Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Nos propositions de loi et de résolution

Education et recherche

Renforcement des pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire

Par / 28 juin 2023

L’école est, avec la mairie, souvent l’un des derniers services publics dans nos communes, particulièrement dans les territoires ruraux et les maires, les équipes municipales en général, sont légitimement très attachés à la présence de l’école dans leur commune. Les auteurs de cette proposition souhaitent que la concertation avec les élus locaux soit renforcée afin de parvenir à une élaboration de la carte scolaire plus pertinente

lls sont les premiers témoins de l’évolution des effectifs d’élèves sur leur commune, que ceux-ci soient scolarisés dans la commune elle-même ou dans une commune voisine lorsqu’existe un SIVOS. À ce titre, il n’est pas rare d’assister à des situations de tension lors de l’élaboration de la carte scolaire par les services académiques, déterminant les affectations ou les retraits de postes, les ouvertures et fermetures de classes. En effet, la méthode actuelle s’apparente plus souvent à un exercice comptable qu’à une véritable prise en compte de la réalité du terrain. Elle est désavantageuse à la fois pour (...) Lire la suite

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par / 20 avril 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal (...) Lire la suite

L’enseignement supérieur, un investissement nécessaire à l’avenir des pays européens

Europe 2020

Par / 9 novembre 2016
Proposition de résolution européenne. En adoptant la stratégie « Europe 2020 » le 17 juin 2010, le Conseil européen a voulu corriger les (...) Lire la suite

Les autres interventions

La stigmatisation des parents déjà en difficulté n’est pas une solution

Accès de tous les enfants à la restauration scolaire - Par / 25 mai 2012

Cinq ans après son adoption, le bilan désastreux de la loi LRU

Abrogation de la loi relative à l’autonomie des universités - Par / 23 mai 2012

Un privilège exorbitant accordé à l’école privée

Abrogation des dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées - Par / 23 mai 2012

Abrogation de la loi créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Par / 18 décembre 2008

Création au sein de l’Éducation nationale un service de la psychologie pour l’éducation et l’orientation des élèves

Par / 15 janvier 2008

Journée nationale de la Résistance

Par / 23 octobre 2007

Abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Par / 5 avril 2006

Création d’un statut professionnel des psychologues scolaires

Par / 27 février 2006

Respect du droit à l’éducation des jeunes étrangers résidant en France

Par / 3 novembre 2005

Amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l’occasion du mouvement d’opposition au projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école

Par / 27 juillet 2005

Modification de l’article 40 de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école relatif au lieu d’exercice des Délégués Départementaux de l’Éducation nationale

Par / 18 juillet 2005

Pour une école de l’égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes

Par / 30 mars 2005

Administration
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