La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Il n’entre pas dans les missions du législateur de prendre part au travail des historiens

Répression de la négation des génocides

Par / 23 janvier 2012
Avant de voter, je souhaite expliquer mon choix de façon publique, dans la plus totale clarté et dans le respect de la diversité des positions qui se sont exprimées au sein de mon groupe. En toute cohérence avec mes précédents votes sur les lois mémorielles sur lesquelles j’ai été amené à me prononcer, je voterai contre cette proposition de loi. Ce choix, je le fais d’autant plus facilement qu’en janvier 2001 j’ai voté, alors comme député, la reconnaissance du génocide arménien, des souffrances et des drames subis par ce peuple. Il n’y a aucune ambiguïté en la matière. Aujourd’hui, la question est, pour moi, (...) Lire la suite

La France n’est pas à la hauteur des enjeux et de ses engagements

Loi de finances pour 2012 : aide publique au développement

Par / 28 novembre 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’emblée souligner la qualité du (...) Lire la suite

Un mauvais coup porté à la médecine du travail

Réforme des retraites : article 25

Par / 16 octobre 2010
Version provisoire Lors des débats à l’Assemblée nationale, l’amendement surprise n°730, véritable coup de force, a porté un mauvais coup à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un affaiblissement sans précédent des réseaux diplomatiques et culturels de la France

Action extérieure de l’état : conclusions de la CMP - Par / 12 juillet 2010

Les pays pauvres ont le sentiment de payer pour la crise économique et financière

Loi de finances pour 2010 : aide publique au développement - Par / 4 décembre 2009

La voix de la France dans le monde s’est sensiblement affaiblie

Loi de finances pour 2010 : action extérieure de l’État - Par / 30 novembre 2009

Administration