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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Ville et urbanisme

Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens

Expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Par / 14 avril 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme lors de l’examen du texte précédent, je souhaite souligner l’importance de l’initiative parlementaire. Il n’y a pas, d’un côté, de « grands » textes gouvernementaux et, de l’autre, de « petits » textes parlementaires. Cette proposition de loi est l’occasion d’évoquer la réalité vécue par les élus locaux et les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Elle fait écho à un autre texte que nous avons adopté voilà quelques années, sur l’initiative du même groupe politique – la proposition de loi modernisant le régime des sections de (...) Lire la suite

La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Code de l’urbanisme de Saint-Martin

Par / 5 novembre 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte vise à ratifier une ordonnance complétant le code de (...) Lire la suite

Ce projet de loi n’est pas justifié par la nécessité du terrain mais par la volonté présidentielle d’intervenir directement

Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)

Par / 10 juillet 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, il y aura trois mois que s’affairent, autour de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Toutes ces dispositions devraient permettre d’enclencher un cercle vertueux

Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture) - Par / 18 décembre 2018

La métropolisation n’est pas étrangère au phénomène qui creuse l’écart entre centre-ville, hors de prix, et périphérie

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Par / 13 juin 2018

Le droit censé protéger les citoyens est ici lacunaire

Indemnisation des interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte - Par / 16 mai 2018

L’attachement à la terre des ancêtres est viscéral

Indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Par / 4 avril 2018

La protection des côtes et la préservation des terres agricoles ne peuvent être remises en cause

Développement durable des territoires littoraux - Par / 30 janvier 2018

Un bon outil pour les élus locaux

Stabilisation du droit de l’urbanisme : explication de vote - Par / 2 novembre 2016

Cette proposition de loi contient des mesures positives mais restera de faible portée

Accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme - Par / 25 octobre 2016

Nous sommes favorables à cette régularisation

Quartier central de Gerland à Lyon - Par / 23 juillet 2014

Il ne manque plus désormais que les crédits

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (conclusions de la CMP) - Par / 12 février 2014

Comment donner du crédit aux objectifs ambitieux affichés, alors même que le Président de la République n’a pas eu un mot pour la France qui souffre ?

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : explication de vote - Par / 15 janvier 2014

La politique de la ville est tributaire du cap gouvernemental, celui de l’austérité

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Par / 14 janvier 2014

Quand on fait travailler les gens le dimanche, on propose une société qui construit des parkings et des cubes de béton à l’entrée de ses villes et pas des parcs verdoyants

Amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes - Par / 10 décembre 2009

Loi de finances pour 2008 : ville et logement

Par / 7 décembre 2007

Loi de finances pour 2007 : ville et logement

Par / 1er décembre 2006

Mission d’information commune sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté

Par / 7 novembre 2006

Violences urbaines

Par / 28 mars 2006

Egalité des chances et CPE : Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances

Par / 3 mars 2006

Engagement national pour le logement : Outre-mer

Par / 21 novembre 2005

Administration
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