Nos propositions de loi et de résolution

Maitriser l’organisation arithmétique du travail

Par Pascal Savoldelli / 17 mars 2023

L’économie des plateformes numériques connaît une croissance rapide. Aujourd’hui, plus de 28 millions de personnes dans l’Union Européenne travaillent par l’intermédiaire de plateformes de travail numériques, et on estime qu’elles seront 43 millions en 2025. L’expansion croissante de ce modèle économique se répercute également sur les sociétés dans lesquelles les travailleuses et travailleurs sont salarié·es.

EXPOSÉ DES MOTIFS Amélioration des processus d’organisation du travail, simplification et accélération des moyens d’actions ou encore optimisation de la gestion du personnel... nombreuses sont les entreprises qui ont opté pour une transformation numérique pour leur nouvelle organisation, également appelée « plateformisation ». Celle-ci représente un mouvement qui s’élargit, une nouvelle forme d’organisation des activités économiques, si présente et structurante qu’elle constituerait l’un des principaux traits structurels du capitalisme contemporain. Elle constitue dès lors le coeur du capitalisme de (...)

Le groupe CRCE à l’initiative d’une commission d’enquête sur les pénuries de médicaments

15 décembre 2022

La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène constaté depuis des années : (...)

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par Fabien Gay / 8 décembre 2022

Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des (...)

Les autres interventions

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Institutions, élus et collectivités - Par Pierre Ouzoulias / 24 novembre 2022

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Famille - Par Éliane Assassi / 8 novembre 2022

Sortir l’électricité du marché unique européen

Energie - Par Fabien Gay / 2 novembre 2022

Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Energie - Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie - Par Fabien Gay / 25 octobre 2022

Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Culture et médias - Par Pierre Ouzoulias / 12 octobre 2022

Proposition de loi sur la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Economie - Par Fabien Gay / 12 octobre 2022

Il faut renforcer le contrôle sur le commerce des armes

International - Par Pierre Laurent et Michelle Gréaume / 26 septembre 2022

L’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’UE doit être ratifié par les Parlements

Economie - Par Fabien Gay / 20 septembre 2022

Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale

Droits de l’homme - 8 septembre 2022

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France

Environnement - et permettre le financement de la bifurcation écologique - Par Marie-Claude Varaillas / 3 août 2022

50 mesures pour le pouvoir d’achat

Budget et fiscalité - Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé ! - Par Éliane Assassi / 28 juillet 2022

Il faut protéger les collectivités locales de la hausse de l’énergie

Ce sont tous les services publics locaux essentiels qui sont mis en danger. - 11 juillet 2022

Et le pouvoir d’achat des collectivités locales ?

La Dotation globale de fonctionnement (DGF) doit être indexée sur l’inflation - 11 juillet 2022

Une loi pour garantir l’accès au logement

Par le groupe CRCE / 08 juin 2022 - 11 juillet 2022

Oui au 100 % sécu !

Santé et protection sociale - Une proposition de loi pour le remboursement intégral des dépenses de santé par l’Assurance maladie - 11 juillet 2022

Proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’IVG

L’avortement est un droit fragile et sans cesse menacé. - 8 juillet 2022

Remettre la liberté et l’égalité au coeur de la décentralisation

Rétablissement de la clause générale de compétence - Par Éliane Assassi / 8 juillet 2022

La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Energie - Interdiction des coupures énergétiques - Par Fabien Gay et Le groupe CRCE / 15 décembre 2021

Une réforme pour financer le développement durable des pays africains

International - Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par Pierre Laurent et Le groupe CRCE / 7 décembre 2021

Nous demandons que la France soit à l’origine d’une nouvelle initiative multilatérale

International - Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par Pierre Laurent et Le groupe CRCE / 2 décembre 2021

Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Politique - Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Le groupe CRCE / 28 octobre 2021

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Politique - Élections - Par Cécile Cukierman et Le groupe CRCE / 23 juillet 2021

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Société - Garantie effective du droit à l’eau - Par Gérard Lahellec , Marie-Claude Varaillas et Le groupe CRCE / 2 mars 2021

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Société - Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par Michelle Gréaume et Le groupe CRCE / 8 février 2021

Un véritable déni démocratique

Economie - Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par Fabien Gay et Le groupe CRCE / 5 janvier 2021