Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Nos propositions de loi et de résolution

Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

PPL du groupe CRCE-K tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement,

Par / 16 février 2024

En effet, certains propriétaires font part de leur intention de louer à prix d’or leur bien sur des plateformes comme Airbnb, ce qui nécessite l’expulsion des locataires actuels pendant quelques semaines.

Du 24 juillet au 8 septembre 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques, un événement d’envergure réunissant 15 000 athlètes lors de 879 épreuves. Pour assurer le succès de cette manifestation d’exception, le gouvernement a d’ores et déjà introduit plusieurs ajustements législatifs. La présente proposition de loi s’inscrit comme un complément nécessaire en instaurant une « trêve olympique », qui prohibe toute expulsion locative d’occupants de bonne foi entre le 31 mars et le 1er novembre 2024. Elle vise à répondre à l’augmentation du nombre de congés pour reprise et pour vente (...) Lire la suite

Pour la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Par / 30 janvier 2024
La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène préoccupant dans un contexte de (...) Lire la suite

Oui au maintien du service public de transports en commun en Île-de-France

Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France

Par / 29 janvier 2024
La mise en concurrence des réseaux de transports publics en Île-de-France est en cours s’inscrivant dans la perspective permise par la loi (...) Lire la suite

Les autres interventions

Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) - Par / 20 novembre 2023

Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie - Par / 25 octobre 2022

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France

et permettre le financement de la bifurcation écologique - Par / 3 août 2022

Administration