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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Services publics

Les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives

L’administration au service des usagers

Par / 4 novembre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage simple cache une réalité complexe, puisque les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives. Or, pour connaître la loi, il est nécessaire de pouvoir la comprendre, il faut qu’elle soit accessible à tous et non réservée aux initiés. Il y va de l’égalité républicaine. C’est dans cette logique que, en 2013, le principe selon lequel le silence de l’administration vaut rejet a été renversé, pour laisser la place au principe « le silence vaut acceptation ». L’action ou (...) Lire la suite

Il faut mieux encadrer le statut de pompier volontaire et le rendre plus attractif

Sécurité civile (conclusions de la CMP)

Par / 26 octobre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 octobre dernier, un article de presse intitulé « Incendies : le drôle (...) Lire la suite

Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers

Par / 22 septembre 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel à ces (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous partageons l’ambition de remettre sur pied un service public en faillite

Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - Par / 10 mars 2021

Des conséquences sur le Fonds postal national de péréquation territoriale

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

Un sésame justifiant le recul de l’État et des procédures protectrices

Accélération et simplification de l’action publique - Par / 3 mars 2020

Le capitalisme et les tarifs réglementés expliqués à mon fils

Énergie et climat : article 8 - Par / 18 juillet 2019

Nationaliser les autoroutes, ce serait utiliser leurs bénéfices pour l’intérêt général

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 8 mars 2019

Les sociétés autoroutières ont très peu investi et ont surtout versé des dividendes

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Ne prétendez pas que l’État est impuissant ou qu’il n’a pas d’argent

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

On trouve bien 40 milliards pour le CICE ! De l’argent, il y en a !

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Je ne connais aucune TPE ou PME qui fasse 73 % de marge brute

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Plutôt que d’engraisser le privé, l’argent des péages doit alimenter les services publics

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Un contresens historique à l’heure de la transition écologique

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Vous serez comptables devant les Français dans dix ans quand le gaspillage sera supérieur au prix de la renationalisation

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

L’État s’est lié les mains avec la privatisation

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 7 mars 2019

La vente des sociétés d’autoroutes n’est rien d’autre que la captation des intérêts publics au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 7 mars 2019

Le gouvernement rejette cette proposition de loi mais ne propose rien...

Sécurité des sapeurs-pompiers - Par / 6 mars 2019

Cette proposition de loi de bon sens ne peut que recevoir notre approbation

Conseils d’administration des SDIS - Par / 30 octobre 2018

Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP et de la MAP

Société de confiance : nouvelle lecture - Par / 25 juillet 2018

Ces tenants de l’ultralibéralisme qui veulent danser sur la dépouille de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP - Par / 14 juin 2018

Vous livrez clef en main les moyens et les savoir-faire de la SNCF aux intérêts privés  

Nouveau pacte ferroviaire (explication de vote) - Par / 5 juin 2018

Les PPP représentent entre 10 et 20 % de surcoût à la charge des contribuables

Nouveau pacte ferroviaire : article 9 - Par / 31 mai 2018

La hausse des péages résulte directement du poids de la dette et du désengagement de l’État

Nouveau pacte ferroviaire : article 6 - Par / 31 mai 2018

L’État doit être représenté à la table des négociations

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

L’intensité de la mobilisation aura fait prendre conscience de l’importance de ces enjeux

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

Créer un ou plusieurs GIP, c’est reconnaître que l’ouverture à la concurrence pose problème

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis A - Par / 31 mai 2018

Cette méthode permet de gonfler artificiellement les tarifs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par / 31 mai 2018

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