Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Nos propositions de loi et de résolution

Il faut renforcer le contrôle sur le commerce des armes

Par / 26 septembre 2022

Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les discours bellicistes font leur retour partout sur la planète.

Les dépenses militaires mondiales sont revenues à un niveau jamais atteint depuis la fin de la Guerre froide, entraînant de fait la hausse des ventes d’armes. Le commerce des armes, qui représentait 87 milliards de dollars en 2011, a atteint 112 milliards de dollars en 20201. La guerre en Ukraine ouvre une ère très dangereuse. Le réarmement en Europe s’accélère, comme en Allemagne. Les tensions augmentent dans la zone indopacifique. Le droit international est dangereusement minoré. Pour notre part, nous affirmons notre attachement à la Charte des Nations Unies, et à son article 51 proclamant le droit (...) Lire la suite

L’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’UE doit être ratifié par les Parlements

Par / 20 septembre 2022
Alors que ce texte comprend des dispositions en matière d’investissement, de règlements de différends, ou encore de droit du travail, (...) Lire la suite

Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale

8 septembre 2022
« La régulation carcérale est une mesure indispensable face à une surpopulation carcérale endémique qui aggrave la promiscuité et les risques (...) Lire la suite

Les autres interventions

50 mesures pour le pouvoir d’achat

Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé ! - Par / 28 juillet 2022

Il faut protéger les collectivités locales de la hausse de l’énergie

Ce sont tous les services publics locaux essentiels qui sont mis en danger. - 11 juillet 2022

Et le pouvoir d’achat des collectivités locales ?

La Dotation globale de fonctionnement (DGF) doit être indexée sur l’inflation - 11 juillet 2022

Une loi pour garantir l’accès au logement

Par le groupe CRCE / 08 juin 2022 - 11 juillet 2022

Oui au 100 % sécu !

Une proposition de loi pour le remboursement intégral des dépenses de santé par l’Assurance maladie - 11 juillet 2022

Proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’IVG

L’avortement est un droit fragile et sans cesse menacé. - 8 juillet 2022

Remettre la liberté et l’égalité au coeur de la décentralisation

Rétablissement de la clause générale de compétence - Par / 8 juillet 2022

Une réforme pour financer le développement durable des pays africains

Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par / 7 décembre 2021

Nous demandons que la France soit à l’origine d’une nouvelle initiative multilatérale

Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par / 2 décembre 2021

Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 28 octobre 2021

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 27 juillet 2020

Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par / 3 mars 2020

Administration