Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Nos propositions de loi et de résolution

Construire un véritable monopole public de l’énergie

et sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.

Par / 11 septembre 2024

Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.

Pour ce faire, il est proposé la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé Groupe Énergie de France (GEDF) qui assurera, sauf exception, la gouvernance de l’entièreté du service public de l’énergie dont la gestion et le développement seront confiés à trois opérateurs publics distincts en charge des activités de production, transformation, transport, stockage, distribution et la fourniture d’électricité, de gaz, et de pétrole sur le territoire national. Après Marcel Paul, ministre communiste qui créa le 8 avril 1946 EDF et GDF en unifiant et en (…) Lire la suite

Une résolution pour lutter contre les pénuries de médicaments en France

Par / 18 juin 2024
« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, (…) Lire la suite

Une résolution pour lutter contre les pénuries de médicaments en France

Par / 14 juin 2024
« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, (…) Lire la suite

Les autres interventions

Pour imposer un cessez-le-feu immédiat en Palestine

Résolution proposée le 21 mas au vote dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 11 mars 2024

Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

PPL du groupe CRCE-K tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement, - Par / 16 février 2024

Pour la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Par / 30 janvier 2024

Oui au maintien du service public de transports en commun en Île-de-France

Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France - Par / 29 janvier 2024

L’heure est à une nouvelle vague de réquisition des logements inoccupés

Par / 18 janvier 2024

Pas le stade de France !

Par / 8 janvier 2024

Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) - Par / 20 novembre 2023

Pas d’arrangement pour la fraude fiscale !

Par / 15 novembre 2023

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux

Par / 5 octobre 2023

Renforcement des pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire

Par / 28 juin 2023

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023

Accord de paix pour l’Irlande du Nord

Par / 6 juin 2023

Interdire l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD)

21 avril 2023

Abrogation de la loi portant réforme des retraites

21 avril 2023

Interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

14 avril 2023

Secrétaire de mairie : un métier à revaloriser

Par / 30 mars 2023

Maitriser l’organisation algorithmique du travail

Par / 17 mars 2023

Le groupe CRCE à l’initiative d’une commission d’enquête sur les pénuries de médicaments

15 décembre 2022

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022

Le ferroviaire, grande cause nationale

Par / 29 novembre 2022

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par / 24 novembre 2022

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 8 novembre 2022

Sortir l’électricité du marché unique européen

Par / 2 novembre 2022

Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie - Par / 25 octobre 2022

Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Par / 12 octobre 2022

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter