Les questions écrites

Fonction publique

Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Par Eric Bocquet / 4 novembre 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique. En effet, le centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a énoncé, dans une note publiée le 18 octobre 2021, que les premiers pas des nouveaux agents dans la fonction publique sont marqués par la précarité. Ils sont très majoritairement recrutés en contrat à durée déterminée, qui devient la norme. 79 % des jeunes qui intègrent le service public le font avec un contrat temporaire. Et, selon cette (...)

10 000 postes sur la sellette !

Licenciement des fonctionnaires hospitaliers

Par Laurence Cohen / 21 septembre 2020

Question n° 17951 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et (...)

Jour de carence

Fonction publique

Par Laurence Cohen / 17 septembre 2020

Question n° 17909 adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques Mme Laurence Cohen interroge Mme la (...)

Les autres interventions

Pour établir une vraie égalité

Fonction publique - Jour de carence dans la fonction publique - Par Pierre Laurent / 9 mars 2018

La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des DRAC

Services publics - Difficulté de fonctionnement des DRAC - Par Patrick Abate / 15 avril 2016

Ce décalage de rémunération place les agents dans des situations délicates

Santé et protection sociale - Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique - Par Michel Le Scouarnec / 4 février 2016

Traitement des bases de données publiques

Fonction publique - Inquiétudes des personnels de la DILA et de la SACIJO - Par Pierre Laurent / 12 mars 2015

Intégration des lauréats de l’examen de rédacteurs territoriaux

Fonction publique - La double peine des administratifs - Par Cécile Cukierman / 2 août 2012

Regroupement des plateaux de qualification biologique du don de l’EFS

Fonction publique - Par Cécile Cukierman / 2 août 2012

Poursuite du gel du point d’indice de la fonction publique

Fonction publique - Par Évelyne Didier / 17 août 2011

Situation des OPA (ouvriers des parcs et ateliers DDE)

Fonction publique - Demande d’une table ronde - Par Annie David / 22 décembre 2010

Avenir des ingénieurs des travaux publics d’Etat

Fonction publique - Pérenniser les postes d’encadrement supérieur - Par Annie David / 13 décembre 2010

Revendications des contrôleurs du travail

Fonction publique - Par Évelyne Didier / 11 octobre 2010

Mise en œuvre de l’obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l’Etat employeur

Fonction publique - Actes présumant une situation de harcèlement moral - Par Annie David / 16 avril 2010

Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l’article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires

Fonction publique - Sanctions à l’égard d’agents publics pour actes de harcèlement moral - Par Annie David / 16 avril 2010

Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique

Emploi, salaires et retraites - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2009

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233 milliards de dollars

La fortune de Bernard Arnault atteint le chiffre astronomique de 233 milliards de dollars, en augmentation de 22 milliards de dollars par rapport à 2022, ce qui fait de lui l’homme le plus riche du monde. Merci Macron.

Une voix différente au sénat

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