Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Notre groupe, avec le GEST, a demandé qu’un débat se tienne en séance sur cette convention d’extradition, dont l’approbation tarde depuis 2015. Le projet de loi a été trois fois déposé, à chaque fois retiré.
International - Projet de loi organique pour reporter les élections en Nouvelle-Calédonie - Par Robert Xowie / 27 février 2024
International - Niche parlementaire des sénateurs CRCE-K - Par Le groupe CRCE-K / 15 février 2024
International - Vote d’une résolution visant à protéger l’Arménie des agressions de l’Azerbaïdjan - Par Pierre Ouzoulias / 16 janvier 2024
International - Débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - Par Silvana Silvani / 14 décembre 2023
International - Déclaration de la fin de la guerre de Corée - Par Pierre Laurent / 5 janvier 2022
International - Reconnaissance, aux côtés d’Israël, d’un État palestinien par la communauté internationale - Par Pierre Laurent / 9 décembre 2021
International - Reconnaissance, aux côtés d’Israël, d’un État palestinien par la communauté internationale - Par Michelle Gréaume / 9 décembre 2021
International - Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par Pascal Savoldelli / 9 décembre 2021
International - Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 9 décembre 2021
International - Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 - Par Pierre Laurent / 9 décembre 2021
International - Reconnaissance du gouvernement d’unité nationale de Birmanie - Par Michelle Gréaume / 5 octobre 2021
International - Loi de programmation relatif au développement solidaire : conclusions de la CMP - Par Pierre Laurent / 20 juillet 2021
International - Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire : explication de vote - Par Pierre Laurent / 17 mai 2021
International - Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire : article 1er A - Par Michelle Gréaume / 11 mai 2021
International - Taïwan - Par Michelle Gréaume / 6 mai 2021
International - Union monétaire ouest-africaine - Par Pierre Laurent / 28 janvier 2021
International - Union monétaire ouest-africaine : question préalable - Par Pascal Savoldelli / 28 janvier 2021
International - Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 15 décembre 2020
International - Loi de finances pour 2021 : action extérieure de l’État - Par Michelle Gréaume / 27 novembre 2020
International - République du Haut-Karabagh - Par Éliane Assassi / 25 novembre 2020
International - Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 - Par Jérémy Bacchi / 21 octobre 2020
International - Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger - Par Pierre Laurent / 30 juin 2020
International - Français établis hors de France - Par Christine Prunaud / 19 mai 2020
International - Enfants franco-japonais enlevés au Japon - Par Christine Prunaud / 5 février 2020
International - Accord fiscal entre la France et le Botswana - Par Eric Bocquet / 30 janvier 2020