Les questions écrites

Les entreprises de sécurité privées ne devraient pas être autorisées à assurer des missions régaliennes

Évacuation du Soudan des ressortissants étrangers

Par Pierre Laurent / 3 mai 2023

Question écrite n° 06625

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évacuation du Soudan des ressortissants étrangers en général ainsi que des Français et des ressortissants de l’Union européenne (UE), en particulier. Les opérations d’évacuation des ressortissants se fondent sur les devoirs de protection des États vis-à-vis de leurs citoyens. Au Soudan la situation s’est dramatiquement dégradée avec des centaines de morts et des milliers de blessées résultant d’un conflit entre factions militaires. Ce conflit est très dommageable pour l’évolution démocratique de ce grand pays (...)

Négociation des conventions d’objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale

Par Laurence Cohen / 3 mai 2023

Mme Laurence Cohen souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des organismes de (...)

Qualité de l’eau et impact sur la santé

Par Laurence Cohen / 3 mai 2023

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures qu’il compte prendre sur la question de la (...)

Les autres interventions

Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Par Laurence Cohen / 3 mai 2023

Projet de prolongement de la ligne 10 du réseau métropolitain de Paris

Par Laurence Cohen / 3 mai 2023

Rôle et place des missions locales dans le projet « France Travail »

Par Marie-Claude Varaillas / 25 avril 2023

Situation du site Tereos à Escaudœuvres

Industrie - Question écrite au Ministre chargé de l’industrie - Par Eric Bocquet / 24 avril 2023

Maintenir les technologies de l’Akoya 3 sous contrôle français

Industrie - Par Marie-Noëlle Lienemann / 14 avril 2023

Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les collectivités ayant contracté des prêts à taux variables indexés sur celui-ci

Par Marie-Claude Varaillas / 7 avril 2023

Prise en charge psychologique des patients porteurs de dispositifs électriques cardiaques

Santé et protection sociale - Question écrite avec réponse au Ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 6 avril 2023

Un appel à la raison qu’il faut entendre

International - Situation au Sénégal - Par Pierre Laurent / 30 mars 2023

Quel soutien pour sauvegarder les EHPAD publics ?

Santé et protection sociale - 28 mars 2023

Interdiction des munitions à l’uranium appauvri : la France doit agir !

Défense - Un moratoire sur l’emploi d’armes contenant de l’uranium appauvri dans le conflit ukrainien est nécessaire - Par Pierre Laurent / 28 mars 2023

Des mesures spécifiques pour le pouvoir d’achat en Corse

Emploi, salaires et retraites - Par Jérémy Bacchi / 27 mars 2023

Manque d’équipements sportifs au sein des collectivités et à disposition des établissements scolaires

Par Marie-Claude Varaillas / 27 mars 2023

Revaloriser les actes de kinésithérapie

Par Marie-Claude Varaillas / 27 mars 2023

place des langues régionales dans l’enseignement public et les moyens dédiés à l’enseignement de l’occitan-langue d’oc

Par Marie-Claude Varaillas / 27 mars 2023

Situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

Société - Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par Michelle Gréaume / 23 mars 2023

Quelle politique foncière pour le CNRS ?

Education et recherche - Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2023

JO 2024 : des billets gratuits pour les habitants des quartiers populaires ?

Sport - Par Pierre Laurent / 22 mars 2023

Attention à la hausse régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire

Solidarité - Par Eric Bocquet / 22 mars 2023

Quel avenir industriel pour le site de Gardanne-Meyreuil ?

Economie - Par Jérémy Bacchi / 22 mars 2023

Un plan d’urgence pour contrôler les conditions de travail sur les chantiers des JO

Emploi, salaires et retraites - Par Fabien Gay / 22 mars 2023

Des dérives inquiétantes

International - Liberté d’expression en Côte d’Ivoire - Par Pierre Laurent / 15 mars 2023

Rendre accessibles financièrement les jeux Olympiques pour les habitants des quartiers populaires

Sport - Par Pierre Laurent / 14 mars 2023

Hausse du nombre de bénéficiaires des Banques Alimentaires

Précarité - Question écrite au ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par Eric Bocquet / 9 mars 2023

Rendre accessible financièrement les jeux Olympiques pour les habitants des quartiers populaires

Sport - Vente des billets pour les jeux Olympiques de Paris 2024 - Par Pierre Laurent / 7 mars 2023

Avenir de la filière pomme

Par Marie-Claude Varaillas / 20 février 2023

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