Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Famille

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Les questions écrites

Par / 22 février 2018

Question écrite n° 03435
Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu’occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur le foyer fiscal, c’est-à-dire les couples soumis à imposition commune. Il souhaite mettre en avant le fait que les retraités sont loin d’être des catégories aisées de la population. Il rappelle ainsi que selon l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le montant moyen des pensions est de 1 306 euros par mois en 2014. (...) Lire la suite

Plan Pluriannuel d’investissement pour la création de crèches

Par / 30 novembre 2017
Laurence Cohen interroge la ministre de la santé et des solidarités sur le devenir des plans pluriannuels d’investissement en crèche. (...) Lire la suite

L’EHPAD public "les Tamaris" de Crouy-Sur-Ourcq doit continuer son activité

Intervention auprès du préfet de Seine-et-Marne

Par / 17 janvier 2017
Monsieur le préfet, Je souhaite vous alerter sur la situation de l’Ehpad « Les Tamaris », situé à Crouy sur Ourcq, établissement public (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Bilan de la réforme du congé parental

Prestation partagée d’éducation de l’enfant - Par / 5 octobre 2016

Les courriers officiels Protection des mineurs en IME

Des victimes non écoutées - Par / 26 juillet 2016

Dans le département Aides Sociales à l’enfance

Demande d’abrogation de cette disposition - Par / 13 juin 2016

Les courriers officiels Légalité des aides sociales à l’Enfance

Dispositions non-conformes au Code de l’Action sociale & des familles - Par / 9 mai 2016

Affaires sociales Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture) - Par / 18 février 2016

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par / 14 octobre 2015

Les questions écrites Mariage et loi personnelle

Question écrite n° 07477 - Par / 18 juillet 2013

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Les courriers officiels Mariage pour tous

Mon courrier pour réponse à "catholique en campagne" - Par / 10 janvier 2013

Dernieres vidéos

550 mille

C’est le nombre de signatures recueillies par une pétition, à l’initiative entre autres de la journaliste Élise Lucet, dénonçant les dangers de la proposition de loi relative au secret des affaires.

Administration