Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Famille

Une attitude peu glorieuse, le mot est faible, du gouvernement et des députés LaREM

Affaires sociales

Congé de deuil pour le décès d’un enfant

Par / 3 mars 2020
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est peu de dire que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aura fait couler beaucoup d’encre et suscité un émoi très important, en raison de l’attitude peu glorieuse – les mots sont faibles – du Gouvernement et des députés de La République En Marche lors de son examen à l’Assemblée nationale. Ce texte, originellement destiné à allonger les droits d’absence des salariés après le décès d’un enfant, y a été vidé de son contenu avant d’être renvoyé à notre commission des affaires sociales. Si nous ne (...) Lire la suite

Violences faites aux femmes : Michelle Gréaume interpelle à nouveau le Gouvernement

  Par / 18 février 2020

Il faut augmenter le quotient familial et le montant de la prestation d’accueil du jeune enfant

Politique familiale

Par / 18 février 2020
Nos collègues du groupe Les Républicains ont souhaité débattre de la politique familiale de notre pays. Ce débat est indispensable, à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Quels moyens seront-ils débloqués ?

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 18 décembre 2019

Les questions écrites "Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019

Les débats Il faut aussi mieux reconnaître les métiers dits féminins et lutter contre les inégalités de salaires

Comment repenser la politique familiale en France ? - Par / 17 mai 2018

Les questions écrites Plan Pluriannuel d’investissement pour la création de crèches

Par / 30 novembre 2017

Dans le département L’EHPAD public "les Tamaris" de Crouy-Sur-Ourcq doit continuer son activité

Intervention auprès du préfet de Seine-et-Marne - Par / 17 janvier 2017

Dans le département Protestation contre la politique sociale du Conseil Départemental de l’Isère

Soutien au rassemblement du 19 octobre - Par / 19 octobre 2016

Les questions écrites Bilan de la réforme du congé parental

Prestation partagée d’éducation de l’enfant - Par / 5 octobre 2016

Les courriers officiels Protection des mineurs en IME

Des victimes non écoutées - Par / 26 juillet 2016

Les courriers officiels Comme de nombreux équipements du tourisme social, cette structure connaît aujourd’hui des difficultés.

Situation du centre de vacances La Maison de la Baie à Quiberon - Par / 5 juillet 2016

Dans le département Aides Sociales à l’enfance

Demande d’abrogation de cette disposition - Par / 13 juin 2016

Les courriers officiels Légalité des aides sociales à l’Enfance

Dispositions non-conformes au Code de l’Action sociale & des familles - Par / 9 mai 2016

Affaires sociales Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture) - Par / 18 février 2016

Les questions écrites Qualification des conseillers conjugaux et familiaux

Reconnaissance d’un statut - Par / 30 octobre 2015

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par / 14 octobre 2015

Affaires sociales Nous regrettons que la majorité sénatoriale ait supprimé deux mesures qui nous paraissaient importantes

Protection de l’enfant : explication de vote - Par / 13 octobre 2015

Affaires sociales Nous soutenons l’interdiction des tests osseux pour évaluer l’âge des enfants

Protection de l’enfant (deuxième lecture) - Par / 12 octobre 2015

Lois Cette demande correspond à un besoin des parents d’intégrer l’enfant à la communauté républicaine

Parrainage civil - Par / 21 mai 2015

Affaires sociales Cette proposition de loi, qui va dans le bon sens, n’aborde jamais la question des moyens nécessaires à son application

Protection de l’enfant : explication de vote - Par / 11 mars 2015

Les questions écrites Mariage et loi personnelle

Question écrite n° 07477 - Par / 18 juillet 2013

Les courriers officiels Controles discriminatoires des mineurs isolés : Michel Billout écrit à Manuel Valls

Par / 3 juillet 2013

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Les questions orales Il ne peut y avoir de politique utile aux familles sans un combat acharné pour l’égalité pleine et entière entre les hommes et les femmes

Devenir de la politique familiale - Par / 16 mai 2013

Les questions orales A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Devenir de la politique familiale - Par / 16 mai 2013

Les questions orales Devenir de la politique familiale en France

Par / 19 avril 2013

Articles à trier Fermetures des accueils au public dans les caisses d’allocations familiales

Par / 4 avril 2013

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lits ont été fermés ces six dernières années dans les hôpitaux publics.
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