Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Famille

Un équilibre entre les droits liés à la parentalité et l’intérêt supérieur de l’enfant

Lois

Mineurs vulnérables sur le territoire français

Par / 28 mai 2020
Je remercie les travailleurs de l’ASE qui, comme les médecins, infirmiers et tant d’autres, se sont mobilisés pendant la pandémie. (Applaudissements) Ils y font face avec courage et solidarité, nous leur devons beaucoup. En France, deux enfants meurent chaque semaine ; un viol sur mineur a lieu toutes les heures ; 73 000 enfants sont victimes de violences chaque année. La protection de l’enfance devrait être un pilier de l’égalité des chances, mais notre système reste perfectible, alourdi par les lenteurs procédurales. Cette proposition de loi est donc bienvenue et apporte des solutions aux problèmes (...) Lire la suite

Poursuite des procédures de PMA à l’étranger pour les citoyennes françaises

Pandémie de Covid-19

Par / 14 mai 2020

Un indispensable moratoire sur les loyers pour la durée de l’état d’urgence sanitaire

Courrier à Julien Denormandie

Par / 7 mai 2020
Monsieur le Ministre, Actuellement, nombre de nos concitoyens ont été placés en chômage partiel et, de ce fait, subissent une réduction (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal d’accès à l’IVG - Par / 14 avril 2020

Les communiqués de presse Nous le craignions, nous avons averti…

Violences intra-familiales en forte hausse durant le confinement - Par / 7 avril 2020

Affaires sociales Quels moyens seront-ils débloqués ?

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 18 décembre 2019

Les questions écrites "Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019

Dans le département L’EHPAD public "les Tamaris" de Crouy-Sur-Ourcq doit continuer son activité

Intervention auprès du préfet de Seine-et-Marne - Par / 17 janvier 2017

Les questions écrites Bilan de la réforme du congé parental

Prestation partagée d’éducation de l’enfant - Par / 5 octobre 2016

Les courriers officiels Protection des mineurs en IME

Des victimes non écoutées - Par / 26 juillet 2016

Dans le département Aides Sociales à l’enfance

Demande d’abrogation de cette disposition - Par / 13 juin 2016

Les courriers officiels Légalité des aides sociales à l’Enfance

Dispositions non-conformes au Code de l’Action sociale & des familles - Par / 9 mai 2016

Affaires sociales Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture) - Par / 18 février 2016

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par / 14 octobre 2015

Les questions écrites Mariage et loi personnelle

Question écrite n° 07477 - Par / 18 juillet 2013

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12 milliards d'euros

C’est le montant total des prêts garantis par l’État à Air France (7 milliards) et à Renault (5 milliards).

Administration