Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

Coopération et développement

Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

Situation au Sahara Occidental

Par / 9 avril 2019

Question N° 10024
Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental. Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit international rappelle qu’il n’existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental et qu’il s’agit de territoires distincts. L’intransigeance du Maroc empêche tout règlement politique et favorise un enlisement du conflit lourd de conséquences : (...) Lire la suite

Dialogue et concertation entre les ONG ET l’État

Par / 19 janvier 2006
Robert Bret attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de respecter et de maintenir la pratique du (...) Lire la suite

l’AFNOR cautionne une définition du commerce équitable à minima

Par / 23 juin 2005
Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et (...) Lire la suite
Administration