Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Famille

Plan Pluriannuel d’investissement pour la création de crèches

Les questions écrites

Par / 30 novembre 2017
Laurence Cohen interroge la ministre de la santé et des solidarités sur le devenir des plans pluriannuels d’investissement en crèche. Le 8ème PPICC a permis la création de nombreuses places grâce au financement apporté par les différentes Caisses d’allocations familiales. Tous les projets portés par une collectivité territoriale, une association, une mutuelle ou une entreprise sont éligibles au PPICC. Alors que ce plan arrive à échéance au 31 décembre 2017, Madame Cohen demande à la Ministre si le gouvernement entend renouveler ce dispositif, par la mise en place d’un nouveau plan pluriannuel. On estime (...) Lire la suite

L’EHPAD public "les Tamaris" de Crouy-Sur-Ourcq doit continuer son activité

Intervention auprès du préfet de Seine-et-Marne

Par / 17 janvier 2017
Monsieur le préfet, Je souhaite vous alerter sur la situation de l’Ehpad « Les Tamaris », situé à Crouy sur Ourcq, établissement public (...) Lire la suite

Protestation contre la politique sociale du Conseil Départemental de l’Isère

Soutien au rassemblement du 19 octobre

Par / 19 octobre 2016
Lorsque j’ai été alertée par les associations engagées dans l’accompagnement des familles en situation de précarité sur la délibération du 26 (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Bilan de la réforme du congé parental

Prestation partagée d’éducation de l’enfant - Par / 5 octobre 2016

Les courriers officiels Protection des mineurs en IME

Des victimes non écoutées - Par / 26 juillet 2016

Dans le département Aides Sociales à l’enfance

Demande d’abrogation de cette disposition - Par / 13 juin 2016

Les courriers officiels Légalité des aides sociales à l’Enfance

Dispositions non-conformes au Code de l’Action sociale & des familles - Par / 9 mai 2016

Affaires sociales Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture) - Par / 18 février 2016

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par / 14 octobre 2015

Les questions écrites Mariage et loi personnelle

Question écrite n° 07477 - Par / 18 juillet 2013

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Les courriers officiels Mariage pour tous

Mon courrier pour réponse à "catholique en campagne" - Par / 10 janvier 2013

Nos propositions de lois Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance - Par / 23 septembre 2011

Dernieres vidéos

195 milliards d'euros

C’est le montant, en obligations de moyen et long terme, d’émissions de dette autorisées dans le budget 2018.

Administration