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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Solidarité

Grand âge : le coup de com’ prend un coup de vieux

Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

Par / 28 mars 2024

La CMP a trouvé un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant.

Certes, 100 millions d’euros sont prévus pour aider les départements à financer la mobilité des intervenants à domicile ; le droit de visite des résidents en Ehpad est sanctuarisé et la présence des animaux de compagnie sera autorisée... Mais ces mesures positives sont bien loin de compenser les reculs et les manques de ce texte. La CMP a supprimé l’obligation, pour les Ehpad privés lucratifs, de réserver une partie de leurs bénéfices à l’amélioration des conditions de vie, ainsi que celle de se conformer aux injonctions des ARS en cas de manquement grave à la sécurité et à la qualité des soins. Après le (...) Lire la suite

Outre-mer : une question de continuité intérieure

Débat sur les mesures du Comité Interministériel des Outre‑mer

Par / 10 décembre 2023
La première mesure annoncée suite au CIOM (comité interministériel des outre-mer) est selon nous cruciale, elle touche à l’octroi de mer. (...) Lire la suite

Champagne ou eau pour tous ?

Budget des Outre-mer

Par / 7 décembre 2023
Je souhaite commencer en paraphrasant, à quelques mots près, notre Président de La République. Les aéroports sont les lieux où se croisent (...) Lire la suite

Les autres interventions

Réparer le préjudice subi est un progrès, mais nous restons au milieu du gué

Reconnaissance de la nation envers les harkis - Par / 25 janvier 2022

Le refus du gouvernement de l’individualisation de l’AAH devient dogmatique

Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Par / 12 octobre 2021

Nous avons déjà perdu assez de temps, madame la secrétaire d’État

Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 octobre 2021

Le système actuel du calcul de l’AAH est injuste et source de précarité financière

Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : article 3 - Par / 12 octobre 2021

Il est inconcevable de ne pouvoir bénéficier d’une prestation faute d’avoir déposé un dossier

Protection sociale globale - Par / 9 juin 2021

Les politiques de marchandisation et de libéralisation ont rendu l’accès à l’eau plus difficile et plus onéreux

Gratuité des premiers volumes d’eau potable - Par / 15 avril 2021

L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit vital

Gratuité des premiers volumes d’eau potable - Par / 15 avril 2021

Nous opposons le modèle de la gratuité et de la solidarité à celui de la marchandisation

Gratuité des premiers volumes d’eau potable - Par / 15 avril 2021

L’amélioration des conditions d’octroi de la prestation de compensation du handicap se fait attendre depuis trop longtemps

Accès à la prestation de compensation du handicap - Par / 5 novembre 2019

Nous ne pouvons nous satisfaire des mesures superficielles contenues dans ce texte

Reconnaissance des proches aidants (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 13 mars 2019

Nous nous félicitons de ces avancées, mais regrettons les oublis

Reconnaissance des proches aidants - Par / 25 octobre 2018

Allez-vous laisser les personnes handicapées dans cette situation injuste ?  

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par / 24 octobre 2018

Une politique publique du handicap plus cohérente, plus lisible et plus juste  

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par / 24 octobre 2018

Nous rétablissons la mission première de l’AAH, à savoir celle d’être une allocation de compensation  

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par / 24 octobre 2018

L’effort financier demandé est dérisoire au regard de bien d’autres cadeaux fiscaux beaucoup moins utiles qui sont faits actuellement !

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par / 24 octobre 2018

Un mécanisme qui accompagne la libéralisation de notre économie

Instauration d’un revenu de base - Par / 19 mai 2016

Ce texte est un renoncement de plus à agir pour les personnes vulnérables

Accessibilité des établissements pour les personnes handicapées - Par / 2 juin 2015

Journée de solidarité

Par / 9 avril 2008

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