appels d’urgence du 115 et nombreuses associations encore qui agissent en faveur de la démocratisation du sport, de la culture et de l’art. Cette forme d’engagement, qui tient à l’altruisme, au don de soi pour les autres, participe à faire société, à faire du commun. L’enjeu est donc civilisationnel autant que matériel. (...) Lire la suite

Dérives sectaires : un statut législatif pour la Miviludes

Par / 20 décembre 2023
Les dérives sectaires sont augmentées par l’irrationalisme, la perte de légitimité des institutions politiques et scientifiques, le (...) Lire la suite

Ce texte est un patchwork de mesures diverses et trop limitées

Réforme de l’adoption (nouvelle lecture)

Par / 26 janvier 2022
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revenons donc en cette fin de session parlementaire sur cette (...) Lire la suite

Les autres interventions

Certaines victimes de ces thérapies ont subi de véritables tortures

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle (conclusions de la CMP) - Par / 20 janvier 2022

Le Sénat ne sortira pas grandi de cette manoeuvre

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 19 janvier 2022

Il est regrettable que le sujet déclenche une telle hostilité

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) - Par / 19 janvier 2022

L’homosexualité n’est pas une maladie

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle - Par / 7 décembre 2021

Notre droit actuel ne suffit pas à répondre aux objectifs affichés par cette convention de l’OIT

Violence et harcèlement dans le monde du travail - Par / 28 octobre 2021

Trop peu d’enfants sont adoptés dans notre pays

Réforme de l’adoption - Par / 20 octobre 2021

Nous manquons d’audace sur ce sujet sociétal

Lutte contre la maltraitance animale - Par / 30 septembre 2021

Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture - Par / 20 juillet 2021

Le camp des progressistes a gagné contre celui des rétrogrades

Bioéthique (nouvelle lecture) - Par / 24 juin 2021

Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Nommer les enfants nés sans vie - Par / 10 juin 2021

ll faut alerter dès le plus jeune âge sur ces pratiques à risque

Usages dangereux du protoxyde d’azote (deuxième lecture) - Par / 25 mai 2021

Cette proposition de loi ne résoudra pas à elle seule la crise de l’engagement

Engagement associatif (deuxième lecture) - Par / 20 mai 2021

Les associations se voient confier de plus en plus de responsabilités, tandis que les financements publics reculent

Trésorerie des associations (deuxième lecture) - Par / 20 mai 2021

Plus la dématérialisation progresse, plus elle laisse de personnes à la marge

Lutte contre l’illectronisme - Par / 14 avril 2021

Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par / 12 avril 2021

Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Nous sommes ici les seuls vrais laïcs  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Cette loi ne conforte pas les principes de la République, elle les fragilise !  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Ce texte divise, fragilise, stigmatise  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par / 8 avril 2021

Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par / 8 avril 2021

Le développement du christianisme en Gaule est la conséquence d’une immigration massive et incontrôlée !

Principes de la République : article 26 - Par / 8 avril 2021

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

Principes de la République : article 26 - Par / 8 avril 2021

Rendons aussi l’enseignement religieux facultatif dans ces trois départements

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 decies - Par / 7 avril 2021

Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par / 6 avril 2021

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