Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 28 - Par Céline Brulin / 26 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 13 - Par Éliane Assassi / 20 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 8 - Par Christine Prunaud / 19 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 8 - Par Laurence Cohen / 19 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 8 - Par Cécile Cukierman / 19 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 3 - Par Éliane Assassi / 19 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 3 - Par Céline Brulin / 19 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Éliane Assassi / 19 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Michelle Gréaume / 19 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Christine Prunaud / 19 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Pascal Savoldelli / 19 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique - Par Céline Brulin / 18 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique - Par Laurence Cohen / 18 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : explication de vote sur la question préalable - Par Cécile Cukierman / 18 juin 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique (question préalable) - Par Éliane Assassi / 18 juin 2019
Fonction publique - État au service d’une société de confiance : explication de vote - Par Pierre-Yves Collombat / 20 mars 2018
Fonction publique - Conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Par Pierre-Yves Collombat / 22 février 2018
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (conclusions de la CMP) - Par Christian Favier / 7 avril 2016
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Par Christian Favier / 26 janvier 2016
Fonction publique - Relations entre l’administration et les citoyens : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 17 octobre 2013
Fonction publique - Simplification des relations entre l’administration et les citoyens - Par Christian Favier / 16 juillet 2013
Fonction publique - Agents contractuels dans la fonction publique : conclusions de la CMP - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 21 février 2012
Fonction publique - Agents contractuels dans la fonction publique - Par Paul Vergès / 25 janvier 2012
Fonction publique - Agents contractuels dans la fonction publique - Par Christian Favier / 25 janvier 2012