Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Nos propositions de loi et de résolution

Institutions, élus et collectivités

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023

L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence mais plus encore son utilisation abusive, par la multiplication des irrecevabilités, contribue à une pratique du pouvoir qui se donne à voir sous ses airs autoritaires et renforce la domination du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif.

La contestation de la Vème République est intrinsèque à la perte progressive depuis 1958, mais non moins brutale, depuis la première loi de finances conforme à la loi organique relative aux lois de finances en 2006, de prérogatives parlementaires en matière budgétaires. A la demande de notre groupe, un débat s’est tenu au Sénat le 10 juin 2021, présentant les multiples facteurs d’impuissance collective contraire à l’article XIV de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen qui dispose que « tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution (...) Lire la suite

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par / 24 novembre 2022
En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe (...) Lire la suite

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal - Par / 14 mai 2019

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Par / 23 novembre 2015

À La Réunion comme dans ces trois régions, le territoire connaît des spécificités 

Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par / 27 octobre 2015

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 6 septembre 2013

La notion de race est dépourvue de fondements et de réalité scientifique

Suppression du mot "race" dans la Constitution - Par / 5 juin 2012

Cet article porte gravement atteinte au droit d’amendement et au droit du Parlement

Abrogation de l’article 40 de la Constitution - Par / 29 mai 2012

La possibilité pour un ministre de « retourner au bercail » diminue le niveau de responsabilité de l’engagement ministériel

Modification de l’article 25 de la Constitution - Par / 29 mai 2012

Les conseillers territoriaux ne doivent jamais voir le jour

Abrogation de la création des conseillers territoriaux - Par / 23 septembre 2011

Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales - Par / 23 septembre 2011

Il est temps de soumettre au droit commun le Chef de l’Etat, en tenant compte de l’exposition particulière due à sa fonction

Responsabilité du Chef de l’Etat - Par / 23 septembre 2011

De nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique

Déclaration d’intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement - Par / 23 septembre 2011

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011 - Par / 15 février 2011

Le financement incohérent d’une partie du système de solidarité national menace l’équilibre financier des départements

Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Par / 13 décembre 2010

Un souci de transparence de la vie politique

Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Par / 1er juillet 2010

Commission d’enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

Par / 23 juin 2009

Elections sénatiorales

Par / 16 mai 2008

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008

Indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

Par / 14 juin 2007

Indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir économique et à la transparence de leur patrimoine

Par / 14 juin 2007

Abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Par / 5 avril 2006

Création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions de la fusion entre la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne

Par / 15 mars 2006

Révision de l’article 88-1 de la Constitution

Par / 1er février 2006

Abrogation du transfert financier du Revenu Minimum d’Insertion aux Départements

Par / 31 janvier 2006

Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Par / 19 janvier 2006

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections municipales

Par / 4 novembre 2005

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