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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Aujourd’hui, la situation de la population pauvre, modeste, ouvrière et de la classe moyenne est plus mauvaise, alors que celle du capital fait des bonds

Plan de rigueur et nouvel emprunt à la Grèce

Par / 8 septembre 2011
À l’université d’été de l’UMP, dimanche dernier, le Premier ministre a eu recours aux termes « éthique », « sincérité », « conscience morale et civique », « esprit citoyen », qui caractériseraient, selon lui, sa politique, en les opposant à ceux de « mirage », « faux-semblant », « amertume », « inconséquence » et « préjugé », qu’il attribue à l’opposition. Pour justifier ce langage, il a affirmé : « Dans un souci d’équité, nous avons demandé un effort supplémentaire aux plus fortunés. » La terminologie du Premier ministre est une tromperie qui rend tout douteux et suspect, et fait perdre confiance en la nature humaine. La (...) Lire la suite

Il y a nécessité d’une rémunération juste et équitable des auteurs

Prix du livre numérique : conclusions de la CMP

Par / 5 mai 2011
Version provisoire La convention de l’Unesco sur la diversité culturelle n’a soulevé que deux votes contre : ceux des États-Unis et (...) Lire la suite

Avec cette loi, les monuments ne sont plus qu’une variable d’ajustement des contraintes budgétaires

Patrimoine monumental de l’État

Par / 26 janvier 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État ne (...) Lire la suite

Les autres interventions

Vous avez abandonné le « bien commun » et épousé le « bien servir » des compères du Fouquet’s

Réforme des retraites : explication de vote sur la question préalable - Par / 6 octobre 2010

A l’hypocrisie succède l’autoritarisme de Nicolas Sarkozy

Audition de M. Pfimlin, candidat au poste de président de France Télévisions - Par / 12 juillet 2010

La pratique d’aujourd’hui n’est que la restauration du fait majoritaire !

Sauvegarde du service public de la télévision - Par / 20 mai 2010

La fin de la publicité diurne organise le déficit du service public

Sauvegarde du service public de la télévision - Par / 20 mai 2010

Qui va maintenant financer les projets culturels ?

Réforme des collectivités territoriales : compétences - Par / 4 février 2010

Les biens culturels ne sont pas des biens comme les autres

Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre - Par / 14 janvier 2010

Une double peine contre France Télévisions

Loi de finances pour 2010 : médias - Par / 27 novembre 2009

La grève du Centre Georges-Pompidou est un symbole courageux et digne

Loi de finances pour 2010 : culture - Par / 27 novembre 2009

Une loi de régression

Hadopi II : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2009

HADOPI 2 : le vocabulaire change mais l’esprit demeure !

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Par / 8 juillet 2009

Création sur Internet (nouvelle lecture) : explication de vote

Par / 13 mai 2009

Création sur Internet (nouvelle lecture)

Par / 13 mai 2009

Respect de la diversité linguistique (Résolution européenne)

Par / 25 mars 2009

Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : CMP

Par / 4 février 2009

Audiovisuel public : suppression de la publicité, article 18 (2)

Par / 14 janvier 2009

Audiovisuel public, nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France : question préalable

Par / 8 janvier 2009

Faisons primer les affaires de l’esprit sur l’esprit des affaires

Audiovisuel public - Par / 7 janvier 2009

Projet de loi de finances pour 2009 : médias

Par / 5 décembre 2008

Diffusion et protection de la création sur internet : explication de vote

Par / 30 octobre 2008

Loi de finances pour 2008 : culture

Par / 4 décembre 2007

Musée du Louvre d’Abou Dabi

Par / 25 septembre 2007

Réconcilier la création avec l’ère du numérique

Par / 16 mars 2007

Loi de finances pour 2007 : culture

Par / 8 décembre 2006

Modernisation audiovisuelle et télévision du futur : explication de vote

Par / 22 novembre 2006

Modernisation audiovisuelle et télévision du futur

Par / 20 novembre 2006

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