Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

Extension de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis-Courtry

Par / 29 février 2024

Question écrite n° 10518

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les effets néfastes qu’aurait un plan d’intérêt général (PIG) en vue de la poursuite et l’extension sur la commune du Pin, en Seine-et-Marne, de l’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) de Villeparisis-Courtry. Le site de Villeparisis-Courtry, créé en 1977, est ouvert aux déchets dangereux depuis 1979. Avec des déchets à radioactivité naturelle renforcée, des résidus d’incinérateurs fortement toxiques, des déchets chimiques etc., il est classé Seveso seuil haut. Cette (...) Lire la suite

Nangis subit une dégradation de sa situation

Il faut un contrat spécifique pourvu de moyens à la hauteur pour cette ville

Par / 28 février 2024
Question écrite n° 10425 Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des (...) Lire la suite

Pour un embargo sur la vente d’armes à Israël

Par / 15 février 2024
M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les ventes d’armes opérées par la France à Israël en 2023 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Il faut une réglementation claire en cohérence avec la prudence professée par les instances sanitaires

Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension - Par / 8 février 2024

Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par / 2 février 2024

Une évolution des dispositions légales indispensable

Publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie - Par / 18 janvier 2024

Un rééquilibrage absolument nécessaire

Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne - Par / 13 décembre 2023

Le Gouvernement doit agir vite et fort

Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par / 11 décembre 2023

Pour un plan d’urgence global de santé partant des besoins

Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par / 8 décembre 2023

Il faut satisfaire les attentes locales légitimes

Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon - Par / 1er décembre 2023

Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par / 30 novembre 2023

Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 27 novembre 2023

Dépistage de la drépanocytose

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 23 novembre 2023

Respectez l’accord du 27 octobre

relatif à la réforme de l’assurance chômage des professions du spectacle - Par / 16 novembre 2023

Logements pour les étudiants

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par / 16 novembre 2023

Administration