Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

676 personnes tuées en 43 ans

Violences policières

Par / 4 juin 2020
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les violences policières en France. En effet, le défenseur des droits a rendu publique une décision faisant état de pratiques discriminatoires systématiques à l’encontre de jeunes habitants du 12ème arrondissement. Cette décision fait suite à une procédure civile menée contre l’État pour dénoncer les violences, les insultes, les contrôles au faciès. En 2016, l’État avait été condamné pour faute lourde là aussi pour des pratiques discriminatoires de la part des forces de l’ordre. Malheureusement, dans les faits rien n’a évolué. Depuis, les drames se (...) Lire la suite

Soutien de l’État aux associations caritatives

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé

Par / 4 juin 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations caritatives au regard (...) Lire la suite

Respect des droits des étudiants hospitaliers et revalorisation de leur gratification

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé

Par / 4 juin 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire respect des droits des étudiants (...) Lire la suite

Les autres interventions

Mise à disposition de masques chirurgicaux et FFP2

Infirmières et infirmiers de l’Education Nationale - Par / 29 mai 2020

Un fichage des salariés de la RATP ?!

Discrimination des grévistes - Par / 28 mai 2020

Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur »

Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique - Par / 18 mai 2020

Calcul du RSA pour les personnes handicapées

Prestation de Compensation du Handicap - Par / 14 mai 2020

Annulation du bac français

Épreuves anticipées et covid-19 - Par / 12 mai 2020

Ce taux doit s’appliquer à toute commande de masques faite avant le 24 mars 2020

Généralisation de l’application du taux réduit de TVA pour l’achat de masques - Par / 30 avril 2020

Les personnes en situation de handicap subissent d’importantes conséquences

Mesures financières d’urgence en faveur des personnes en situation de handicap - Par / 30 avril 2020

Impact du covid-19 sur les ONG et associations

Annulation des Universités d’été - Par / 29 avril 2020

Déconfinement des chirurgiens-dentistes

Des masques, des surblouses, du gel... ! - Par / 29 avril 2020

L’accès à l’IVG est de fait particulièrement réduit

Allongement des délais IVG durant la période de confinement - Par / 14 avril 2020

Indemnisation par les assurances des pertes d’exploitation dues à la pandémie de Coronavirus

Question écrite au Ministre de l’Economie et des Finances - Par / 14 avril 2020

Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal d’accès à l’IVG - Par / 14 avril 2020

Quelles mesures pour ces patients spécifiques et les soignants ?

Crise sanitaire du Covid 19 pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques - Par / 8 avril 2020

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C’est la hausse moyenne en dix ans des frais bancaires : 17,06 euros par an actuellement, contre 1,43 euro.

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