La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nous devons rompre avec les logiques marchandes et financières qui aggravent les risques et la pollution

Politique énergétique de la France

Par / 5 mai 2011

Version provisoire

Il est grand temps d’avoir un débat public sur les questions énergétiques. L’accident majeur de Fukushima a révélé les inquiétudes fondées et légitimes de la société civile car l’énergie nucléaire a cristallisé les antagonismes. Le président de la République, deux jours après le drame, a exclu toute sortie du nucléaire, tandis que d’autres militaient pour une sortie immédiate, oubliant les contraintes scientifiques et climatiques qui s’imposent à nous. Quelle alternative au nucléaire, hors les énergies carbonées ? Ce ne sont pas les débats restreints organisés au Sénat qui ont permis d’ouvrir la discussion de (...) Lire la suite

Une atteinte à EDF, à l’indépendance énergétique de notre pays et à l’intérêt général

Nouvelle organisation du marché de l’électricité

Par / 27 septembre 2010
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1946, Électricité de France et Gaz de France naissaient, « (...) Lire la suite

La déréglementation de ce secteur entraîne l’augmentation des tarifs du gaz et de l’électricité

Tarif réglementé d’électricité

Par / 25 mars 2010
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi du sénateur (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le concept d’entreprise « imprivatisable » a fait long feu

Modification du statut de La Poste : explication de vote sur l’article premier - Par / 5 novembre 2009

Administration