Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Famille

Protection de l’enfance : pour une prise en charge réelle et effective des enfants en danger

Les questions écrites

Par / 16 février 2021
Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier Véran, J’ai été interpellé par les travailleurs sociaux de l’association sauvegarde 13, localisée à Marseille. Cette association compte un millier de salariés et œuvre dans le domaine de la protection de l’enfance. Ils sont venus me faire état d’une situation alarmante. Sur notre territoire, de trop nombreux enfants, envers lesquels un magistrat a ordonné une mesure de protection se retrouvent sur liste d’attente pour accéder aux services d’action éducative en milieu ouvert. Ce phénomène, préexistant depuis quelques années, a pris une (...) Lire la suite

Un équilibre entre les droits liés à la parentalité et l’intérêt supérieur de l’enfant

Mineurs vulnérables sur le territoire français

Par / 28 mai 2020
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite commencer mon intervention en remerciant les (...) Lire la suite

Poursuite des procédures de PMA à l’étranger pour les citoyennes françaises

Pandémie de Covid-19

Par / 14 mai 2020
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal d’accès à l’IVG - Par / 14 avril 2020

Les communiqués de presse Nous le craignions, nous avons averti…

Violences intra-familiales en forte hausse durant le confinement - Par / 7 avril 2020

Affaires sociales Quels moyens seront-ils débloqués ?

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 18 décembre 2019

Les questions écrites Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d’allocations familiales

Question écrite au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics - Par / 17 octobre 2019

Les questions écrites "Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019

Dans le département L’EHPAD public "les Tamaris" de Crouy-Sur-Ourcq doit continuer son activité

Intervention auprès du préfet de Seine-et-Marne - Par / 17 janvier 2017

Les questions écrites Bilan de la réforme du congé parental

Prestation partagée d’éducation de l’enfant - Par / 5 octobre 2016

Les courriers officiels Protection des mineurs en IME

Des victimes non écoutées - Par / 26 juillet 2016

Dans le département Aides Sociales à l’enfance

Demande d’abrogation de cette disposition - Par / 13 juin 2016

Les courriers officiels Légalité des aides sociales à l’Enfance

Dispositions non-conformes au Code de l’Action sociale & des familles - Par / 9 mai 2016

Affaires sociales Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture) - Par / 18 février 2016

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par / 14 octobre 2015

Administration