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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Sport

DES JO sans transports ?

Débat sur la préparation des JO en France

Par / 4 mars 2024

Madame la ministre, je souhaite revenir sur la question des transports.
J’ai consulté le site gouvernemental anticiperlesjeux.gouv.fr, qui recommande aux habitants de la région Île-de-France de ne pas emprunter les lignes 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du métro, ni les lignes J, L, N, P et U du Transilien, ni les lignes B, C et D du RER…

En ce qui concerne les bus, pour l’instant, aucune information n’est disponible ! Voilà qui est assez dissuasif… Au reste, pour ceux qui n’auraient pas tout à fait compris, le prix du ticket de métro va être multiplié par deux, pour passer à 4 euros ; celui du carnet de dix tickets va être multiplié par 2,3, pour passer à 32 euros ; quant au passe Navigo hebdomadaire, il sera vendu 70 euros, soit une multiplication par deux. Je me mets à la place des personnes qui ne pourront fuir et qui seront obligées de travailler sur place et de subir les encombrements quotidiens des transports, en sus de la (...) Lire la suite

1% du budget de l’État pour le sport

Vote des crédits 2024 pour le sport

Par / 11 décembre 2023
Le sport français est malade et fragilisé, tels sont les mots de Marie-George Buffet. Son rapport, dont nous partageons de nombreuses (...) Lire la suite

Nous aurions dû aller plus vite, plus loin, plus fort

Démocratisation du sport : explication de vote

Par / 19 janvier 2022
Cette proposition de loi comporte un certain nombre d’avancées intéressantes pour démocratiser la pratique sportive. Je pense notamment (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une proposition de loi poids plume

Démocratisation du sport - Par / 18 janvier 2022

Les tragédies sont parfois inévitables, pas celle de Furiani

Gel des matchs de football le 5 mai - Par / 14 octobre 2021

Il convient d’aller aux sources, en promouvant les pratiques propres à tous les étages

Code mondial antidopage - Par / 16 février 2021

Ces crédits paraissent bien dérisoires dans le contexte actuel

Loi de finances pour 2021 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 4 décembre 2020

Une attaque des plus graves à l’encontre du sport en France

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Un désengagement inédit de l’État et une privatisation du sport

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Par / 2 juillet 2019

Une désagrégation du modèle sportif français

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable - Par / 2 juillet 2019

L’objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires en 2024 exigera de changer d’échelle budgétaire

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : conclusions de la CMP - Par / 15 mars 2018

Nous serons attachés à faire de ces Jeux une réussite populaire

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Par / 6 février 2018

Non à la marchandisation des pratiques sportives par le biais des droits télévisuels  

Éthique du sport et compétitivité des clubs (deuxième lecture) - Par / 15 février 2017

Un regroupement anarchique de mesures diverses et variées

Ratification d’une ordonnance modifiant le code du sport - Par / 2 novembre 2016

Le sport professionnel génère chaque année 37 milliards d’euros

Ethique du sport - Par / 26 octobre 2016

Le football sous la tutelle de l’argent

Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme - Par / 5 avril 2016

Une large majorité de ces sportifs souffrent d’une grande précarité

Protection des sportifs de haut niveau et professionnels - Par / 21 octobre 2015

La lutte engagée contre le dopage n’a pas pleinement porté ses fruits

Respect des principes du code mondial antidopage - Par / 14 octobre 2014

Ce texte est le fruit d’un travail de lobbying de la part des fédérations de sports mécaniques

Organisation des manifestations sportives et culturelles : conclusions de la CMP - Par / 1er mars 2012

Fruit du lobby des sports mécaniques, cette loi a pour objet l’exonération des fédérations de sport du surcroît de prime d’assurance

Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d’accès - Par / 21 février 2012

Ce texte ne répond pas à toutes nos interrogations

Éthique du sport et droits des sportifs - Par / 30 mai 2011

Vous contraignez les collectivités locales à financer ces entreprises commerciales

Organisation du Championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 - Par / 27 avril 2011

Un texte de circonstance, répondant aux pressions exercées par les lobbies du foot-business

Agents sportifs - Par / 27 mai 2010

Projet de loi de finances pour 2009 : sport, jeunesse et vie associative

Par / 6 décembre 2008

Agents sportifs

Par / 4 juin 2008

Produits dopants

Par / 21 mai 2008

Loi de finances pour 2008 : sport, jeunesse et vie associative

Par / 7 décembre 2007

Convention internationale contre le dopage dans le sport

Pour lutter contre le dopage, il faudra mieux encadrer et contrôler les autorisations à usage thérapeutique - Par / 25 janvier 2007

Administration
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