Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

Europe

Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale

Par / 7 décembre 2017

Question N° 02443
Publiée au Journal Officiel du Sénat le 14/12/2017

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences du Brexit pour la pêche hexagonale. Avec le Brexit, le Royaume-Uni renationalisera ses eaux, remettant en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos pêcheurs, notamment bretons, qui réalisent plus de la moitié de leurs activités dans la zone économique exclusive (ZEE). Les Britanniques pourront ainsi refuser l’accès des navires étrangers dans leurs eaux dès la bande des 6 à 12 miles où existent des droits de pêche historiques autorisant (...) Lire la suite

Une situation non conforme à l’esprit européen

Extension de la validité de la CNI

Par / 15 septembre 2016
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur l’extension de la durée de validité de la carte nationale (...) Lire la suite

Situation des associations en France

Question écrite n° 08612 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2926

Par / 10 octobre 2013
Mme Éliane Assassi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (...) Lire la suite
Administration