Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Famille

Ce texte laisse sur sa faim, malgré quelques avancées

Affaires sociales

Protection des enfants : conclusions de la CMP

Par / 20 janvier 2022
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants, notre groupe a rappelé les fortes attentes qu’il suscitait : attentes du côté des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance tout d’abord, qui aspirent à un statut social et à un accompagnement jusqu’à l’âge de 25 ans ; attentes du côté des personnels de la protection de l’enfance, des professionnels des centres de protection maternelle infantile et des centres médico-psychopédagogiques, des acteurs de la justice des mineurs ensuite, qui, tous, (...) Lire la suite

Les moyens dégagés ne sont pas à la hauteur des besoins

Protection des enfants : explication de vote

Par / 15 décembre 2021
Je souhaite à mon tour remercier notre rapporteur. Je veux aussi remercier particulièrement M. le secrétaire d’État, qui a passé du temps (...) Lire la suite

Cette belle ambition se heurte à l’absence d’enveloppe financière et de moyens humains

Protection des enfants

Par / 14 décembre 2021
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq ans après l’adoption de la loi, issue d’une proposition de nos (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Populisme chic

Décryptage des polémiques autour de l’allocation de rentrée scolaire - Par / 10 septembre 2021

Les questions écrites Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal d’accès à l’IVG - Par / 14 avril 2020

Les communiqués de presse Nous le craignions, nous avons averti…

Violences intra-familiales en forte hausse durant le confinement - Par / 7 avril 2020

Affaires sociales Quels moyens seront-ils débloqués ?

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 18 décembre 2019

Les questions écrites Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d’allocations familiales

Question écrite au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics - Par / 17 octobre 2019

Les questions écrites "Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019

Dans le département L’EHPAD public "les Tamaris" de Crouy-Sur-Ourcq doit continuer son activité

Intervention auprès du préfet de Seine-et-Marne - Par / 17 janvier 2017

Les questions écrites Bilan de la réforme du congé parental

Prestation partagée d’éducation de l’enfant - Par / 5 octobre 2016

Les courriers officiels Protection des mineurs en IME

Des victimes non écoutées - Par / 26 juillet 2016

Dans le département Aides Sociales à l’enfance

Demande d’abrogation de cette disposition - Par / 13 juin 2016

Les courriers officiels Légalité des aides sociales à l’Enfance

Dispositions non-conformes au Code de l’Action sociale & des familles - Par / 9 mai 2016

Affaires sociales Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture) - Par / 18 février 2016

Administration