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Famille

Les communes prêtent à assumer la compétence "petite enfance" ?

Les questions orales

Par / 22 octobre 2024

Madame la ministre, mes chers collègues, à compter du 1er janvier 2025, la loi pour le plein emploi confie la compétence « petite enfance » aux communes. Celles-ci deviendront ainsi les « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ».

Or, selon les configurations territoriales, cette compétence a pu être précédemment confiée à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), afin de garantir un accès diversifié et équitable aux habitants d’un même territoire. Dès lors, qu’en sera-t-il pour ces EPCI ? Pourront-ils assurer la continuité du service public en poursuivant l’exercice de cette compétence ? Par ailleurs, la loi oblige à inscrire dans le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant les modalités de développement quantitatif et qualitatif ou de (…) Lire la suite

Un outil de plus contre les violences intrafamiliales : l’OPPI

proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Par / 4 juin 2024
Les chiffres sont effroyables : 244 000 victimes de violences commises par un conjoint ou ex-conjoint ont été comptabilisées en 2022, 86 (…) Lire la suite

Les assistants familiaux méritent mieux

Concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial

Par / 30 mai 2024
Le RDPI propose aux agents de la fonction publique à temps partiel de cumuler leur emploi avec celui d’assistant familial, alors que le (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 8 novembre 2022
« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois L’autorité parentale n’est pas automatique

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Par / 13 mars 2024

Lois Protéger les enfants, même des parents

Proposition de loi sur les violences intrafamiliales - Par / 6 février 2024

Activité des sénateurs Un pas supplémentaire pour une meilleure protection des enfants

Par / 22 mars 2023

Nos propositions de loi et de résolution Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 8 novembre 2022

Les questions écrites Dénonciation du syndrome d’aliénation parentale

Question écrite à la ministre chargée de l’enfance - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 28 avril 2022

Affaires sociales Ce texte laisse sur sa faim, malgré quelques avancées

Protection des enfants : conclusions de la CMP - Par / 20 janvier 2022

Affaires sociales Les moyens dégagés ne sont pas à la hauteur des besoins

Protection des enfants : explication de vote - Par / 15 décembre 2021

Affaires sociales Cette belle ambition se heurte à l’absence d’enveloppe financière et de moyens humains

Protection des enfants - Par / 14 décembre 2021

Tribunes libres Populisme chic

Décryptage des polémiques autour de l’allocation de rentrée scolaire - Par / 10 septembre 2021

Les questions écrites Protection de l’enfance : pour une prise en charge réelle et effective des enfants en danger

Par / 16 février 2021

Lois Un équilibre entre les droits liés à la parentalité et l’intérêt supérieur de l’enfant

Mineurs vulnérables sur le territoire français - Par / 28 mai 2020

Les questions écrites Poursuite des procédures de PMA à l’étranger pour les citoyennes françaises

Pandémie de Covid-19 - Par / 14 mai 2020

Les courriers officiels Un indispensable moratoire sur les loyers pour la durée de l’état d’urgence sanitaire

Courrier à Julien Denormandie - Par / 7 mai 2020

Les questions écrites Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal d’accès à l’IVG - Par / 14 avril 2020

Les communiqués de presse Nous le craignions, nous avons averti…

Violences intra-familiales en forte hausse durant le confinement - Par / 7 avril 2020

Les courriers officiels Les mesures prises pour protéger les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs doivent être pérennisées

Courrier au Ministre en charge de la Protection de l’Enfance - Par / 2 avril 2020

Affaires sociales Une attitude peu glorieuse, le mot est faible, du gouvernement et des députés LaREM

Congé de deuil pour le décès d’un enfant - Par / 3 mars 2020

Les questions orales Violences faites aux femmes : Michelle Gréaume interpelle à nouveau le Gouvernement  

Par / 18 février 2020

Les débats Il faut augmenter le quotient familial et le montant de la prestation d’accueil du jeune enfant

Politique familiale - Par / 18 février 2020

Affaires sociales Quels moyens seront-ils débloqués ?

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 18 décembre 2019

Les questions écrites Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d’allocations familiales

Question écrite au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics - Par / 17 octobre 2019

Les questions écrites "Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019

Les débats Il faut aussi mieux reconnaître les métiers dits féminins et lutter contre les inégalités de salaires

Comment repenser la politique familiale en France ? - Par / 17 mai 2018

Les questions écrites Plan Pluriannuel d’investissement pour la création de crèches

Par / 30 novembre 2017

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