Famille

L’EHPAD public "les Tamaris" de Crouy-Sur-Ourcq doit continuer son activité

Dans le département

Intervention auprès du préfet de Seine-et-Marne

Par Michel Billout / 17 janvier 2017

Monsieur le préfet, Je souhaite vous alerter sur la situation de l’Ehpad « Les Tamaris », situé à Crouy sur Ourcq, établissement public accueillant 60 résidents pour lequel la direction de l’établissement, les personnels, les familles des résidents et la maire de la commune se mobilisent actuellement afin d’en assurer la pérennité. En effet, en 2014, la commission de sécurité de l’arrondissement de Meaux a donné un avis favorable, avec prescriptions, à la poursuite de l’activité de l’établissement. La direction et les membres du conseil d’administration avaient notamment été informés, qu’au 31 décembre (...)

Protestation contre la politique sociale du Conseil Départemental de l’Isère

Soutien au rassemblement du 19 octobre

Par Annie David / 19 octobre 2016

Lorsque j’ai été alertée par les associations engagées dans l’accompagnement des familles en situation de précarité sur la délibération du 26 (...)

Bilan de la réforme du congé parental

Prestation partagée d’éducation de l’enfant

Par Laurence Cohen / 5 octobre 2016

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE / 23 septembre 2011

La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...)

Les autres interventions

Les courriers officiels Protection des mineurs en IME

Des victimes non écoutées - Par Annie David / 26 juillet 2016

Les courriers officiels Comme de nombreux équipements du tourisme social, cette structure connaît aujourd’hui des difficultés.

Situation du centre de vacances La Maison de la Baie à Quiberon - Par Michel Le Scouarnec / 5 juillet 2016

Dans le département Aides Sociales à l’enfance

Demande d’abrogation de cette disposition - Par Annie David / 13 juin 2016

Les courriers officiels Légalité des aides sociales à l’Enfance

Dispositions non-conformes au Code de l’Action sociale & des familles - Par Annie David / 9 mai 2016

Affaires sociales Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture) - Par Laurence Cohen / 18 février 2016

Les questions écrites Qualification des conseillers conjugaux et familiaux

Reconnaissance d’un statut - Par Annie David / 30 octobre 2015

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par Le groupe CRCE / 14 octobre 2015

Affaires sociales Nous regrettons que la majorité sénatoriale ait supprimé deux mesures qui nous paraissaient importantes

Protection de l’enfant : explication de vote - Par Laurence Cohen / 13 octobre 2015

Affaires sociales Nous soutenons l’interdiction des tests osseux pour évaluer l’âge des enfants

Protection de l’enfant (deuxième lecture) - Par Laurence Cohen / 12 octobre 2015

Lois Cette demande correspond à un besoin des parents d’intégrer l’enfant à la communauté républicaine

Parrainage civil - Par Cécile Cukierman / 21 mai 2015

Affaires sociales Cette proposition de loi, qui va dans le bon sens, n’aborde jamais la question des moyens nécessaires à son application

Protection de l’enfant : explication de vote - Par Dominique Watrin / 11 mars 2015

Les questions écrites Mariage et loi personnelle

Question écrite n° 07477 - Par Pierre Laurent / 18 juillet 2013

Les courriers officiels Controles discriminatoires des mineurs isolés : Michel Billout écrit à Manuel Valls

Par Michel Billout / 3 juillet 2013

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par Le groupe CRCE / 27 juin 2013

Les questions orales Il ne peut y avoir de politique utile aux familles sans un combat acharné pour l’égalité pleine et entière entre les hommes et les femmes

Devenir de la politique familiale - Par Laurence Cohen / 16 mai 2013

Les questions orales A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Devenir de la politique familiale - Par Le groupe CRCE / 16 mai 2013

Les questions orales Devenir de la politique familiale en France

Par Isabelle Pasquet et Le groupe CRCE / 19 avril 2013

Articles à trier Fermetures des accueils au public dans les caisses d’allocations familiales

Par Michel Billout / 4 avril 2013

Les courriers officiels Mariage pour tous

Par Eric Bocquet / 2 avril 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par Le groupe CRCE / 27 mars 2013

Les questions écrites Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l’étranger

Par Michel Le Scouarnec / 21 mars 2013

Les courriers officiels Mariage pour tous

Mon courrier pour réponse à "catholique en campagne" - Par Annie David / 10 janvier 2013

Les questions écrites Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton

Par Michel Le Scouarnec / 4 octobre 2012

Nos propositions de lois Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE / 23 septembre 2011

Nos propositions de lois Cette prestation sociale n’est plus en adéquation avec les évolutions sociales et sociétales

Versement des allocations familiales dés le premier enfant - Par Le groupe CRCE / 23 septembre 2011