Nos propositions de loi et de résolution

Evaluation et contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

Par / 3 mars 2009
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Plus que jamais le dialogue social est nécessaire. Désormais les organisations syndicales seront associées aux opérations de restructurations dans les entreprises. Elles participeront aussi au contrôle des aides publiques (...). C’est une transparence que nous devons aux contribuables. » C’est en ces termes que le Président de la République lui-même, le 19 février dernier, a rendu compte de la nécessité d’une plus grande transparence de l’utilisation de l’argent public en direction des entreprises, des banques et des établissements financiers. La situation de (...) Lire la suite
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