Les questions écrites

Lever les sanctions qui contribuent à la détérioration des conditions de vie du peuple malien

Mettre fin à une situation imposée en dehors des règles du droit international

Par Pierre Laurent / 27 juin 2022

Question écrite n° 28470

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’embargo et les sanctions économiques et financières imposées depuis des mois au peuple malien par la communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union européenne (UE). Ces mesures drastiques interviennent alors que le Mali est un pays continental, dont l’approvisionnement en produits de première nécessité dépend fortement des échanges commerciaux avec ses voisins, en particulier la Côte d’Ivoire et le Sénégal. Aujourd’hui, ces sanctions contribuent largement à la détérioration des (...)

Accompagnement des personnes devenant handicapées après 60 ans

Par Marie-Claude Varaillas / 14 juin 2022

Question n° 28291 Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes (...)

Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d’un bien immobilier en France

Par Marie-Claude Varaillas / 8 juin 2022

Question n° 28212 Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application (...)

Les autres interventions

Quelles initiatives pour remédier aux manquements dénoncés ?

Environnement - Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l’Union européenne pour le climat - Par Pierre Laurent / 7 juin 2022

Renoncer à une mesure décidée loin de tout débat démocratique

International - Suppression du corps diplomatique - Par Pierre Laurent / 3 juin 2022

Conflit et crimes de guerre au Tigré

International - Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 2 juin 2022

Augmentation incessante des inégalités

Solidarité - Question écrite à la Première Ministre - Par Eric Bocquet / 1er juin 2022

L’un des derniers espaces verts de la ville d’Abidjan doit être préservé de la cupidité des multinationales

Environnement - Projet d’aménagement de la réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d’Ivoire - Par Pierre Laurent / 30 mai 2022

Désaffection des concours de recrutement des enseignants

Education et recherche - Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse - Par Eric Bocquet / 30 mai 2022

Droit de regard des collectivités publiques ayant versé des aides aux entreprises

Les collectivités doivent bénéficier d’un droit de regard sur les décisions prises par les entreprises récipendiaires d’aides. - Par Marie-Claude Varaillas / 19 mai 2022

Agir en faveur du dialogue social et de la mise en place des moyens nécessaires pour la BNF

Culture et médias - Situation de la BNF - Par Pierre Laurent / 16 mai 2022

Suspensions pour suractivité médicale

Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Eric Bocquet / 2 mai 2022

Poursuivre la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides.

Rester pleinement attentif à l’évolution des ambitions portées par la directive pour limiter l’usage des produits phytosanitaires. - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2022

Sauvegarde de l’élevage familial

La révision de la directive IED ne doit pas pénaliser les élevages familiaux français non-intensifs - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2022

Spéculation sur les matières premières agricoles

Pour la mise en place de mesures d’encadrement des prix, d’une interdiction de spéculer et d’actions au niveau communautaire. - Par Marie-Claude Varaillas / 29 avril 2022

Mort sociale chez les personnes âgées

Solidarité - Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par Eric Bocquet / 28 avril 2022

Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Famille - Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 28 avril 2022

Revaloriser le statut des assistants d’éducation

Les AED sont le centre névralgique de la vie scolaire dans les collèges et les lycées publics. - Par Marie-Claude Varaillas / 19 avril 2022

Hausse des prix des matières premières dans les cantines

Quels moyens et mesures d’accompagnement le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour accompagner financièrement et techniquement les collectivités ? - Par Marie-Claude Varaillas / 19 avril 2022

Valoriser les professionnels de la filière socio-éducative.

Préciser les intentions du gouvernenment envers les personnels charger d’assurer les missions logistiques, techniques et administratives. - Par Marie-Claude Varaillas / 19 avril 2022

Sécuriser les carrières des assistants d’éducation.

Rendre effective la CDIsation des AED concernés et expliciter les mesures à mettre en place pour les AED qui exercent depuis moins de 6 ans. - Par Marie-Claude Varaillas / 19 avril 2022

Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

Logement - Application des circulaires concernant les expulsions locatives - Par Pierre Laurent / 19 avril 2022

Lutte contre le Paludisme

International - Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Eric Bocquet / 14 avril 2022

La planète traverse de multiples crises humanitaires catastrophiques

International - Quels financements pour y répondre ? - Par Pierre Laurent / 6 avril 2022

Financement du soutien humanitaire en Ukraine

International - Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 6 avril 2022

Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Industrie - Question écrite à la ministre déléguée chargée de l’industrie - Par Michelle Gréaume / 5 avril 2022

Adopte un-e AESH

Privatisation des AESH - Par Laurence Cohen / 4 avril 2022