Famille

"Un mari violent ne peut pas être un bon père"

Les questions écrites

résidence alternée en cas de violences conjugales

Par Laurence Cohen / 17 septembre 2019

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le principe de résidence alternée entre les deux parents, dans des situations de violences conjugales. Les enfants sont souvent les témoins directs des violences, physiques et verbales, commises majoritairement par le mari sur son épouse. Dans les cas les plus dramatiques, les enfants peuvent même être présents lors du féminicide. S’en suivent des traumatismes profonds. Pourtant en l’état actuel de la législation, le (...)

Il faut aussi mieux reconnaître les métiers dits féminins et lutter contre les inégalités de salaires

Comment repenser la politique familiale en France ?

Par Laurence Cohen / 17 mai 2018

Je veux tout d’abord remercier le groupe La République En Marche de nous donner l’occasion d’aborder le sujet de la politique familiale en (...)

Plan Pluriannuel d’investissement pour la création de crèches

Par Laurence Cohen / 30 novembre 2017

Laurence Cohen interroge la ministre de la santé et des solidarités sur le devenir des plans pluriannuels d’investissement en crèche. Le (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE / 23 septembre 2011

La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...)

Les autres interventions

Dans le département L’EHPAD public "les Tamaris" de Crouy-Sur-Ourcq doit continuer son activité

Intervention auprès du préfet de Seine-et-Marne - Par Michel Billout / 17 janvier 2017

Dans le département Protestation contre la politique sociale du Conseil Départemental de l’Isère

Soutien au rassemblement du 19 octobre - Par Annie David / 19 octobre 2016

Les questions écrites Bilan de la réforme du congé parental

Prestation partagée d’éducation de l’enfant - Par Laurence Cohen / 5 octobre 2016

Les courriers officiels Protection des mineurs en IME

Des victimes non écoutées - Par Annie David / 26 juillet 2016

Les courriers officiels Comme de nombreux équipements du tourisme social, cette structure connaît aujourd’hui des difficultés.

Situation du centre de vacances La Maison de la Baie à Quiberon - Par Michel Le Scouarnec / 5 juillet 2016

Dans le département Aides Sociales à l’enfance

Demande d’abrogation de cette disposition - Par Annie David / 13 juin 2016

Les courriers officiels Légalité des aides sociales à l’Enfance

Dispositions non-conformes au Code de l’Action sociale & des familles - Par Annie David / 9 mai 2016

Affaires sociales Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture) - Par Laurence Cohen / 18 février 2016

Les questions écrites Qualification des conseillers conjugaux et familiaux

Reconnaissance d’un statut - Par Annie David / 30 octobre 2015

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par Le groupe CRCE / 14 octobre 2015

Affaires sociales Nous regrettons que la majorité sénatoriale ait supprimé deux mesures qui nous paraissaient importantes

Protection de l’enfant : explication de vote - Par Laurence Cohen / 13 octobre 2015

Affaires sociales Nous soutenons l’interdiction des tests osseux pour évaluer l’âge des enfants

Protection de l’enfant (deuxième lecture) - Par Laurence Cohen / 12 octobre 2015

Lois Cette demande correspond à un besoin des parents d’intégrer l’enfant à la communauté républicaine

Parrainage civil - Par Cécile Cukierman / 21 mai 2015

Affaires sociales Cette proposition de loi, qui va dans le bon sens, n’aborde jamais la question des moyens nécessaires à son application

Protection de l’enfant : explication de vote - Par Dominique Watrin / 11 mars 2015

Les questions écrites Mariage et loi personnelle

Question écrite n° 07477 - Par Pierre Laurent / 18 juillet 2013

Les courriers officiels Controles discriminatoires des mineurs isolés : Michel Billout écrit à Manuel Valls

Par Michel Billout / 3 juillet 2013

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par Le groupe CRCE / 27 juin 2013

Les questions orales Il ne peut y avoir de politique utile aux familles sans un combat acharné pour l’égalité pleine et entière entre les hommes et les femmes

Devenir de la politique familiale - Par Laurence Cohen / 16 mai 2013

Les questions orales A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Devenir de la politique familiale - Par Le groupe CRCE / 16 mai 2013

Les questions orales Devenir de la politique familiale en France

Par Isabelle Pasquet et Le groupe CRCE / 19 avril 2013

Articles à trier Fermetures des accueils au public dans les caisses d’allocations familiales

Par Michel Billout / 4 avril 2013

Les courriers officiels Mariage pour tous

Par Eric Bocquet / 2 avril 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par Le groupe CRCE / 27 mars 2013

Les questions écrites Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l’étranger

Par Michel Le Scouarnec / 21 mars 2013

Les courriers officiels Mariage pour tous

Mon courrier pour réponse à "catholique en campagne" - Par Annie David / 10 janvier 2013