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Les questions écrites

International

Pour un embargo sur la vente d’armes à Israël

Par / 15 février 2024

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les ventes d’armes opérées par la France à Israël en 2023 et 2024.

Le rapport annuel sur les exportations d’armes, présenté par le ministère des armées en juillet 2023, établit que depuis 10 ans, la France a vendu pour 208 millions d’euros de matériel militaire à Israël, dont 25,6 millions en 2022, auxquels s’ajoutent près de 9 millions d’euros d’autorisations d’exports d’armes de catégorie militaire ML4. Ces ventes intervenaient dans un contexte où l’organisation des Nations unies (ONU) formulait des alertes répétées sur les atteintes aux droits perpétrées par les colons et l’armée israélienne à l’encontre des Palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Pourtant, (...) Lire la suite

Stop à l’ingérence de l’Azerbaïdjan

Par / 20 novembre 2023
M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la Première ministre au sujet d’une campagne de déstabilisation des Jeux olympiques 2024, semble-t-il, (...) Lire la suite

Les entreprises de sécurité privées ne devraient pas être autorisées à assurer des missions régaliennes

Évacuation du Soudan des ressortissants étrangers

Par / 3 mai 2023
Question écrite n° 06625 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évacuation (...) Lire la suite

Les autres interventions

Des dérives inquiétantes

Liberté d’expression en Côte d’Ivoire - Par / 15 mars 2023

Une enquête internationale est nécessaire

Utilisation d’armes chimiques par l’armée turque - Par / 30 novembre 2022

Une fuite en avant irresponsable

Suspension des financements de l’aide publique au développement de la France en direction du Mali - Par / 16 novembre 2022

Donner une nouvelle impulsion à l’action diplomatique

Actes frauduleux sur les biens immobiliers de Français en Inde - Par / 21 octobre 2022

Quel calendrier pour l’accord avec le Canada ?

Par / 29 août 2022

Sécurité alimentaire impactée par le Covid-19 et la guerre en Ukraine

Question écrite adressée à la Première Ministre - Par / 18 juillet 2022

Lever les sanctions qui contribuent à la détérioration des conditions de vie du peuple malien

Mettre fin à une situation imposée en dehors des règles du droit international - Par / 27 juin 2022

Renoncer à une mesure décidée loin de tout débat démocratique

Suppression du corps diplomatique - Par / 3 juin 2022

Conflit et crimes de guerre au Tigré

Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 2 juin 2022

Lutte contre le Paludisme

Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 14 avril 2022

La planète traverse de multiples crises humanitaires catastrophiques

Quels financements pour y répondre ? - Par / 6 avril 2022

Financement du soutien humanitaire en Ukraine

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 6 avril 2022

Une privatisation de missions habituellement propres à l’État

Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde - Par / 11 mars 2022

Remédier à des déséquilibres entre pays européens

Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg - Par / 4 mars 2022

Demande de transparence au sujet d’une offre d’achat impliquant Bolloré Africa Logistics et la multinationale Mediterranean Shipping Company

Il est urgent de créer les conditions d’un développement endogène des pays africains - Par / 31 janvier 2022

Une vraie sélectivité en matière d’investissements publics s’impose dans ce pays appauvri

Projet de téléphérique à Tananarive (Madagascar) - Par / 14 décembre 2021

La lumière doit être faite

Coopération militaire France-Égypte - Par / 24 novembre 2021

Prévenir une nouvelle crise majeure et déstabilisatrice

Situation en République démocratique du Congo - Par / 17 novembre 2021

Ceux qui prônent le dialogue et le respect de l’État de droit doivent être soutenus

Situation au Cameroun - Par / 3 novembre 2021

Le respect des droits des journalistes est primordial partout dans le monde

Arrestation d’un journaliste en république démocratique du Congo - Par / 29 septembre 2021

Empêcher que les intérêts de grands groupes privés prennent le pas sur l’intérêt général de l’humanité

Sommet de l’ONU des 23 et 24 septembre 2021 sur les systèmes alimentaires - Par / 27 septembre 2021

Eviter la privatisation d’une instance publique internationale

Candidature problématique à la présidence d’Interpol - Par / 21 septembre 2021

Asile des ressortissants afghans

Risques augmentés d’expulsions et d’OQTF pour les Afghans - Par / 7 septembre 2021

Remédier à un manque de transparence

Annexe à la convention de garantie entre la BCEAO et la République française - Par / 27 mai 2021

La France doit porter une parole de solidarité et de paix

Assassinats politiques en Colombie et combats à la frontière avec le Venezuela - Par / 3 mai 2021

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