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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Coopération et développement

Aide publique au développement : un appel au sursaut international

Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement

Par / 26 mars 2024

La commission dont il est question doit évaluer si chaque projet d’APD (Aide publique au développement) a réellement amélioré les choses. La loi du 4 août 2021, adoptée dans le consensus parlementaire, a clarifié les rôles des différentes organisations et fixé l’objectif de 0,7 % du RNB (Revenu national brut) dédié à l’APD en 2025.

Mais en mai 2023, le Président de la République a décidé arbitrairement de modifier toutes ces orientations. Le Cicid en a pris acte et a modifié les objectifs de l’Aide Publique au Développement (ADP), alors même qu’ils étaient inscrits dans la loi. Ces changements ont surtout permis d’assujettir notre APD aux turpitudes de la politique étrangère du président, comme en témoigne la sanction de suspension de l’APD à l’encontre du peuple malien, alors que les pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) ont levé leurs sanctions. Le Cicid (Comité interministériel de la (...) Lire la suite

L’aide publique au développement perd son cap

Vote sur le budget de l’Aide publique au développement (ADP)

Par / 11 décembre 2023
Les programmes 110 et 109 sont stables après plusieurs années de hausse régulière. Mais une APD (Aide publique au développement) de 15,3 (...) Lire la suite

Afrique : changer du tout au tout la forme de notre présence

Débat sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains

Par / 21 novembre 2023
Nous avons déjà dénoncé les fondements de nos rapports économiques, politiques et militaires avec les pays africains, qui entravent de (...) Lire la suite

Les autres interventions

La France doit changer d’échelle et redéfinir le contenu de son aide

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire - Par / 11 mai 2021

La guerre contre la pauvreté se mène toujours avec aussi peu de moyens

Loi de finances pour 2021 : aide publique au développement - Par / 27 novembre 2020

La France intensifie ses relations avec l’Inde en passant sous silence la nature détestable de ce régime

Trafic illicite de stupéfiants - Par / 4 novembre 2020

Il n’a pas été tenu compte de l’expérience de la restitution des têtes maories

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Par / 4 novembre 2020

Il est bon que se mettent en place des institutions financières internationales moins dépendantes des États-Unis

Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures - Par / 12 mai 2016

Projet de loi de finances pour 2009 : aide publique au développement

Par / 3 décembre 2008

Loi de finances pour 2008 : aide publique au développement

Par / 29 novembre 2007

Partenariat entre le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne

Par / 6 novembre 2007

Accord entre la France et l’Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

Nous souhaitons un renforcement de la législation française en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. - Par / 17 janvier 2006

Office franco-allemand pour la jeunesse

Par / 17 janvier 2006

Administration
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