Les questions écrites
Société
Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement
Question écrite à la ministre chargée des personnes handicapées
Par Eric Bocquet / 2 novembre 2023Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
Situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Par Michelle Gréaume / 23 mars 2023
Vente des données médicales des Français
Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022
Les autres interventions
Société - Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022
Société - Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 11 novembre 2021
Société - Question écrite à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par Eric Bocquet / 29 avril 2021
Société - Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par Michelle Gréaume / 18 décembre 2020
Société - Rendez-vous pour les titres de séjour dans les préfectures - Par Laurence Cohen / 10 décembre 2020
Société - Question écrite avec réponse à la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Par Eric Bocquet / 12 novembre 2020
Société - Situation des Assistants Familiaux - Par Laurence Cohen / 6 mai 2020
Société - Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par Christine Prunaud / 4 juillet 2019
Société - Personnes détenues et canicule - Par Laurence Cohen / 28 juin 2019
Société - Service National Universel - Par Laurence Cohen / 27 juin 2019
Société - Drame de la Fête de la musique à Nantes - Par Laurence Cohen / 27 juin 2019
Société - Embauche des demandeurs d’asile - Par Christine Prunaud / 29 mai 2019
Société - Gestion de la prime d’activités - Par Christine Prunaud / 23 mai 2019
Santé et protection sociale - Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par Christine Prunaud / 21 mars 2019
Mouvements sociaux - Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par Christine Prunaud / 24 janvier 2019
Société - Par Christine Prunaud / 10 décembre 2018
Société - Laïcité lors des cérémonies patriotiques - Par Christine Prunaud / 5 décembre 2018
Société - Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par Laurence Cohen / 4 décembre 2018
Société - Abrogation du délit de blasphème - Par Christine Prunaud / 28 juin 2018
Emploi, salaires et retraites - Par Fabien Gay / 10 mai 2018
Société - Cette minimisation n’est pas acceptable - Par Laurence Cohen / 30 avril 2018
Société - Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte - Par Christine Prunaud / 22 mars 2018
Emploi, salaires et retraites - Par Fabien Gay / 1er mars 2018
Emploi, salaires et retraites - Par Fabien Gay / 8 février 2018
Société - AVFT - Par Laurence Cohen / 2 février 2018
