Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Au nom de notre groupe, j’ai une pensée pour toutes les personnes ayant perdu un proche sur la route, pour celles dont la vie a été détruite. Aucune loi ne pourra ramener les morts ni apaiser la douleur. En 2022, il y a eu plus de 3 550 tués sur nos routes ; 601 accidents en Meurthe-et-Moselle, dont 32 mortels.
Justice et police - Proposition de loi instituant des mesures judiciaires renforçant la lutte antiterroriste - Par Ian Brossat / 23 janvier 2024
Justice et police - Par Cécile Cukierman / 7 juin 2023
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Justice et police - Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 18 octobre 2021
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Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2021
Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable - Par Éliane Assassi / 29 juin 2021
Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par Cécile Cukierman / 29 juin 2021
Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021
Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 11 - Par Michelle Gréaume / 29 juin 2021
Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : articles additionnels après l’article 6 bis - Par Pierre Laurent / 29 juin 2021
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Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par Pierre Laurent / 29 juin 2021
Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par Pierre Ouzoulias / 29 juin 2021
Justice et police - Irresponsabilité pénale - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021
Justice et police - Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021
Justice et police - Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 7 avril 2021
Justice et police - Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 1er avril 2021
Justice et police - Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP) - Par Fabien Gay / 25 mars 2021
Justice et police - Protection des mineurs des crimes et délits sexuels (deuxième lecture) - Par Laurence Cohen / 25 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : explication de vote - Par Éliane Assassi / 18 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : article 24 - Par Éliane Assassi / 18 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : article 24 - Par Marie-Noëlle Lienemann / 18 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : article 7 - Par Éliane Assassi / 17 mars 2021