La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Emploi, salaires et retraites
Un peu de lumière pour les secrétaires de mairie
L’importance du rôle des maires n’est plus à démontrer, même si leur statut doit être reconsidéré. Le métier de secrétaire de mairie doit être revalorisé. Le groupe CRCE-K avait lancé ce travail, avec une proposition de loi adoptée en avril dernier.
L’apprentissage sous perfusion d’aides publiques
Crédits travail et emploi 2024
Par Cathy Apourceau-Poly / 6 décembre 2023
Inflation : les rustines du gouvernement
Si vous voulez agir sur la hausse des prix, bloquez-les !
Par Marianne Margaté / 9 novembre 2023
Les autres interventions
Emploi, salaires et retraites - Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 26 janvier 2022
Emploi, salaires et retraites - Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par Cécile Cukierman / 9 décembre 2021
Emploi, salaires et retraites - Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2021
Emploi, salaires et retraites - Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 9 décembre 2021
Emploi, salaires et retraites - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - Par Cathy Apourceau-Poly / 15 novembre 2021
Emploi, salaires et retraites - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : exception d’irrecevabilité - Par Pascal Savoldelli / 15 novembre 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail - Par Cathy Apourceau-Poly / 5 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Par Cécile Cukierman / 27 mai 2021
Emploi, salaires et retraites - Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Par Laurence Cohen / 27 mai 2021
Emploi, salaires et retraites - Protection sociale des assistants maternels - Par Laurence Cohen / 27 mai 2021
Emploi, salaires et retraites - Lutte contre l’indépendance fictive - Par Pascal Savoldelli / 27 mai 2021
Emploi, salaires et retraites - Régime de garantie des salaires - Par Fabien Gay / 5 mai 2021
Emploi, salaires et retraites - Retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active - Par Cathy Apourceau-Poly / 15 avril 2021
Emploi, salaires et retraites - Loi de finances pour 2021 : travail et emploi - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 décembre 2020
Emploi, salaires et retraites - Financement de la sécurité sociale pour 2021 : article additionnel après l’article 47 quater - Par Laurence Cohen / 14 novembre 2020
Emploi, salaires et retraites - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 novembre 2020
Emploi, salaires et retraites - Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Par Fabien Gay / 21 octobre 2020
Emploi, salaires et retraites - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Par Laurence Cohen / 13 octobre 2020
Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Fabien Gay / 4 juin 2020
Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 juin 2020
Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Pascal Savoldelli / 4 juin 2020
Emploi, salaires et retraites - Diverses dispositions liées à la crise sanitaire : article premier - Par Laurence Cohen / 26 mai 2020
Emploi, salaires et retraites - Droits sociaux des travailleurs numériques - Par Pascal Savoldelli / 15 janvier 2020
Emploi, salaires et retraites - Liberté de choisir son avenir professionnel : rejet en nouvelle lecture - Par Cathy Apourceau-Poly / 30 juillet 2018
