Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

International

La situation préoccupante des droits de l’homme au Cambodge

Convention d’extradition avec le Cambodge

Par / 4 avril 2024

Notre groupe, avec le GEST, a demandé qu’un débat se tienne en séance sur cette convention d’extradition, dont l’approbation tarde depuis 2015. Le projet de loi a été trois fois déposé, à chaque fois retiré.

Ces rétropédalages sont liés à la détérioration très préoccupante de la situation des droits de l’homme au Cambodge. Plusieurs rapports, dont celui du Comité des droits humains des Nations unies, font état d’une situation plus que problématique. Le rapporteur spécial sur les droits humains au Cambodge a dénoncé des arrestations et poursuites injustifiées à l’encontre de défenseurs des droits, de journalistes et de dissidents. Le parti du sauvetage national, principale formation d’opposition, reste interdit, et les actions engagées contre ses membres et ceux du parti de la bougie, qui lui a succédé, se (...) Lire la suite

Nouvelle-Calédonie : le dégel du corps électoral ne passe pas

projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Par / 3 avril 2024
Je salue les grandes mobilisations contre ce projet de loi, à Nouméa, dans les villages et les tribus du pays - sans oublier celle prévue (...) Lire la suite

Kanaky : dire non à la colonisation de peuplement

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Par / 27 mars 2024
Ipié mé co. Respect et humilité. Nous avons un rendez-vous avec l’histoire - un rendez-vous manqué. Le pari de l’intelligence sur le devenir (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une colonisation de peuplement en Nouvelle-Calédonie

Projet de loi organique pour reporter les élections en Nouvelle-Calédonie - Par / 27 février 2024

CETA : le groupe CRCE-K ouvre la voie au rejet de la ratification

Niche parlementaire des sénateurs CRCE-K - Par / 15 février 2024

Protéger l’Arménie, sanctionner l’Azerbaïdjan

Vote d’une résolution visant à protéger l’Arménie des agressions de l’Azerbaïdjan - Par / 16 janvier 2024

Pour la reconnaissance de l’État palestinien

Débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - Par / 14 décembre 2023

Une paix juste et durable reste le seul chemin d’avenir

Reconnaissance, aux côtés d’Israël, d’un État palestinien par la communauté internationale - Par / 9 décembre 2021

Nous défendons une aspiration à la coexistence pacifique de deux Etats et de deux peuples

Reconnaissance, aux côtés d’Israël, d’un État palestinien par la communauté internationale - Par / 9 décembre 2021

Nous avons un devoir de mémoire

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

Un crime d’État

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 - Par / 9 décembre 2021

Total serait associé au détournement de centaines de millions d’euros au profit de la junte

Reconnaissance du gouvernement d’unité nationale de Birmanie - Par / 5 octobre 2021

Nous partageons les objectifs affichés, mais dans les faits tout, ou presque, reste à faire

Loi de programmation relatif au développement solidaire : conclusions de la CMP - Par / 20 juillet 2021

Nous nourrissons de sérieuses inquiétudes sur le maintien d’une trajectoire budgétaire ambitieuse

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire : explication de vote - Par / 17 mai 2021

La multiplication des zones franches a freiné le développement des entreprises locales

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire : article 1er A - Par / 11 mai 2021

C’est aux Africains et à eux seuls de décider quelle voie ils veulent suivre

Union monétaire ouest-africaine : question préalable - Par / 28 janvier 2021

Ces restitutions ne peuvent pas être le fait du prince

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture) - Par / 15 décembre 2020

Le Quai d’Orsay a perdu 53 % de ses effectifs en trente ans

Loi de finances pour 2021 : action extérieure de l’État - Par / 27 novembre 2020

Une reconnaissance indispensable à une paix durable

République du Haut-Karabagh - Par / 25 novembre 2020

À quand la reconnaissance officielle du Haut-Karabakh ?

Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 - Par / 21 octobre 2020

Administration