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Les questions écrites

Famille

Dénonciation du syndrome d’aliénation parentale

Question écrite à la ministre chargée de l’enfance

Par / 5 juillet 2022

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur la nécessité de dénoncer le syndrome d’aliénation parentale. Le « syndrome d’aliénation parentale » (SAP) a été théorisé dans les années 1970 par un pédopsychiatre américain, Richard Gardner, mais n’est pas reconnu par la communauté scientifique. Ce concept désigne une situation dans laquelle un enfant rejette l’un de ses parents de façon « non justifiée ». Avancé par des parents mis en cause dans des dossiers d’inceste ou de violences conjugales pour se défendre, le SAP est dénoncé par (...) Lire la suite

Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé

Par / 28 avril 2022
Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 mars 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022 Mme Michelle Gréaume (...) Lire la suite

Protection de l’enfance : pour une prise en charge réelle et effective des enfants en danger

Par / 16 février 2021
Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier Véran, J’ai été interpellé par les travailleurs sociaux de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal d’accès à l’IVG - Par / 14 avril 2020

Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d’allocations familiales

Question écrite au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics - Par / 17 octobre 2019

"Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019

Plan Pluriannuel d’investissement pour la création de crèches

Par / 30 novembre 2017

Bilan de la réforme du congé parental

Prestation partagée d’éducation de l’enfant - Par / 5 octobre 2016

Qualification des conseillers conjugaux et familiaux

Reconnaissance d’un statut - Par / 30 octobre 2015

Mariage et loi personnelle

Question écrite n° 07477 - Par / 18 juillet 2013

Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l’étranger

Par / 21 mars 2013

Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton

Par / 4 octobre 2012

Financement par l’État des EICCF

Etablissements d’Information, de Consultation et de Conseil Familial - Par / 15 décembre 2010

Réduction du congé parental d’éducation

Inquiétude des familles pour la naissance de multiples - Par / 14 avril 2010

Difficultés des associations d’aide à domicile

Manque de moyens financiers et humains - Par / 16 mars 2010

Adoption en Haïti

Par / 15 février 2010

Adoption internationale en république démocratique du Congo

difficultés d’adoption - Par / 23 décembre 2009

Départ en vacances des enfants

Par / 10 décembre 2009

Droit des enfants au repos et aux loisirs

Par / 3 décembre 2009

Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l’enfant

Par / 12 novembre 2009

Services d’accueil du jeune enfant : modification du décret du 20 février 2007

Par / 6 juillet 2009

Diminution des crédits budgétaires pour les actions en faveur des familles vulnérables

Par / 5 février 2009

Règles de majoration des allocations familiales

Par / 30 juin 2008

Situation des conjoints survivants

Par / 27 avril 2006

Avenir de la Caisse d’Allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Par / 12 janvier 2006

Mise en place de l’Agence Française de l’Adoption (AFA)

Par / 18 novembre 2005

Pénurie de professionnels de la petite enfance en Val-de-Marne

Par / 24 février 2005

Administration
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