Les questions écrites
Logement
Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU
Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes
Par Marianne Margaté / 13 février 2024Question écrite n° 10205
Logement : et si on commençait par respecter la loi ?
Multiplication des expulsions locatives
Question écrite au Ministre chargé du Logement
Par Michelle Gréaume / 30 novembre 2023
Les autres interventions
Logement - Par Marie-Claude Varaillas / 26 octobre 2023
Logement - Application des circulaires concernant les expulsions locatives - Par Pierre Laurent / 19 avril 2022
Logement - Question écrite avec réponse à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2021
Logement - Mesures d’urgence pour les sans-abris et nécessité d’un service public du logement et de l’habitat - Par Pierre Laurent / 19 avril 2021
Logement - Application de l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique - Par Laurence Cohen / 3 décembre 2020
Logement - Lutte contre l’habitat indigne - Par Christine Prunaud / 23 mai 2019
Logement - Service public du logement et de l’habitat - Par Pierre Laurent / 6 décembre 2018
Logement - Surpeuplement des Logements - Par Christine Prunaud / 29 mars 2018
Logement - Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par Christine Prunaud / 16 novembre 2017
Logement - Suppression de logements étudiants de l’École normale supérieure - Par Pierre Laurent / 14 septembre 2017
Société - Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par Michel Le Scouarnec / 20 juillet 2017
Environnement - Rénovation énergétique des Logements individuels - Par Michel Le Scouarnec / 21 décembre 2016
Logement - Par Michel Le Scouarnec / 8 décembre 2016
Logement - Réforme des Aides Personnalisées au Logement - Par Michel Le Scouarnec / 29 septembre 2016
Logement - Mode de calcul équitable - Par Annie David / 30 juin 2016
Logement - Discriminations sur les droits aux prestations - Par Annie David / 7 avril 2016
Logement - Multiplication des expulsions locatives à Paris - Par Pierre Laurent / 3 mars 2016
Logement - Jeunes majeurs hébergés chez leurs parents - Par Laurence Cohen / 17 décembre 2015
Logement - Crédits de l’agence nationale de l’habitat et rénovation énergétique en Côtes-d’Armor - Par Christine Prunaud / 23 juillet 2015
Logement - Par Michel Le Scouarnec / 30 octobre 2014
Logement - Question écrite n° 13408 - Par Pierre Laurent / 15 octobre 2014
