Les questions écrites
Budget et fiscalité
Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge
Question orale au Ministre chargé des comptes publics
Par Michelle Gréaume / 9 février 2023Question orale publiée au Journal Officiel le 9 février et prononcée dans l’hémicycle le 14 février 2023.
À quand la taxation des superprofits ?
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022
Les autres interventions
Budget et fiscalité - Suppression de l’écrêtement de la DGF pour certaines communes fragilisées - Par Laurence Cohen / 13 décembre 2018
Budget et fiscalité - Par Fabien Gay / 28 décembre 2017
Budget et fiscalité - Airbnb - Par Pierre Laurent / 7 décembre 2017
Budget et fiscalité - Par Fabien Gay / 26 octobre 2017
Budget et fiscalité - Suppression de poste à la DGFIP - Par Patrick Abate / 13 janvier 2017
Budget et fiscalité - Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi - Par Michel Le Scouarnec / 10 novembre 2016
Budget et fiscalité - Absence d’accord fiscal - Par Patrick Abate / 15 avril 2016
Budget et fiscalité - Pour le maintien du recouvrement de l’impôt sur le site de Le Palais - Par Michel Le Scouarnec / 17 décembre 2015
Budget et fiscalité - Question écrite sur l’octroi d’une demi-part fiscale - Par Michel Le Scouarnec / 16 juillet 2014
Budget et fiscalité - Par Michel Billout / 28 mai 2014
Budget et fiscalité - Question Ecrite au Ministre des Finances - Par Michel Le Scouarnec / 24 avril 2014
Budget et fiscalité - Question Ecrite pour la sauvegarde d’une ressource de certaines communes rurales - Par Michel Le Scouarnec / 4 décembre 2013
Budget et fiscalité - Par Michel Le Scouarnec / 19 juin 2013
Budget et fiscalité - Question Ecrite - Par Michel Le Scouarnec / 14 mai 2013
Budget et fiscalité - Question écrite n° 02813 - Par Pierre Laurent / 1er novembre 2012
Budget et fiscalité - Par Cécile Cukierman / 12 juillet 2012
Budget et fiscalité - Reconduction du protocole 2009-2011 - Par Annie David / 5 mars 2012
Budget et fiscalité - Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 14 février 2012
Budget et fiscalité - Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 décembre 2011
Budget et fiscalité - Mesure à intégrer dans la loi de finances pour 2012 - Par Annie David / 20 septembre 2011
Budget et fiscalité - Attribution d’Etat - Par Annie David / 11 avril 2011
Budget et fiscalité - Par Évelyne Didier / 16 août 2010
Budget et fiscalité - Par Évelyne Didier / 5 juillet 2010
Emploi, salaires et retraites - Par Évelyne Didier / 18 mars 2010
