Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Les questions écrites

Institutions, élus et collectivités

Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique

Par / 16 février 2023

Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 février 2023

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiabilité du recensement depuis sa réforme de 2008. Depuis cette date, le recensement repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Cette réforme avait prévu dans ses termes qu’il serait possible de faire évoluer le système dans le temps, notamment sous format informatique. D’abord, à l’usage, les délais pénalisent certaines collectivités : celles qui ont vu leur (...) Lire la suite

Il faut réduire le délai de versement du FCTVA pour toutes les collectivités

Par / 20 janvier 2023
Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté (...) Lire la suite

Entretien des églises communales

Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales

Par / 11 juillet 2022
Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès (...) Lire la suite

Les autres interventions

Evaluation des réformes territoriales successives

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

La redevance incitative crée des augmentations injustes

Modulation de la tarification - Par / 21 octobre 2021

55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Seulement 10 femmes sont présidentes d’un conseil départemental

Place des Femmes dans les exécutifs locaux - Par / 9 novembre 2017

Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d’accueil des gens du voyage

Conséquences de la loi NOTRe envers les communes ayant assumé leurs obligations - Par / 22 décembre 2016

Une mauvaise perspective pour nos communes

Dématérialisation des cartes nationales d’identité - Par / 23 novembre 2016

Pour que l’emprunt des collectivités ne soit plus "un sujet délicat"

Les difficultés du recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales - Par / 22 janvier 2016

Surcoût lié à l’insularité pour les collectivités territoriales

Dotation globale de fonctionnement - Par / 21 janvier 2016

Un démantèlement préjudiciable aux intérêts des habitants

Communauté d’agglomération Roissy Pays de France - Par / 25 novembre 2015

Il est temps d’entendre les élus locaux

Grand Paris - Par / 10 novembre 2015

Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales

Mécénat d’entreprises et de particuliers - Par / 20 octobre 2015

Représentation des Elus insulaires au sein des Intercommunalités

Par / 17 septembre 2014

Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales

Question écrite n° 08604 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2952 - Par / 10 octobre 2013

Découpage des cantons

chefs-lieux de canton - Par / 31 juillet 2013

Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

Par / 29 mai 2013

Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

Par / 18 décembre 2012

Droit à l’information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

Par / 29 mars 2012

Publication du décret d’application de l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l’augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation

Par / 17 février 2012

Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique

Par / 12 janvier 2012

marges de manœuvre des Parcs Naturels Régionaux

Conséquences de l’article 76 de la réforme des collectivités territoriales - Par / 18 novembre 2011

Financement des missions locales

Par / 17 août 2011

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Par / 28 avril 2011

Questions écrites au gouvernement autour des droits des élus locaux

Par / 24 mars 2011

Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l’information des conseillers municipaux

Par / 17 mars 2011

Droit à l’information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

Par / 10 mars 2011

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