Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

Discrimination et logement social

Obligation de posséder un numéro de sécurité sociale

Par / 20 octobre 2020
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur un formulaire Cerfa (n° 14069*04) en cours d’élaboration pour les demandeurs de logement social. En effet, elle a été alertée par des municipalités qui viennent de constater le changement de procédure passant d’un numéro unique régional d’enregistrement à un numéro national. Ce changement devrait être effectif au 1er février 2021. Au-delà du changement d’échelon pour la gestion des logements sociaux, ce qui étonne, c’est l’obligation future pour les demandeurs de logement social (...) Lire la suite

Une concession faite aux forces les plus rétrogrades du pays

Classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur

Par / 16 octobre 2020
Question écrite n° 18367 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le classement en monument historique (...) Lire la suite

Ce projet de décret est un déni de démocratie !

Pénurie de médicaments

Par / 8 octobre 2020
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de décret pour la mise en œuvre de l’obligation de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une pratique inhumaine

Port du masque pendant l’accouchement - Par / 7 octobre 2020

En finir avec une approche néo-malthusienne

Situation des parcs naturels dans le monde - Par / 2 octobre 2020

10 000 postes sur la sellette !

Licenciement des fonctionnaires hospitaliers - Par / 21 septembre 2020

Jour de carence

Fonction publique - Par / 17 septembre 2020

Retard de l’expérimentation

Cannabis thérapeutique - Par / 15 septembre 2020

Trop d’élèves sont privés de rentrée !

Déscolarisation et handicap - Par / 10 septembre 2020

Stop aux dons de produits périmés !

Aide alimentaire - Par / 10 septembre 2020

Encadrement des OGM

Retard suite à la décision du Conseil d’État - Par / 8 septembre 2020

De dangereuses dérogations

Néonicotinoïdes - Par / 7 septembre 2020

Une annonce en contradiction avec les ambitions gouvernementales !

Suppression d’emplois dans le Fret Ferroviaire - Par / 27 août 2020

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

Accueil des demandeurs d’asile - Par / 9 juillet 2020

Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention - Par / 30 juin 2020

Remédier à une situation préoccupante

Perte de revenus d’une grande partie des interprètes et des traducteurs - Par / 25 juin 2020

Remédier à une situation préoccupante

Perte de revenus d’une grande partie des interprètes et des traducteurs - Par / 25 juin 2020

Lutte contre le système prostitutionnel

Rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 - Par / 24 juin 2020

Primes covid-19

Inégalités et manque de transparence - Par / 22 juin 2020

L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

Situation financière d’Ile-de-France Mobilités - Par / 17 juin 2020

Administration