Les questions écrites

Droits de l’homme

Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

Par Fabien Gay / 29 décembre 2022

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le traitement inadmissible de travailleurs sans papiers employés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Alors que le parquet de Bobigny a ouvert en juin 2022 une enquête préliminaire pour « recours au travail dissimulé », « emploi d’étrangers sans titre » et « exécution en bande organisée d’un travail dissimulé » sur le chantier du village des athlètes, de nombreux témoignages affluent et documentent la gravité des faits sur l’ensemble des sites des jeux Olympiques et Paralympiques. Déjà exposés à la pénibilité et aux dangers des métiers de la construction – les plus accidentogènes -, ces travailleurs dépourvus de titres de séjour font également l’objet de menaces et pressions intolérables. Privés de couverture (...)

Appuyer un véritable processus de réconciliation nationale

Prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire

Par Pierre Laurent / 19 juillet 2022

Question écrite n° 01673 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les (...)

Suivre l’avis du groupe de travail des nations unies sur les détentions arbitraires

Prisonniers d’opinion en Arabie Saoudite

Par Pierre Laurent / 18 juillet 2022

Question écrite n° 01534 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les (...)

Les autres interventions

Asile des ressortissants afghans

International - Risques augmentés d’expulsions et d’OQTF pour les Afghans - Par Laurence Cohen / 7 septembre 2021

Une telle logique, loin d’assurer la sécurité de nos concitoyens, ouvre la voie à l’arbitraire

Droits de l’homme - Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021 - Par Pierre Laurent / 20 mai 2021

Un obstacle à la réconciliation nationale

Droits de l’homme - Prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire - Par Pierre Laurent / 22 avril 2021

Il faut protéger les défenseurs des droits

International - La France doit adopter un plan d’actions national - Par Laurence Cohen / 25 juillet 2019

Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Droits de l’homme - Par Fabien Gay / 14 mai 2019

Respecter les conventions internationales ratifiées par la France

Droits de l’homme - Situation des mineurs isolés étrangers - Par Pierre Laurent / 19 novembre 2018

Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

International - Une détention administrative contraire au droit international - Par Fabien Gay / 17 mai 2018

Sortir les relations humaines de la logique du profit

Droits de l’homme - Robots sexuels - Par Pierre Laurent / 22 mars 2018

La place d’un enfant n’est pas dans un lieu d’enfermement

Droits de l’homme - Situation des enfants enfermés dans les CRA - Par Laurence Cohen / 19 mars 2018

Bureaux de vote dans les prisons

Droits de l’homme - Question écrite au Ministre de l’Intérieur - Par Laurence Cohen / 9 février 2017

Pour la suppression du fichier TES

Droits de l’homme - Fichier des titres électroniques sécurisés - Par Laurence Cohen / 20 janvier 2017

Situation des enfants palestiniens prisonniers

Droits de l’homme - Le gouvernement français pécise sa position - Par Michel Billout / 6 octobre 2016

De nombreux défenseurs des droits de l’homme s’inquiètent de l’arrestation et de la détention massive et arbitraire de centaines d’Ivoiriens

International - Situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire - Par Michel Billout / 28 avril 2016

Les garanties prévues par le droit international ne sont pas respectées

International - Situation des enfants palestiniens prisonniers - Par Michel Billout / 27 avril 2016

Des procédures interminables et abusives aux conséquences dramatiques

Droits de l’homme - Attribution des titres de circulation aéroportuaire à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle - Par Pierre Laurent / 10 juillet 2015

Situation des droits de l’Homme en Turquie

Droits de l’homme - Question écrite n° 09377 - Par Pierre Laurent / 18 novembre 2013

Conditions d’arrestation de certains mineurs

Droits de l’homme - Question écrite n° 07336 - Par Pierre Laurent / 11 juillet 2013

Visa de transit aéroportuaire à l’égard des ressortissants syriens

Droits de l’homme - Question écrite n° 06896 - Par Pierre Laurent / 11 juin 2013

Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire

Droits de l’homme - Question écrite n° 03055 - Par Cécile Cukierman / 28 février 2013

Situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire

Droits de l’homme - Par Cécile Cukierman / 7 novembre 2012

Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

International - Par Michel Billout / 17 mai 2012

Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes

Droits de l’homme - Par Odette Terrade / 5 mai 2011

Régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers"

Droits de l’homme - Par Odette Terrade / 26 janvier 2011

Protection des victimes de viol

Droits de l’homme - Par Odette Terrade / 16 décembre 2010

Avenir de la HALDE

Justice et police - Par Évelyne Didier / 16 août 2010

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233 milliards de dollars

La fortune de Bernard Arnault atteint le chiffre astronomique de 233 milliards de dollars, en augmentation de 22 milliards de dollars par rapport à 2022, ce qui fait de lui l’homme le plus riche du monde. Merci Macron.

Une voix différente au sénat

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