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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Défense

L’armée ne connaît pas la crise

Débat sur les crédits 2025 pour la Défense

Par / 14 décembre 2023

Ce budget augmente de 3,3 milliards d’euros, en hausse de 7,5 %, hors pensions. Le ministre des armées ne connaît pas la crise...

La sécurité de la nation est non négociable : manquer d’ambition en la matière serait une lourde erreur, de la Guyane à l’océan Indien. Nous reconnaissons les avancées en matière de modernisation, de matériels, de formation et de revalorisation pour nos soldats. Mais le quasi-doublement du budget de la défense entre 2017 et 2030 inscrit notre pays dans la grande dérive militariste mondiale du surarmement. C’est un choix éminemment dangereux pour la sécurité collective. Les parlementaires communistes, ici comme à l’Assemblée nationale, dénoncent une logique qui ne fait que nourrir la guerre. Priorité est (...) Lire la suite

Nous partageons le souci d’une modernisation de l’Office

Monde combattant

Par / 9 mars 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues centristes modifie l’intitulé de (...) Lire la suite

Une armée surtout tournée vers les opérations extérieures

Loi de finances pour 2021 : défense

Par / 3 décembre 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, lors de l’adoption des crédits de la mission « Action (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’adhésion d’un 30e pays à l’OTAN est dangereusement anachronique

Accession de la République de Macédoine du Nord à l’OTAN - Par / 17 octobre 2019

Des accords qui renforçent la présence de la France dans l’OTAN

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : conclusions de la CMP - Par / 28 juin 2018

Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian - Par / 6 juin 2018

L’intégration toujours plus grande dans l’OTAN est incompatible avec la souveraineté nationale

Loi de programmation militaire : explication de vote - Par / 29 mai 2018

Ce texte prévoit de renforcer la présence de la France dans l’OTAN  

Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Par / 22 mai 2018

Cette volonté d’isoler la Russie vise en réalité à un retour à une logique de guerre froide

Accession du Monténégro à l’OTAN - Par / 26 janvier 2017

Le dispositif Sentinelle doit évoluer, car il a vite atteint ses limites  

Conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population - Par / 15 mars 2016

L’OTAN, instrument militaire d’une politique agressive

Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord - Par / 15 mars 2016

Le Président de la République, en ne livrant pas ces navires de guerre, a pris une mauvaise décision 

Annulation de la vente des Mistral à la Russie - Par / 30 septembre 2015

Heureusement, vous ne prétendez plus mieux dépenser en réduisant de façon drastique le format de nos armées

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : explication de vote - Par / 15 juillet 2015

Nous veillerons à ce que les crédits annoncés pour cette année soient effectivement et rapidement ouverts dans une loi de finance rectificative

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Par / 8 juillet 2015

Pas de différence assez nettement affirmée avec la politique menée par le précédent président de la République

Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (deuxième lecture) - Par / 10 décembre 2013

Nous déplorons la réduction drastique des effectifs

Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : explication de vote - Par / 21 octobre 2013

La réintégration de la France dans les structures de commandement de l’Otan n’est pas remise en cause

Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Par / 21 octobre 2013

Une étape décisive d’un long processus

Traité sur le commerce des armes - Par / 8 octobre 2013

C’est d’abord aux pays dotés de l’arme nucléaire de donner l’exemple

Accord avec l’Agence internationale de l’énergie atomique - Par / 2 juillet 2013

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT à l’OSCE SUR LE TRAITE SUR LES ARMES CLASSIQUES

Par / 24 février 2012

A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par / 19 janvier 2012

Une transposition dangereuse pour la pérennité de nos industries de défense

Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (deuxième lecture) - Par / 8 juin 2011

L’incapacité des nouveaux instruments institutionnels du traité de Lisbonne à poursuivre la mise sur pied d’une défense européenne

Traité avec la Grande-Bretagne et l’Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques - Par / 3 mai 2011

Une libéralisation inacceptable des ventes d’armes

Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre - Par / 1er mars 2011

Le développement de nouvelles forces nucléaires augmente la menace internationale

Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive - Par / 1er mars 2011

Des propositions sans grande consistance

Reconversion des militaires - Par / 22 décembre 2010

Pourquoi affirmer une interdiction sans se donner tous les moyens de la faire respecter ?

Elimination des armes à sous-munitions - Par / 6 mai 2010

Le gouvernement refuse de créer un véritable droit à réparation

Victimes des essais nucléaires français - Par / 14 octobre 2009

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