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Les questions écrites

Défense

Interdiction des munitions à l’uranium appauvri : la France doit agir !

Un moratoire sur l’emploi d’armes contenant de l’uranium appauvri dans le conflit ukrainien est nécessaire

Par / 28 mars 2023

Question écrite n° 06074

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le péril qu’il y a à utiliser des munitions à uranium appauvri dans les conflits, y compris dans le contexte de l’actuelle guerre en Ukraine. Entre 320 et 800 tonnes de munitions à l’uranium appauvri ont été utilisées par les États-Unis pendant la première guerre du Golfe en Irak (1990-1991). 31 000 de ces mêmes munitions l’ont été par l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pendant le conflit au Kosovo à partir de 1998. Enfin dans la deuxième guerre du Golfe en 2003, des centaines de tonnes de ces (...) Lire la suite

Conflit et crimes de guerre au Tigré

Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Par / 2 juin 2022
Question écrite publiée le 2 juin 2022 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères (...) Lire la suite

Une prise de position séditieuse qui ne peut rester sans réponse judiciaire

Tribune de généraux dans un hebdomadaire de presse

Par / 27 avril 2021
Question écrite n° 22584 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur une tribune de 20 généraux français à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Il est nécessaire de lever le secret-défense pour dissiper les zones d’ombre

Catastrophe aérienne du 3 décembre 1969 - Par / 21 novembre 2019

Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables

Partenariat entre l’armée française et Microsoft - Par / 3 octobre 2019

Une ouverture des archives nécessaire

Utilisation des armes chimiques au cours des guerres coloniales - Par / 26 avril 2018

Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

Par / 21 décembre 2017

Les compétences des ouvriers d’Etat concourent chaque jour au bon déroulement des missions régaliennes de l’Etat

Gel des salaires des ouvriers d’Etat - Par / 15 décembre 2016

Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires

Réponse du gouvernement - Par / 9 juillet 2015

Insuffisances de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Elargir l’accès à l’indemnisation - Par / 8 février 2013

Brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

Par / 8 juillet 2009

Situation du Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget

Par / 18 septembre 2008

Flotte aérienne de la Sécurité Civile

Par / 25 janvier 2007

Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"

Par / 11 janvier 2007

Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Gâvres

Par / 6 octobre 2006

Centre d’essais de lancement de missiles (CELM) de Toulon

Par / 24 octobre 2005

Administration
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