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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Famille

L’autorité parentale n’est pas automatique

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Par / 13 mars 2024

"L’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer, ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. »

Ces mots sont ceux du pédiatre Janusz Korczak, précurseur et inspirateur de la Convention des droits de l’enfant. Et en effet, l’intérêt de l’enfant doit primer. Il doit être protégé à chaque instant de sa vie et donc tout au long d’une procédure judiciaire le concernant. Cette proposition de loi poursuit cet objectif et je nous en félicite mes chers collègues. S’il a été malheureusement nécessaire de rappeler durant cette longue procédure législative que l’intérêt de l’enfant est primordial, le compromis trouvé œuvre en effet en ce sens. Et tant mieux ! Car pour rappel, les chiffres sont édifiants : 400 000 (...) Lire la suite

Protéger les enfants, même des parents

Proposition de loi sur les violences intrafamiliales

Par / 6 février 2024
Cette proposition de loi est nécessaire. Édouard Durand, ancien président de la Ciivise, la dit conforme à la fois aux principes et à la (...) Lire la suite

Ce texte laisse sur sa faim, malgré quelques avancées

Protection des enfants : conclusions de la CMP

Par / 20 janvier 2022
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Cette belle ambition se heurte à l’absence d’enveloppe financière et de moyens humains

Protection des enfants - Par / 14 décembre 2021

Un équilibre entre les droits liés à la parentalité et l’intérêt supérieur de l’enfant

Mineurs vulnérables sur le territoire français - Par / 28 mai 2020

Une attitude peu glorieuse, le mot est faible, du gouvernement et des députés LaREM

Congé de deuil pour le décès d’un enfant - Par / 3 mars 2020

Quels moyens seront-ils débloqués ?

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 18 décembre 2019

Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture) - Par / 18 février 2016

Nous regrettons que la majorité sénatoriale ait supprimé deux mesures qui nous paraissaient importantes

Protection de l’enfant : explication de vote - Par / 13 octobre 2015

Nous soutenons l’interdiction des tests osseux pour évaluer l’âge des enfants

Protection de l’enfant (deuxième lecture) - Par / 12 octobre 2015

Cette demande correspond à un besoin des parents d’intégrer l’enfant à la communauté républicaine

Parrainage civil - Par / 21 mai 2015

Cette proposition de loi, qui va dans le bon sens, n’aborde jamais la question des moyens nécessaires à son application

Protection de l’enfant : explication de vote - Par / 11 mars 2015

Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

La suspension des allocations familiales est contraire à la Constitution

Absentéisme scolaire : exception d’irrecevabilité - Par / 15 septembre 2010

Les allocations familiales ne sont pas une récompense attribuée aux bons élèves et aux bons parents

Absentéisme scolaire - Par / 15 septembre 2010

Ratification d’une ordonnance portant réforme de la filiation

Par / 15 janvier 2008

Recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés

Par / 8 novembre 2007

Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants

Par / 17 octobre 2006

Protection de l’enfance

Par / 20 juin 2006

Egalité des chances et CPE : le contrat de responsabilité parentale, une approche libérale et sécuritaire des problèmes sociaux

Par / 4 mars 2006

Egalité des chances et CPE : le contrat de responsabilité parentale va aggraver les difficultés des familles modestes

Par / 4 mars 2006

Lutte contre les violences au sein du couple

Par / 24 janvier 2006

La majorité sénatoriale ampute le budget de la défenseure des enfants de 100 000 euros

Par / 6 décembre 2004

Assistants maternels et familiaux

Par / 19 mai 2004

Réforme du divorce

Par / 7 janvier 2004

Budget 2004 : santé, famille et personnes handicapées

Par / 1er décembre 2003

Accueil et protection de l’enfance

Par / 16 octobre 2003

Colloque : citoyenneté des personnes handicapés

Par / 11 décembre 2002

Administration
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