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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Transport

Pour la sécurité des transports aussi, l’humain d’abord

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Par / 14 février 2024

Nous examinons la troisième loi sur la sécurité des transports en quelques années. Je regrette aujourd’hui l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État ; ce n’est pas un détail alors que nous parlons du quotidien de millions d’usagers, dans un contexte sécuritaire tendu, quelques jours après une attaque à la gare de Lyon.

S’y ajoute la prochaine ouverture des JOP et ses 15 millions de visiteurs... Ce texte est moins une proposition de loi qu’un catalogue de mesures qui acte, une fois encore, le désengagement de l’État du secteur régalien de la sécurité. Ainsi, sur décision du préfet de police, agents de la Suge et du GPSR pourront effectuer des palpations. Mais ils ne sont ni policiers ni gendarmes : quelles formations auront-ils ? Sur quelles données le préfet fondera-t-il sa décision ? Comme l’avait dit Éliane Assassi lors de l’examen de la loi Savary, « cette proposition de loi oublie la spécificité de la mission de (...) Lire la suite

Une régie régionale contre la privatisation de la RATP

Par / 20 décembre 2023
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont proposé des dizaines d’amendements, tous rejetés. Je regrette que nos propositions de bon sens n’aient (...) Lire la suite

RER métropolitains : engageons la nouvelle bataille du rail

Par / 20 décembre 2023
Alors que les transports sont responsables de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, sortir des énergies fossiles d’ici à 2050 est (...) Lire la suite

Les autres interventions

Stop galère !

Non à la privatisation de la RATP - Par / 23 octobre 2023

Un texte insuffisamment abouti

Port du casque à vélo - Par / 13 janvier 2022

Il faut revenir sur le dogme de la concurrence qui menace nos services publics

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2021

Quelques-unes de ces mesures nous semblent problématiques

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Par / 19 mai 2021

Ce texte est en décalage avec les enjeux environnementaux

Vignette « collection » pour les véhicules d’époque - Par / 11 mars 2021

Ce texte se contente d’une série de mesurettes plus ou moins pertinentes

Orientation des mobilités (nouvelle lecture) - Par / 5 novembre 2019

Le covoiturage, le vélo, la trottinette électrique ne remplaceront jamais le train

Loi d’orientation des mobilités : explication de vote - Par / 2 avril 2019

Sécurisons l’avenir en interdisant à l’avenir de mettre l’exploitation des autoroutes en concession

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 40 - Par / 28 mars 2019

Mon problème n’est pas la grève mais les incidents techniques

Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par / 28 mars 2019

Rendre l’exercice du droit de grève plus difficile : est-ce cela la modernité ?

Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par / 28 mars 2019

Le gouvernement organise un démantèlement progressif de la RATP

Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par / 28 mars 2019

Cette filialisation de la RATP, au détriment d’une entreprise unifiée, est une véritable attaque contre le service public

Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par / 28 mars 2019

Notre pays peut-il accepter la mise à mal de la RATP ?

Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par / 28 mars 2019

Nous proposons que les employeurs prennent en charge intégralement, et non plus à moitié, les frais d’abonnement de transport de leurs salariés

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 26 - Par / 27 mars 2019

Ces plateformes détournent le statut d’autoentrepreneur et favorisent le travail déguisé

Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par / 26 mars 2019

La seule façon de reconnaître les droits de ces travailleurs, c’est évidemment le salariat

Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par / 26 mars 2019

Des travailleurs qui restent à l’écart du statut de l’emploi et qui sont payés à la tâche

Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par / 26 mars 2019

Votre vision n’est, hélas, ni moderne ni écologiste

Loi d’orientation des mobilités : article 1er - Par / 20 mars 2019

Il faut abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels avant l’article 1er - Par / 20 mars 2019

Il nous semble impératif d’avoir un bilan des partenariats public-privé dans le domaine ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 1er D - Par / 20 mars 2019

L’enjeu de développement du fret ferroviaire et fluvial dépasse les seuls axes stratégiques

Loi d’orientation des mobilités : article 1er A - Par / 20 mars 2019

Vous n’avez plus de train ? Prenez votre trottinette ou optez pour le covoiturage ! 

Loi d’orientation des mobilités (question préalable) - Par / 19 mars 2019

Le nombre de TGV traversant la ville passerait de 40 à 140

Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par / 19 mars 2019

Pourquoi renoncer à aborder la question du fret ferroviaire ?

Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par / 19 mars 2019

Une boîte à outils dans laquelle manqueraient les outils essentiels

Loi d’orientation des mobilités - Par / 19 mars 2019

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