[(|non) Les questions écrites - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Les questions écrites

N’est-il pas totalement fallacieux de parler ici d’actes médicaux ?

Mutilations des personnes intersexes

Par / 18 avril 2019
Question n° 10164 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mutilations que subissent encore aujourd’hui en France les personnes intersexes. Environ un bébé sur 2 000 naît intersexe, c’est à dire avec des attributs plus ou moins développés des deux sexes. Dans la plupart des cas, les médecins convainquent les parents d’imposer un sexe à l’enfant, lui infligeant alors, parfois dès l’âge de trois ou quatre ans, opérations, injections d’hormones, clitoridoplasties, vaginoplasties, ablations des (...) Lire la suite

Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs

Par / 18 avril 2019
Question écrite n° 10168 adressée à M. le ministre de la culture Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur (...) Lire la suite

Démantèlement des sites français de General Electric

Par / 12 avril 2019
Question n° 10079 Publication au Journal Officiel le 18/04/2019 Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Égalité des chances ou sélection par l’argent ?

Payer pour candidater sur Parcoursup - Par / 10 avril 2019

Dangers de la sous-traitance à outrance !

Externalisation des services publics - Par / 10 avril 2019

Cette nouvelle réglementation est la conséquence du 4ème paquet ferroviaire

Des nouveaux trains interdits de circulation en Ile-de-France - Par / 10 avril 2019

Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

Situation au Sahara Occidental - Par / 9 avril 2019

Pour le maintien d’une antenne régionale France 3 Ile-de-France dans un site indépendant

Projet de transfert de l’antenne France 3 Paris Île-de-France - Par / 8 avril 2019

Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins - Par / 8 avril 2019

Une femme sans papiers victime de violences doit pouvoir porter plainte sans risque d’expulsion !

Protection des femmes migrantes et réfugiées - Par / 4 avril 2019

Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

Une course au moins-disant fiscal particulièrement désastreuse pour les pays en développement - Par / 21 mars 2019

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Près de 4 millions de Français subissent cette discrimination à l’emploi

Restrictions professionnelles pour les personnes diabétiques - Par / 15 mars 2019

Une chute vertigineuse constatée depuis des décennies

Manque de gynécologues médicaux en France - Par / 15 mars 2019

Ces femmes, Gilets Roses, se mobilisent pour leur profession

Situation des Assistantes Maternelles - Par / 12 mars 2019

Dénonçons les conditions déplorables d’accès aux soins dans les centres de rétention !

Prise en charge sanitaire des étrangers retenus dans les CRA - Par / 27 février 2019

De plus en plus de personnes vivent à la rue, alors que des logements sont vacants

Réquisition des logements vides - Par / 22 février 2019

Près d’un tiers des structures de prises en charge françaises sont aujourd’hui des cliniques privées à but lucratif qui sélectionnent leurs patients

Concurrence entre la psychiatrie publique et la psychiatrie privée - Par / 21 février 2019

Dégradation de la qualité de service pour les usagers

Fermetures de boutiques SNCF - Par / 20 février 2019

La transphobie médicale est une maltraitance grave !

sensibiliser les personnels de santé pour une meilleure prise en charge des personnes trans - Par / 19 février 2019

Prendre des mesures qui préservent la santé publique

Dons du sang par aphérèse - Par / 18 février 2019

Ces professionnels n’ont pas les mêmes protections que les médecins du travail et subissent des pressions patronales

Statut des infirmier.e.s de santé au travail - Par / 14 février 2019

Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 14 février 2019

Si, le chlordécone est bien cancérigène !

Contaminations en outre-mer - Par / 13 février 2019

Promouvoir les césariennes pour faire du profit ?!

Simulateur d’accouchement SIM37 - Par / 7 février 2019

Nouvelles attaques scandaleuses contre les chômeurs !

Durcissement des sanctions du pôle emploi - Par / 7 février 2019

Stop à la transphobie en prison

Conditions de détention des personnes trans - Par / 7 février 2019

Un passage en force inacceptable

Non-respect de la concertation sur le projet CDG Express - Par / 31 janvier 2019

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248 parlementaires

ont signé la proposition de loi référendaire demandant l’organisation d’un référendum afin d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris.
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